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Inspection régionale du Travail : La gestion des conflits collectifs en débat

par J. B.

Assurer la croissance d'une entreprise, mais aussi sa capacité à changer dans le respect des contraintes d'un cadre juridique complexe en constante évolution, requièrent de ses dirigeants qu'ils puissent considérer le droit social comme un outil au service de l'entreprise.

L'Inspection régionale du Travail a organisé une journée de formation sur la gestion des conflits collectifs. Encadrée par l'inspecteur régional du Travail M. Bendib, et s'adressant aux inspecteurs de 6 wilayas de l'Ouest, cette journée avait pour objectif, de discuter des divers thèmes et mécanismes relatifs à la prévention des conflits sociaux, notamment les conflits collectifs, ainsi que les termes de la loi 90-02 du 06 février 1990 du code de Travail.

Selon M. Bendib « l'Inspection du Travail, enregistre, régulièrement, des perturbations dans le climat social des entreprises (privées, publiques, nationales et étrangères). Aussi, des cas de non respect des procédures de grève et des dépassements ont été signalés, d'où la nécessité d'organiser cette journée. L'objectif est de former les inspecteurs sur la gestion de ces conflit dans le cadre de la loi et de schématiser les procédures de prise en charge des conflits, afin d'assister les partenaires sociaux pour trouver des mécanismes et des solutions aux conflits ». Lors de cette rencontre, qui s'est tenue à la salle des conférences du siège de l'Inspection régionale du Travail d'Oran, M Bendib a expliqué que nombreux travailleurs ignorent, toujours, leurs droits de travail, et que souvent le recours systématique à la grève se fait dans des conditions qui ne sont pas conformes à la législation du Travail en vigueur. Le même responsable a ajouté que « la prise en charge des conflits a deux cas de figure : une prise en charge des conflits qui respecte les procédures de la loi et les conflits qui ne suivent pas la réglementation », et de signaler, au passage, « que cette journée, qui a vu la participation d'une cinquantaine d'inspecteurs, membres de cellules de suivi des conflits a, aussi, pour but d'uniformiser la prise en charge ». Durant le même débat, ouvert en fin de séance, on aura compris, aussi, qu'il existe deux moyens de gérer les conflits collectifs, dans le cas de l'échec de tentatives de conciliation entreprises par l'Inspection, à savoir : la médiation ou l'arbitrage. La médiation qui se fait par le biais d'une personne désignée par les deux parties en litige ou l'arbitrage réglementé par les textes de lois intégrées dans le nouveau code de procédure civil. Il y a plusieurs façons d'aborder les conflits, les divers auteurs ne s'entendent pas sur la définition des genres de conflits, sur leurs causes et sur les solutions, mais tous sont d'accord sur un point : dans tous les secteurs de notre vie, les conflits sont non seulement inévitables mais ils sont également nécessaires à notre dynamique de travail.

Notons que l'Inspection régionale a enregistré, cette année, 6 conflits collectifs dont 2 dans la wilaya d'Oran. L'Inspection régionale du Travail a, aussi, organisé, la fin mars, une journée d'information sur la réglementation et les procédures de recrutement de la main-d'œuvre étrangère.