Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a démenti, hier, que les récents projets de loi soumis à la chambre basse du Parlement aient été votés de «manière expéditive», affirmant que lesdits projets ont fait l'objet d'étude et de débat avant leur vote. Dans un entretien accordé à l'APS et à l'ENTV, la veille de la clôture de la session de printemps du parlement, M. Ould Khelifa a expliqué que le caractère urgent est en effet prévu dans le règlement intérieur de l'assemblée et le gouvernement est en droit de diligenter la présentation des projets de lois si des délais sont préalablement fixés ou en cas de nécessité, néanmoins «les lois présentées récemment ne s'inscrivent pas dans ce cadre». M. Ould Khelifa a affirmé que l'examen de ces textes juridiques importants, tels les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), et les statuts des personnels militaires et des officiers de réserve a duré plus d'un mois, et «aucune personne n'a été empêchée d'émettre son avis ou de faire des propositions au sujet de ces lois» avant leur vote, «conformément à la règle majorité/minorité».

«Conférer davantage de crédibilité aux partis»

Concernant la loi portant régime électoral qui avait suscité de vives critiques de la part de l'opposition, le président de l'APN a expliqué que cette loi est venue pour «conférer davantage de crédibilité aux partis», assimilant le taux de 4% exigé pour l'admission du dossier de candidature à la moyenne imposée d'ordinaire pour tout examen. Pour lui, l'opposition de certains partis à l'article 73 de cette loi portant sur cette condition, «n'est pas une mauvaise chose en soi» en ce sens qu'elle «s'inscrit dans le cadre de la défense de la liberté d'opinion» et vise à «garantir leur présence à l'avenir», notamment en prévision des prochaines échéances de l'année prochaine, à savoir les législatives et les élections locales. Le président de l'APN a rappelé que la loi portant régime électoral amendée renferme des «réformes effectives et indéniables», notamment en ce qui a trait à la résolution du problème épineux du poste de président de l'Assemblée populaire communale (APC), qui sera désormais confié à l'élu ayant obtenu la majorité des voix.

Concernant la grande polémique suscitée au sujet des dispositions relatives à l'obligation de réserve prévue dans les statuts des personnels militaires et des officiers de réserve, M. Ould Khelifa a affirmé qu'il s'agit d'»une incompréhension de l'objectif réel» de la part des détracteurs. Il a ajouté qu'il est «tout à fait normal» que l'obligation de réserve soit appliquée dans toutes les institutions sensibles de l'Etat, en premier lieu l'institution militaire. «Il est inconcevable qu'un fonctionnaire du corps de sécurité divulgue, une fois mis à la retraite, des secrets ou adopte des positions qui vont à l'encontre de l'intérêt suprême du pays», a-t-il ajouté.

La session de printemps «exceptionnelle à tous points de vue»

Le président de l'APN a également estimé que la session de printemps du Parlement était «exceptionnelle à tous points de vue» car marquée par l'adoption de lois qui instituent «le nouveau départ d'une République qui réunit toutes les conditions du pluralisme politique et de la liberté d'expression» notamment la révision constitutionnelle. Elle est «exceptionnelle», car marquée par une nouvelle Constitution qui assoit des fondements «solides» de l'exercice démocratique et élargit aussi le rôle des institutions législatives afin de faire entendre la voix du peuple au Parlement.

Répondant à une voix reprochant à l'Etat d'avoir accéléré l'adoption de la révision constitutionnelle, M. Ould Khelifa a affirmé que la vérité était toute autre car, selon lui, toutes les parties concernées ont été «associées à la série de consultations, toutefois et conformément à la règle démocratique, le dernier mot revient à la majorité et non aux progouvernementaux».

Sur les prochaines législatives et les défis qu'elles imposent eu égard à la conjoncture que traverse l'Algérie, M. Ould Khelifa a estimé que ces échéances «devront conférer une plus grande clarté aux contours de la scène politique nationale» à travers le «maintien des partis jouissant de crédibilité et une base populaire solide». Le nombre des partis politiques devant participer aux législatives serait supérieur ou inférieur au nombre actuel, mais ce qui est sûr, a-t-il dit, est que leur participation répondra à des conditions objectives qui n'ont rien à voir avec le programme, la nature ou l'idéologie du parti».

Le contrôle parlementaire

Pour Mohamed Larbi Ould Khelifa les mécanismes de contrôle parlementaire «existent effectivement», mais sont régis par de nombreuses règles s'inscrivant dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs. Il y a, selon lui, des réalités qui ne sont pas forcément connues de tous qui limitent son champ d'action. A une question sur le recul du contrôle parlementaire qui fait de l'APN et du Conseil de la Nation de simples chambres de vote, M. Ould Khelifa a estimé que de telles affirmations sont «dénuées de tout fondement». Il a précisé dans ce sens que tous les cas rapportés ici et là par les médias sont des affaires qui étaient ou qui sont devant la justice, qui est, a-t-il dit, un pouvoir indépendant. «En effet, il y a eu, durant les trois dernières années, un grand nombre d'affaires et des députés de plusieurs partis politiques ont demandé d'agir à travers ces comités. Cependant et partant du principe de séparation des pouvoirs, ceci n'a pas été possible car ces dossiers étaient au niveau de la justice», a expliqué M. Ould Khelifa.