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Cession des biens de l'Etat : 1.566 dossiers transférés des daïras vers l'OPGI

par K. Assia

Conformément à la nouvelle circulaire N°629 du 31 août 2015 du ministère de l'Habitat, les locataires voulant être acquéreurs d'un logement ou d'un local, mis en exploitation avant janvier 2004, peuvent se rapprocher directement des antennes des services de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran sans se déplacer aux différentes daïras pour déposer leurs dossiers. Depuis, pas moins de 1.566 dossiers ont été transférés des différentes daïras vers la direction générale de l'OPGI, a-t-on appris auprès de Melle Bakhouche, assistante du DG. Cette mesure d'allégement initiée par le ministre de l'Habitat vise à encourager le procédé dans sa globalité puisqu'elle s'ajoute à d'autres facilitations dont le prix référentiel du m² qui est fixé à 12.000 DA au lieu de 14.000. Une commission restreinte composée des services des domaines, de l'OPGI, du CNL et de la direction du logement a été mise en place pour étudier les dossiers des postulants. Dans ce registre, notre interlocutrice précise que sur les 1.566 dossiers transférés, 647 concernent la daïra d'Oran, 201 ont été transférés de la daïra de Gdyel, 370 de la daïra d'Aïn El-Turck, 39 de la daïra d'Es-Sénia, 39 de la daïra de Boutlélis, 47 dossiers d'El Kerma et 54 autres ont été transférés de la daïra de Boutlélis. La commission se réunit deux fois par semaine pour le traitement des dossiers, indique-t-on. Ainsi, celle-ci a étudié, selon un premier bilan communiqué par la responsable, les dossiers transférés des daïras de Boutlélis et d'Aïn El-Turck. Sur les 370 dossiers concernant la daïra d'Aïn El Turck et étudiés par la commission, 258 ont été retenus, deux autres ont été ajournés alors que 12 ont été rejetés pour décès du locataire. Pour ce qui est de la daïra de Boutlélis, 52 dossiers ont été retenus sur les 54 déposés. Le reste, soit les deux autres dossiers, a été ajourné. Rappelons que l'OPGI d'Oran a recensé un parc immobilier de 19.000 logements et ce, dans le cadre de la cession des biens de l'Etat. L'application, depuis janvier 2004 de la loi sur la cession des biens immobiliers à travers le décret exécutif 03-269, a permis de céder 1.628 unités immobilières sur les 34.832 que chapeaute l'OPGI de la wilaya d'Oran. Celui-ci détient un parc immobilier de 33.100 logements et 1.732 locaux commerciaux, soit au total 34.832 unités. Seuls les bénéficiaires des logements avant 2004 sont concernés par les dispositions de cette loi. En effet, toute personne physique de nationalité algérienne occupant régulièrement et légalement le logement et ayant honoré ses engagements par rapport au payement des loyers jusqu'à la date de la demande de l'achat peut postuler à cette formule. Cette disposition offre des avantages aux locataires décidant d'être propriétaires de leurs biens. Parmi ces avantages, une déduction du montant du loyer depuis la date d'occupation du logement jusqu'à la date d'acquisition du bien. Les ayants droit et les moudjahidine bénéficient pour leur part d'une réduction de 40% sur le prix de cession. Il est également prévu une réduction de 10% pour les acquéreurs décidant de payer intégralement leurs biens. L'OPGI a ainsi mobilisé tous ses effectifs à travers ses 14 agences pour mener à terme cette opération de cession des biens immobiliers de l'Etat et des OPGI. Les services du ministère de l'Habitat ont procédé à la simplification du dossier pour mieux encourager le procédé.