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Constantine - Constructions inachevées: 6.135 dossiers régularisés en 8 ans !

par A. Mallem

Huit années après le début d'application de la loi 08/15, du 20 juillet 2008, relative à l'achèvement des constructions et leur mise en conformité, avec la loi, le bilan apparaît très faible. Ainsi, et selon le directeur de l'Urbanisme et de la Construction (DUC) de la wilaya de Constantine, M. Abdelwahab Arribi, sur 16.623 dossiers de demandes de régularisation, déposés par les concernés, depuis l'année 2008, seuls 6.135 ont été régularisés, par les commissions de daïras, soit moins de la moitié. Cette déclaration a été faite, avant-hier dimanche, au «Forum» de la Radio régionale dont il était l'invité, pour faire le bilan de cette opération.

C'est plutôt un constat d'échec que l'intéressé a dressé, tout en évoquant la nécessité de définir de nouvelles démarches à l'approche de l'expiration du dernier délai, accordé par les pouvoirs publics, délai qui s'achève, rappelons-le, le 3 août prochain. L'invité de l'émission a, longuement, expliqué la loi 08/15 du 20 juillet 2008, en rappelant que son application a été prolongée par 2 fois, la première pour une durée de 2 ans et la seconde pour une durée de 5 ans, et s'est étendu sur les obstacles qu'elle a rencontrée, dans son application. Et il a conclu, avec amertume, en disant textuellement que «l'objectif pour lequel elle a été instituée n'a pas été atteint». Selon lui, peu de cas, touchés par la mise en conformité ont été régularisés.

Ceci à cause du fait que les demandes de déclaration, émanant des concernés, ont un caractère déclaratif exprimant surtout leur degré de réceptivité, vis-à-vis de cette loi. Et d'illustrer ses propos par ces chiffres éloquents réalisés par l'opération de régularisation au bout de 8 années de travail à différents niveaux, notamment dans les APC, les commissions de daïra et, auparavant, de la DUC, «parce que au début de l'opération en 2008, tous les dossiers étaient déposés dans cette direction. Mais après le constat de carence, fait dès la première année d'application, on a vu que la direction de l'Urbanisme était dépassée par l'énormité de la tâche et l'étude des dossiers a été confiée aux communes et aux dairas», a rappelé l'intervenant.

Ce dernier a estimé, ensuite, qu'il serait malaisé de faire l'évaluation de l'opération, car le problème qui se pose est que les citoyens font comme s'ils ne sont pas concernés par cette loi.

Et le peu de gens qui ont répondu étaient ceux qui avaient un besoin pressant d'entrer en possession des actes de propriété parce qu'ils avaient conçu l'idée soit de vendre la construction, soit de la donner en héritage aux descendants. Mais si on me demande de faire une analyse personnelle, je dirais que les gens qui ont répondu à la loi se limitent à ces deux catégories de citoyens.

M. Arribi déplorera, ensuite, l'attitude des concernés «qui ne se rendent pas compte que la loi est faite pour être appliquée, qu'elle a un caractère obligatoire. Il y a tout un chapitre de la loi 08/15 qui est consacré aux sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement, dans le cas, par exemple, de création illégale d'un lotissement, etc.». Et en conclusion, il se posera des questions sur la conscience patriotique, ou la conscience morale des citoyens. «Ils ne se rendent pas compte que cette loi est, plutôt, une aubaine pour eux, a-t-il souligné, et qu'ils devraient en profiter avant qu'il ne soit trop tard».