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1.250 logements de Bir El-Djir et 700 logements de Tlélat: Plus de 150 recours examinés par la commission de wilaya

par Houari Saaïdia



«Notre Assemblée élue est membre dans la commission des recours. Elle n'a pas pour vocation de faire réhabiliter un déposant dans son droit à un logement ni de faire déchoir un indu-bénéficiaire et/ou de le faire remplacer».

Interrogé par le Quotidien d'Oran au sujet des recours relatifs à l'attribution des logements sociaux, actuellement en cours de traitement, le président de l'Assemblée populaire de wilaya (APW), Chaabni Fethalla, a tenu à insérer cette précision. Ce n'est a priori pas à titre de simple information que le P/APW a souligné ce point d'ordre, mais pour lever toute équivoque -voire une ignorance des textes- qui fait que beaucoup de citoyens attribuent -à tort- à l'APW des prérogatives dont elle ne dispose pas, avec tous les effets spéculatifs, et malveillants parfois, que cela induit. Le président de l'APW a indiqué que trois membres de son Assemblée élue participent dans les enquêtes diligentées par trois brigades mises en place par la commission de recours de la wilaya, dans le cadre du traitement des recours enregistrés suite à l'affichage des listes des bénéficiaires de 700 logements LPL à Oued Tlélat (nouveau pôle urbain de cette ville), fin septembre 2016, et de 1.250 logements de même formule à Bir El-Djir (nouveau pôle urbain de Belgaïd), début juin 2016.

M. Chaabni parle d'un total de quelque 150 recours introduits auprès de la commission de wilaya, les deux opérations prises ensemble. La commission s'attèle à examiner, au cas par cas, les requêtes formulées par des citoyens qui se sont estimés lésés d'une manière ou d'une autre. Toutefois, les enquêteurs n'ont pas que des plaintes pour «exclusion injuste» à passer au peigne fin, mais aussi, et même surtout, des lettres de dénonciation contre des indus-bénéficiaire figurants sur les listes. «A l'évidence, nous étudions ces cas comme les autres avec la même rigueur, la même dextérité et la même intransigeance. Celui qui a un droit, il l'aura et celui qui n'en a pas, il sera déchu avec, bien entendu, le droit que se réserve l'administration représentée par le wali de l'ester en justice».

Hier dimanche, d'ailleurs, en début de matinée, les trois élus membres des brigades d'enquête faisaient le point avec le président avant d'entamer leur énième sortie sur le terrain dans le cadre des enquêtes menées, avec comme actes d'investigation : le recueil d'informations auprès des déposants des recours, les bénéficiaires concernés, leur entourage familial et voisinage, la vérification et la contre-enquête via le fichier national CNL et les différents maillons du circuit administratif, entre autres, sachant qu'en vertu de la loi, la commission de recours peut faire appel à toute personne, autorité ou organisme à l'effet de l'éclairer dans ses travaux.

Trois brigades d'enquête mobilisées

«Nous suivons à la lettre les directives qui nous sont données par le wali, président de la commission de recours de la wilaya», a tenu à souligner, par ailleurs, le président de l'APW, en sa qualité de membre représentant cette Assemblée élue au sein de ladite commission, composée également du chef de daïra du lieu d´implantation des logements à attribuer (Bir El-Djir et Oued Tlélat, dans le cas présent), le directeur de wilaya du Logement, le DAS, le directeur général de l'OPGI de wilaya et le responsable local du CNL. Conformément à la loi, le décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008 fixant les règles d'attribution du logement public locatif, à la fin des travaux d´examen des recours, et l'arrêté conjoint du ministre de l'Habitat et du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales fixant les modalités de fonctionnement de la commission de recours, celle-ci transmet les décisions qu´elle a retenues à la commission de daïra qui procède au remplacement sur la base des listes d´attente préalablement établies et fixe la liste définitive des bénéficiaires qui sera affichée durant quarante-huit (48) heures au siège de la commune, tient à rappeler encore le P/APW.

Pour rappel, la liste des bénéficiaires de 700 logements LPL au pôle urbain d'Oued Tlélat a été affichée fin septembre dernier. Ce quota consistait en trois lots sites : 100 logements à Toumiate, 200 à Mehdia et 400 au chef-lieu de commune. La liste des bénéficiaires des 1.250 unités LPL implantés à Belgaid, commune de Bir El-Djir, quant à elle, a été rendue publique début juin dernier. Ce programme concerne les occupants des habitations précaires réparties à travers plusieurs quartiers et localités de Bir El-Djir. Les services de la daïra ont dû prendre toutes leurs dispositions pour assurer le bon déroulement de cette opération et ce, à travers l'affichage des listes avec noms, prénoms et photos des bénéficiaires. Cette formule a donné plus de transparence à cette opération d'affichage des listes tant attendue par la population.