Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi a affirmé, hier, que le projet de loi, relatif à la réforme des mutuelles sociales et l'introduction de la retraite complémentaire, sera présenté, début novembre, au deux chambres parlementaires, pour adoption.

Le ministre a énuméré, hier, à l'Hôtel ?El Djazair', lors de la signature d'un accord, entre la CNAS et  l'Association internationale de Sécurité sociale (AISS), portant sur l'installation, à Alger, d'un bureau de liaison de cette dernière, toutes les actions importantes, visant  le développement de la Sécurité sociale, celles qui ont été retenues, pour l'année 2014, par le gouvernement.

Le chef de département du secteur du Travail a commencé par la mise en œuvre de la réforme du système complémentaire de la couverture sociale, avec  l'intégration de la mutualité sociale, dans le système de la carte Chifa et l'introduction de la retraite complémentaire. C'est en fait, un projet de loi qui va être présenté, à l'APN et au Sénat, le mois prochain.

Le projet vise l'élargissement du champ d'intervention de la mutuelle sociale, à travers son intégration au systéme de la carte électronique de l'assuré social «Chifa».  Le projet de loi vise, également, l'institution de la retraite complémentaire qui permet aux travailleurs d'avoir la possibilité de prévoir des revenus complémentaires, à l'âge de la retraite. Le texte prévoit, surtout, de fixer les règles de rachat de cotisations pour les travailleurs, adhérents à la mutuelle sociale, qui ne réunissent pas le nombre d'années de cotisations minimal requis. Il prévoit, en outre, de fixer les règles applicables, en matière de révision de la pension de la retraite complémentaire, aux ayants droit, en cas de décès de son titulaire.

Ce qui est important, dans ce nouveau texte, est le fait que ce projet de loi consacre la garantie du maintien des droits de retraite complémentaire, en cas où les mutuelles (tous secteurs confondus) rencontrent des problèmes financiers, et en cas de dissolution volontaire et judiciaire de la mutuelle sociale, ainsi que les modalités de dévolution de ses biens, dans ces cas.

L'autre action importante, décidée par le gouvernement et citée par le ministre, concerne l'élargissement du systéme du tiers payant pour les consultations et les actes médicaux essentiels ainsi que pour les actes de prévention. Le ministre a ouvert une parenthèse pour évoquer la  situation, sur le système du tiers payant, qui a connu une avancée considérable. Il a indiqué que plus de 33 millions de personnes (assurés sociaux et leurs ayants droit) ont la possibilité de traiter, directement, avec 10.325 pharmacies conventionnées avec les services de la CNAS.

Le chef de département de la Sécurité sociale et du Travail a rappelé que le nombre de titulaires du systéme de la carte électronique de l'assuré social Chifa, a dépassé les 10.000.000, pour près de 34 millions de bénéficiaires, en 2014.