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Entre hostilité du climat d'affaires et nouveaux avantages Ansej - CNRC : 4.200 radiations volontaires en une seule année à Oran

par S. M.



Le nombre des radiations volontaires du registre de commerce dans la wilaya d'Oran est en constante hausse ces derniers mois en raison non seulement de l'hostilité du climat d'affaires et de la concurrence acharnée du marché informel, mais surtout des récentes facilitations accordées par le gouvernement aux jeunes entrepreneurs dans le cadre du dispositif Ansej et essentiellement le financement bancaire sans intérêt, l'exonération totale de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), pendant une période de trois ans et, enfin, l'abattement d'impôt sur le revenu global ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l'activité professionnelle, dus à l'issue de la période des exonérations pendant les trois premières années d'imposition. L'annexe locale du registre du commerce a enregistré, en l'espace d'une seule année, 4.200 radiations volontaires du registre de commerce contre la création de 9.400 nouvelles entités. Les radiations volontaires du registre de commerce concernent essentiellement les personnes physiques. Ces demandeurs de radiations volontaires veulent fuirent l'impôt et bénéficier des facilitations accordées à titre gracieux par les pouvoirs publics. Outre les radiations, cette annexe a enregistré près de 3.000 demandes de modifications du registre de commerce introduites par des personnes physiques et près de 1.200 par des entreprises. Le taux de mortalité des entreprises dans la wilaya d'Oran avoisine désormais les 50%, selon des chiffres fournis par les services concernés. Ce phénomène n'est pas spécifique à notre wilaya, mais il est signalé à travers tout le territoire national. Ainsi, 500.000 radiations volontaires ont été recensées entre 2010 et 2013 par le Centre national du registre du commerce. Parallèlement à cette hausse des radiations volontaires du registre de commerce, le marché informel prospère dans l'impunité totale. La quasi-totalité des secteurs d'activités est gangrenée par le commerce illégal qui représente une part non négligeable du marché. On assiste même à une «reconversion» des commerçants licites qui trouvent l'idée de travailler dans l'ombre intéressante, voire plus rentable.

Les services concernés avaient recensé près de 1.000 commerçants exerçant sans registres de commerce des activités sédentaires. L'administration fiscale a aussi enregistré une progression du phénomène de l'évasion fiscale à Oran. Ainsi, plus du tiers des contribuables (35%) ne s'acquittent pas de leurs impôts. La majorité de ces fraudeurs sont des nouveaux riches, c'est-à-dire des personnes qui ont amassé de grandes fortunes grâce à des créneaux porteurs du commerce informel, à l'exemple des matériaux de construction, la ferraille et l'agroalimentaire.