Les concessionnaires automobiles qui ne respecteraient pas les termes du contrat de vente d'un véhicule, aux particuliers, ou qui ont procédé à une révision unilatérale, à la hausse du prix de cession, seront sévèrement, sanctionnés, a averti le ministère du Commerce. Dans une déclaration à l'APS, la directrice de la Coopération et des Enquêtes spécifiques, au ministère du Commerce, Mme Dounia Kaci-Chaouech, a annoncé le lancement d'une enquête de vérification des prix pratiqués par les concessionnaires, pour les véhicules commandés. Cette enquête, précise-t-elle, a été déclenchée suite à de nombreuses plaintes de clients quant au non respect des prix de cession, figurant sur les bons de commande par certains concessionnaires. « Il s'agit de l'une des infractions les plus importantes, dans cette activité. Après avoir appelé les concessionnaires, par une note, au respect des engagements contractuels pris à l'égard de leurs clients, nous suivons l'application de cette note, à travers une évaluation qui est en cours », a précisé cette responsable. Au mois de juin dernier, le ministère du Commerce avait adressé une note d'information à l'Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d'Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients qui ont dénoncé une augmentation injustifiée des prix des véhicules neufs commandés, par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande. Plusieurs concessionnaires avaient revu à la hausse les prix de cession et exigé de leurs clients de payer la différence, souvent de plusieurs centaines de milliers de dinars, pour avoir leur véhicule qu'ils ont commandé plusieurs mois, auparavant. Une situation qui a provoqué beaucoup de désagréments aux clients, qui ont alerté le ministère et l'Association de protection des consommateurs. La note du ministère du Commerce indique, en effet que «ces concessionnaires justifient l'augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar, précisant que cette hausse leur permettra d'éviter les ventes à perte.» Une situation, selon le ministère, «contraire aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance, relative à la concurrence de 2003». Le ministère considère, selon la même responsable, que les arguments présentés par ces concessionnaires sont «injustifiés» sur la base de l'article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicule neufs. Cet article stipule que «le prix de vente, figurant sur le bon de commande du véhicule neuf, doit être ferme, non révisable et non actualisable, à la hausse». «Au moment de la fixation du prix de vente du véhicule, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change », estime-t-on au ministère, et « c'est un problème majeur. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée », avertit la même responsable, qui a mis en garde que « si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu'il refuse de payer la différence des prix qu'il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l'encontre du consommateur ». Dès lors, les contrevenants « seront sévèrement sanctionnés, suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d'une amende et une poursuite judiciaire ». Le ministère du Commerce ira-t-il jusqu'à obliger ces concessionnaires à rembourser leurs clients et les poursuivre en justice ? Car de nombreux cas d'abus ont été constatés de la part de certains concessionnaires. Le ministère du Commerce avait imposé, en 2016, le retour aux licences d'importation, dans le cadre de la fin du système « Fifo » pour les véhicules, le ciment, le rond à béton et les produits agricoles. Pour les licences d'importation de véhicules, il a réduit le quota des 40 concessionnaires agréés à 83.000 véhicules, alors qu'il avait initialement fixé ce quota pour 2016, à 152.000 véhicules, pour réduire la facture des importations de véhicules. En 2016, elle ne devrait pas excéder un milliard de dollars contre 3,14 milliards de dollars (265.523 véhicules), en 2015 et 5,7 milliards de dollars, en 2014 (417.913 unités). A fin mai dernier, l'Algérie n'a importé que 35.925 véhicules (-75%) contre 144.060 unités à fin mai 2015, selon les chiffres des Douanes. Une raréfaction des véhicules neufs qui a fait flamber les prix sur les marchés des voitures d'occasion.