Une journée d'étude et d'information sur le système judiciaire algérien, a été organisée, lundi dernier, au siège de la cour de Guelma, et animée par des magistrats de parquet, de siège et de l'instruction.

La manifestation s'est déroulée en présence de la présidente de la cour et du procureur général qui, d'emblée, a mis en évidence ses capacités de mobilité en tant que magistrat de la justice debout pour conférer, modérer et faire un plaidoyer consistant sur le système pénal national.

Il établit une esquisse comparative entre le système accusateur anglo-saxon et le système inquisitoire latino germanique, adopté en Algérie, par héritage historique. Selon le conférencier, le système judiciaire anglo-saxon se développe autour de l'enquêteur privé, du jury populaire qui dit sa conviction sur la culpabilité ou l'innocence, et un juge arbitre qui veille au respect de la légalité dans les aspects procéduraux et qui dit la loi sur la décision du jury populaire.

Le système judiciaire algérien est érigé sur le régime inquisitoire composé de la police judiciaire, du parquet, de la chambre d'instruction, du tribunal de la cour d'appel, de la chambre d'accusation et la cour suprême, en tant que juridiction de droit. Il définit, aussi, les notions de l'action publique, sa mise en mouvement et son cheminement procédural.

Mme Douniazed Guellati, présidente du Tribunal de Souk Ahras a donné lecture d'une communication intitulée «le procès équitable», définissant son cadre légal, inspiré des dispositions de conventions universelles des Droits de l'homme. La conférencière développa les contours d'un procès, en matière civile ou pénale, définissant notamment, le droit d'accès à un tribunal conduit par un juge indépendant et impartial, l'équité de la procédure avec son corollaire contradictoire, la loyauté de la preuve, la motivation des décisions, le déroulement en public des débats et des prononcés, la consécration de la présomption d'innocence, le droit au silence, la manifestation de la vérité et le droit à la défense.

Elle conclut sur la notion de la détention provisoire départie de la présomption de culpabilité ou encore, l'indépendance de la justice rendue qui doit être ressentie selon l'humaniste précepte:«justice must not only be done, il must also de seen to be done».

Le président du Tribunal de Bouchegouf, a conféré sur la composition organique du tribunal en déterminant ses différentes chambres et leurs fonctionnements, ainsi que leur caractère relationnel avec le parquet, la chambre de l'instruction et le greffe.

Le juge d'instruction près le tribunal de Oued Zenati a clôturé la séance dans une intervention, disséquant, profondément, le délit de presse et sa spécificité.

Dans un débat très fructueux avec les participants, le procureur général a été très prolixe en s'étalant, méthodiquement, sur les principes régissant la liberté d'expression, qui accordent une large place de réserve et au respect de la déontologie de la corporation des médias dans la couverture des affaires judiciaires. Il aborda, aussi, la détention, provisoire entre l'exception et la règle, la prescription de l'infraction de l'homme des médias, le secret de l'enquête et de l'instruction judiciaire, ainsi que les précautions à prendre, en vue de préserver la dignité et la considération des personnes ou encore la présomption d'innocence jusqu'au verdict final. Il émit le vœu de pouvoir multiplier des rencontres similaires avec les représentants des organes de presse, en vue d'ériger des passerelles de communication entre la justice et les médias.