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GUELMA: 68 affaires devant le tribunal criminel

par Mohammed Menani

La première session du tribunal criminel près la cour de Guelma se déroule du 09 mars au 26 avril 2015, enrôlant 68 procédures judiciaires impliquant 150 accusés, dont 2 femmes et 10 individus déclarés en état de fuite. De la lecture du tableau, nous relevons l'enrôlement de 5 affaires différées de la précédente session, 17 procédures soumises à un réexamen, suite à l'acceptation du pourvoi en cassation par la cour suprême et 2 affaires portant opposition formulée contre une condamnation prononcée par défaut.

Les accusés comparaissent pour répondre de divers chefs d'accusation, notamment l'homicide volontaire avec préméditation, la tentative d'homicide, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, le viol avec violences et le viol sur mineure de moins de 16 ans, l'enlèvement de mineur et séquestration en vue de demander une rançon, constitution d'association de malfaiteurs pour perpétrer des vols, par effraction, avec violences et usage de fausses clés ou escalades en nombre, la constitution de bande criminelle organisée dans le trafic de la drogue et des psychotropes, l'incendie volontaire et le parricide, l'établissement du faux et son usage, l'usurpation de fonction et qualité d'autrui en vue de perpétrer des escroqueries, le trafic de munitions et détention illicite d'arme, la contrefaçon de monnaies, les attentats à la pudeur avec violences, la non dénonciation de crime, la fraude et l'évasion fiscale ou encore le trafic d'influence et l'émission de faux documents administratifs.