Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Actes de propriété : Les habitants du lotissement 408 de Hassi Mefsoukh régularisés

par K. Assia

Les 408 familles habitant Haï Bouamama dans la commune de Hassi Mefsoukh peuvent désormais retirer leurs actes de propriété auprès de l'agence foncière, a indiqué, hier, M. Chibani, président de l'APC. Ces dernières sont appelées à se rapprocher de l'agence pour régler les frais liés à cette régularisation foncière. Le travail a été mené, quelques mois auparavant, par une commission mise en place par l'APC de Hassi Mefsoukh qui a procédé à l'étude de tous les dossiers déposés. Ce lotissement a été construit dans les années 90 et les habitants ont toujours réclamé la régularisation de leur situation mais en vain. Un problème qui a été donc posé à maintes reprises et ce n'est qu'en 2015 que le dossier a été pris en considération. Idem pour le lotissement 233 toujours dans le quartier de Bouamama où l'opération de régularisation est en cours, a indiqué le maire. Au niveau de la wilaya d'Oran, la régularisation du foncier a été relancée après l'installation d'une nouvelle commission composée des services de la DRAG, de l'urbanisme et des domaines. 5.000 nouveaux actes de propriété seront délivrés, un soulagement pour de nombreux acquéreurs de parcelles de terrains, à travers les communes de la wilaya d'Oran. La direction des domaines a procédé, il y a plus d'une année, à la régularisation de 25 actes de propriété au profit de l'agence foncière qui, à son tour, a délivré 2.873 actes de propriété; une opération qui va se poursuivre pour cibler d'autres cas en souffrance.

 Durant les cinq dernières années, 10.000 actes ont été délivrés par l'agence foncière sur les 20.000 dossiers en souffrance. Les services des domaines ont relevé que plusieurs lots de terrains ont été vendus par désistement en deuxième, voire troisième main, un véritable problème pour les services de l'agence foncière qui n'ont pas hésité à faire appel à la justice pour trancher dans de telles situations. Le processus de régularisation avait bien été lancé par les services concernés et à leur tête la direction des domaines et la conservation des forêts et une commission ad hoc a été créée au niveau de la wilaya d'Oran pour traiter tous les cas litigieux. Pour ce qui est du cadastre des zones rurales, l'opération a touché pratiquement toutes les zones rurales des communes de la wilaya, à l'exception de quelques zones au niveau des localités de Tafraoui et d'Oued Tlélat.