Annoncées initialement pour début juillet, l'application de la nouvelle grille tarifaire relative à certains droits et l'instauration de nouveaux droits, en vertu d'une délibération prise lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, ne sont effectives que de fraîche date.

En effet, la procédure, qui n'est question somme toute que de simples formalités administratives, entre l'APC et la Trésorerie communale, ayant pris plus de temps qu'il n'en fallait, l'entrée en vigueur de ces nouvelles décisions n'a eu lieu que depuis peu. Mais l'essentiel est là : les recettes communales enregistrent une amélioration, quand bien même elle est légère, à la faveur de cette petite revalorisation du patrimoine municipal. Pourtant, il faut reconnaître que cette démarche de l'exécutif communal ne découle pas, à vrai dire, d'une politique volontariste et d'un esprit d'initiative, mais elle vient, tout simplement, suite à l'ordre formel intimé par le gouvernement aux Collectivités locales de se prendre en charge financièrement. Ce qui n'est pas mal déjà, dans la mesure où la commune d'Oran aura pris à l'esprit et à la lettre les directives de la tutelle. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC, le 30 juin, concernent 9 articles. Il s'agit des droits d'occupation du domaine public pour l'installation de palissades et les droits d'utilisation des espaces autorisés, les droits de travaux de fouille, au niveau de la voie publique, les droits de loyer des kiosques, les droits de loyer des locaux communaux occupés par des sociétés, les droits d'utilisation des infrastructures sportives, les droits d'utilisation des marchés couverts, les droits de stationnement, les droits de loyer des locaux à usage commercial utilisés par les associations à caractère sportif ainsi que les droits des cahiers de charges relatifs aux marchés et adjudications. Quant aux nouveaux droits mis en place par l'APC, au nombre de quatre, ils ont trait à l'occupation des surfaces pour la vente de billets de tramway, aux fêtes et cérémonies dans les salles privées, à la circulation des camions dans la ville et aux prestations de désinfection et de dératisation effectuées par les services de la DHA. Dans le même objectif d'amélioration de la Trésorerie communale, il a été décidé, lors de la même assemblée générale délibérative de plusieurs mises en concession de parkings ainsi que le bâtiment administratif et le circuit des courses du centre équestre, au profit de la Société des courses, tout en bénéficiant d'une quote-part du pari.

A l'occasion de la même session, l'APC a adopté son budget supplémentaire de l'exercice en cours, doté d'un montant de 238 milliards. Première remarque : Sans le « coup de main » de la wilaya, qui, à travers son directeur de l'Animation locale relevant de la DAL, chargé de mission par le wali, a pu convaincre, gros dossier sous le bras, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, du cas « spécifique » d'Oran, ce BS aurait été d'un niveau inférieur de plusieurs dizaines de milliards. Et il aurait, sans l'apport du ministère, posé plus de problèmes qu'il n'en devait résoudre. En clair, il s'agit d'une subvention conséquente de 67 milliards dont a bénéficié la municipalité, pour faire face à 4 mois de salaires impayés de ses personnels, un fort contingent de plus de 8.000 travailleurs. 80 milliards de recettes, BP et BS ensemble, pour l'année 2016, aurait sans doute valu des acclamations pour une commune « petite » ou même « moyenne ». Mais pas pour Oran la métropolitaine. Cela vaut juste ce que ça vaut : une petite amélioration, un léger mieux..

L'irréductible facture de fonctionnement

Avec ce BS, le budget global de l'exercice 2016 s'élève ainsi à 863 milliards de centimes, égal en dépenses et en recettes. La section de fonctionnement se taille la part belle : 740 milliards. Pour la section d'équipement et d'investissement, c'est 257 milliards. Deux chapitres en sont concernés : biens meubles et immeubles (33,2 milliards) et travaux neufs et grandes opérations (224 milliards). Pour l'excédent reporté, il est question d'un montant de 96 milliards et pour la dotation, on note un montant de 160 milliards.

Avec une facture de fonctionnement très lourde, mais qui n'est pas forcément incompressible comme le veulent faire croire certaines analyses erronées, la ville d'Oran a toutes les peines du monde à équilibrer son budget et à optimiser l'équipement et l'investissement. Avec des dépenses qui, malgré les efforts, restent encore loin de la rationalisation préconisée, des recettes fort disproportionnées avec les ressources propres, le budget communal qui oscille autour des 800 milliards ne répond plus aux besoins d'une cité métropolitaine. Il n'y a pas péril en la demeure, certes, mais l'équipe de Boukhatem sent le danger se rapprocher. Ce n'est pas l'intuition du conseil municipal, ce n'est pas non plus un scénario qui ressort d'une étude-projection. Ce sont les faits, les vicissitudes de la gestion quotidienne et la tendance des évènements, sur la scène, qui le prédisent. Il y a urgence de revoir le système archaïque et inefficace de la Trésorerie communale et de mettre à niveau le système de régie afin d'améliorer les recettes. Ainsi, sur les 501 milliards de cenimes dont est doté le budget primitif (BP) 2016 de la commune d'Oran, seulement 91 milliards, soit 19%, sont consacrés à l'équipement et l'investissement.