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Inspection et médecine du travail, risques professionnels, sécurité sociale? : Des brigades mixtes pour le contrôle des chantiers du BTPH

par J. B.

Le secteur du BTPH se classe, chaque année, à la tête des activités économiques à risque. Les chutes de hauteur constituent sur nos chantiers BTPH un risque non négligeable qu'il faudrait prendre sérieusement en main. La fréquence de ces accidents varie d'un chantier à un autre, mais le risque demeure constant. Dans un but préventif, afin de réduire le nombre de ces accidents, l'inspection du travail a créé récemment des brigades pour le contrôle des chantiers. Composé de représentants de l'inspection du travail, de la médecine du travail et de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, travaux publics et hydrauliques (OPREBATH). Une moyenne de 15 mises en demeure sont adressées par mois aux entreprises qui ne respectent pas la réglementation. Ces contrôles ont aussi pour but de sensibiliser les employeurs et les employés sur l'importance de l'application du plan d'hygiène et de sécurité. Le plan d'hygiène et de sécurité (PHS) est un document obligatoire que doivent remettre les entreprises à l'Oprebapth avant le démarrage de chaque chantier, c'est un document qui indique les risques prévisibles et les mesures de prévention. Mais la coercition n'est pas du ressort l'Oprebatph, mais de l'inspection du travail qui détient de larges prérogatives allant jusqu'à la fermeture des chantiers quand il y a un risque de danger imminent. Un accident du travail entraîne de «multiples et lourdes charges», dont les frais de traitement à l'hôpital, le suivi médical et l'indemnisation sont supportés par la sécurité sociale en cas d'infirmité, outre des effets psychosomatiques parfois indélébiles, d'où l'importance du respect des règles de sécurité sur les lieux de travail, ainsi que l'utilisation correcte des outils de travail, notamment dans les ateliers de construction, de menuiserie et de tournage. D'où la nécessité d'appliquer l'arrêté n°74/2008 du 26/07/2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique et qui prévoit que « les entreprises appelées à travailler sur des chantiers du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique doivent avoir un plan d'hygiène et de sécurité à remettre au maître d'ouvrage ». Tout chantier occupant 20 travailleurs et plus pour une durée de 6 mois doit avoir ce plan. Toujours dans le cadre de la réorganisation, l'arrêté n°75/2008 du 26/07/2008, relatif aux déclarations d'ouverture de chantier dans le secteur du BTPH, stipule que « tout chantier occupant plus de neuf travailleurs pendant plus d'une semaine doit être déclaré dix jours avant son ouverture par le maître d'ouvrage à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS), à l'organisme chargé de la prévention des risques professionnels dans le bâtiment, les travaux publics et l'hydraulique, ainsi qu'à l'inspection du travail ». En 2014, 2 505 accidents de travail et 24 décès ont été enregistrés. 618 cas, soit 24%, ont été enregistrés dans le secteur BTP, avec un total de 146 cas de chute ayant fait 04 décès. Durant le premier trimestre de cette année, il a été enregistré 540 accidents de travail. Un accident sur trois concerne les chutes de hauteur, c'est un véritable fléau parce que les planchers ne sont pas assez protégés, alors qu'il faut des protections périphériques, et s'il n'y a pas de protections, le risque augmente.