Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a annulé la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. L'annonce a été faite hier par le juge Mohamed Dahmane. Le jugement est tombé vers les coups de 9 heures du matin devant un seul avocat du ministère de la Communication, en l'occurrence Benhadid Ibrahim et en l'absence du collectif des avocats de la défense du groupe El Khabar qui s'étaient retirés de cette affaire en guise de protestation. Ils ont dénoncé haut et fort les des «violations flagrantes» des procédures dans le cadre de la plainte en référé.

Les journalistes commençaient à affluer au tribunal de Bir Mourad Raïs quelques minutes après l'annonce du verdict, à leur grand étonnement. A la sortie du tribunal, l'avocat du ministère de la Communication, Ibrahim Benhadid, a déclaré à la presse que cette décision n'a absolument rien à voir avec «les atteintes à la liberté d'expression comme prétendent certains».

Pour l'avocat du département de Hamid Grine, la «transaction est tout simplement non conforme à la loi» et que l'article 25 du code de l'information stipule «qu'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie».

Interrogé sur les conséquences exactes de la décision d'annulation du contrat par le tribunal sur la propriété du capital d'El Khabar, sachant que Ness Prod, filiale de Cevital, a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, incluant le journal, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion, notre interlocuteur a répondu qu'une fois la décision du juge notifiée «on donnera aux deux parties un délai de 10 à 15 jours pour exécution de la décision de justice» et qu'en cas de refus, l'exécution sera obligatoire à travers l'imposition des amendes et peut-être même la fermeture du journal et la chaîne de télévision.

Pour l'avocat du ministère de la Communication, la seule issue pour le groupe El Khabar est le retour vers le propriétaire initial du groupe. En ce qui concerne la possibilité d'indemnisation de l'acquéreur, en l'occurrence le groupe Cevital, notre interlocuteur explique que «cette question ne concerne pas la justice; le verdict du tribunal oblige seulement les deux contractants au paiement des frais judiciaires et le retour à l'état initial de la propriété». «Il incombe aux parties contractantes du rachat, le groupe El Khabar et Ness Prod, d'assumer leurs responsabilités et de trouver un compromis à cette situation.»

Le procès de l'affaire KBC programmé pour lundi

La chambre d'accusation du tribunal d'Alger a refusé la mise en liberté des trois prévenus dans l'affaire KBC, Mehdi Benaïssa, Ryad Hartouf et Nora Nedjaï, une demande formulée par les avocats de la défense. Les prévenus devront comparaître devant le tribunal de Sidi M'hamed le 18 juillet prochain.

Les trois détenus de l'affaire KBC sont accusés «de fausses déclarations» et d' «abus de fonction». Ils ont été placés sous mandat de dépôt après un interrogatoire et une garde à vue de 36 heures. L'emprisonnement des responsables de KBC et de la directrice au sein du département de la Culture a fait réagir la société civile par des sit-in de soutien.