Pour faciliter la tâche aux services des Domaines et permettre une simplification des procédures d'évaluation du foncier, un Observatoire des prix sera créé dans le cadre de la nouvelle loi de Finances 2015. Le rôle de cet organisme, a expliqué, ce jeudi, le directeur général des Domaines, M. Mohamed Himour intervenant, lors de la journée d'étude, organisée à l'hôtel « Sheraton » par le Conseil national de la fiscalité, consiste à déterminer la moyenne des prix du foncier au mètre carré, dans les différentes communes du territoire national. Ce qui va améliorer le climat d'investissement et réduire les délais de prise en charge des dossiers des investisseurs. Cette nouvelle disposition va, aussi, permettre aux différents investisseurs d'avoir un aperçu sur les prix pratiqués d'une région à une autre et d'un secteur à un autre, avant de se lancer dans certains projets d'investissement. L'objectif, aujourd'hui, est de centraliser l'opération pour plus de transparence et une harmonisation dans la fixation des prix.

La loi de Finances 2015 prévoit, également, la concession convertible en cession afin d'assainir la situation des terrains concédés, dans le cadre de la promotion immobilière et commerciale. Selon le directeur général des Domaines, dans le cadre juridique de la promotion immobilière et commerciale, les logements sont cédés, mais les terrains restent entre les mains de l'Etat. Pour remédier à cette situation, il est prévu un nouveau mode de gestion qui consiste à octroyer une concession qui devient une cession, une fois le projet de construction achevé et le certificat de conformité délivré. Cette mesure ne semble pas très claire pour les promoteurs immobiliers, présents à cette journée et qui ont posé la problématique de la vente sur plan effectuée avant la réalisation du projet. Pour M. Himour, interrogé par ?Le Quotidien d'Oran' sur cette question : « Pour les promoteurs immobiliers qui ont une concession, s'ils optent pour la vente sur plan, c'est à eux de faire leurs études et d'arrêter les prix prévisionnels et de s'engager avec les futurs acquéreurs. Ce dispositif a été mis en place pour la réalisation effective des projets et pour éviter, tout détournement du foncier public ». Interrogé, si les anciennes concessions peuvent se reconvertir en cession, M. Himour a souligné que c'est le texte d'application qui va définir, si une telle opération est possible ou non.

Evoquant le problème des entreprises liquidées et dont les actifs restent, à ce jour, non fructifiés, le directeur général des Domaines a indiqué qu'il s'agit d'un actif résiduel dormant qui génère des dépenses à l'Etat, en termes de réhabilitation, de préservation et de maintenance. « C'est pourquoi, il y a, à mon sens, une urgence », dira-t-il, « un recensement de ces actifs dormants, à travers toutes les wilayas. De voir ce qui peut être destiné pour abriter des équipements publics, pour les différents secteurs d'activité, dans les wilayas. Pour le reste, il convient de les mettre dans le circuit de l'investissement et les concéder aux différents opérateurs économiques. Ce qui va permettre de préserver ces actifs de toute dégradation et de toute convoitise et aussi d'arrêter ces dépenses pour l'Etat ».

Après le directeur général des Domaines, le directeur central des Impôts, M. Benali et le directeur central des Douanes, M. Bentaha ont intervenu pour expliquer les nouveautés de la loi de Finances 2015 et notamment la révision de l'IBS et de l'IFU, dans la fiscalité et l'importation d'équipements usagés, dont le délai a été prolongé, au 31 décembre 2016, vu que les textes d'application n'ont pas été élaborés, pour les Douanes.