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Pour escroquerie et transfert illégal de capitaux: Deux importateurs sous mandat de dépôt et un cadre de la BEA sous contrôle judiciaire

par Houari Barti

Le Pôle pénal spécialisé de l'Ouest, juridiction à compétence élargie, dont le siège se trouve dans l'ex-Tribunal de Benzerdjeb, à Oran, a ouvert, en fin de semaine dernière, un de ses dossiers les plus sensibles, vu la conjoncture économique actuelle. Il s'agit d'un dossier mettant en cause deux opérateurs économiques : un importateur et son associé, plus un cadre de la Banque extérieur d'Algérie. Les trois mis en cause sont poursuivis pour les chefs d'accusation d'«infraction à la législation de change et de transfert de capitaux de et vers l'étranger», d'«association en bande organisée», d'«escroquerie» et de «faux et usage de faux ». Les victimes, au nombre de huit, sont de jeunes investisseurs dans le cadre de l'ANSEJ et de la CNAC, de différentes wilayas de l'Ouest dont on a abusé, en profitant de leur méconnaissance des procédures d'importation. Surfacturation, importation de machines usagées dont la valeur ne dépasse parfois, même pas le prix du poids de ferraille, sont ainsi, quelques-uns des griefs causés, aux victimes par leurs fournisseurs. Si le préjudice financier causé aux caisses publiques, vu que ces opérations d'importation ont été effectuées, dans le cadre de dispositifs d'aided aux jeunes financées par l'Etat, n'est pas encore déterminé avec précision, étant donné que l'instruction est toujours en cours, il se chiffrerait, tout de même, à quelques millions de dollars, selon des sources proches du dossier. L'audition des trois accusés, des huit victimes et d'une dizaine de témoins a commencé, mercredi, vers 10h30 et s'est poursuivie jusqu'après la rupture du jeûne. Il est à signaler que la machine judiciaire s'est mise en branle, suite à une minutieuse enquête déclenchée par la Brigade économique et financière (BEF), relevant de la Sûreté de wilaya d'Oran.

A noter, aussi, que le principal accusé, un importateur de la place d'Oran, répondant aux initiales R.T, placé par le juge d'instruction, sous mandat de dépôt avec son associé, un australo-algérien, dénommé, K.N, qui serait à la tête de sociétés offshore, notamment à Hongkong et à Dubaï, a également, fait l'objet d'une enquête approfondie de la part du Service de contrôle à postériori de la Douane nationale qui a passé, au peigne fin, huit dossiers d'importation. Une enquête qui a valu au principal prévenu, une amende de près de 75 milliards de centimes, affirment les mêmes sources. Quant au troisième accusé, un cadre de la BEA, chargé des opérations extérieures, au sein de l'Agence BEA ?Khemisti', il a été placé sous contrôle judiciaire, affirme-t-on de même source. Selon les premiers éléments de l'enquête, plusieurs anomalies ont été constatées dans la procédure, notamment celle mise à jour par la Commission qui a été dépêchée par la Banque d'Algérie, laquelle a constaté que le transfert des devises a été effectué sans que l'ANSEJ ne délivre l' « ordre d'enlèvement », document considéré, pourtant, comme pièce maîtresse du dossier, conformément, aux dispositions de l'article 17 de la Tripartite Banque-Ansej-Fond de garantie. Il est à noter que le Pôle pénal spécialisé de l'Ouest est un nouvel instrument judiciaire, créé pour la lutte contre le crime international organisé, l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, le blanchiment d'argent, le terrorisme et l'infraction relative à la législation des changes. Ses compétences territoriales, celles du procureur de la République et du juge d'instruction, s'étendent aux tribunaux des Cours d'Oran, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saida, Sidi Bel-Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tissemsilt, Naâma, Aïn Témouchent et Relizane.