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Le service national à 12 mois officialisé

par Abdelkrim Zerzouri

Nouvelle étape dans le processus de professionnalisation de l'Armée nationale populaire entamé depuis plusieurs années et visant, à terme, de doter le pays d'une armée de professionnels, avec de nouveaux attributs et de nouvelles missions. C'est fait. La nouvelle loi relative au service national publiée, ce lundi 8 septembre, au Journal Officiel, limite la durée d'incorporation sous les drapeaux à 12 mois. La réduction de la durée de mobilisation, promise par Bouteflika lors de la campagne électorale de la présidentielle d'avril 2014, répond ainsi à une forte demande des jeunes, et à d'autres enjeux de charmes politiques. Un cadeau, certes, pour ces derniers, mais le cadeau arrange aussi l'institution militaire, engagée depuis une quinzaine d'années dans un vaste projet de professionnalisation, lequel projet requiert beaucoup plus des contractuels à durée déterminée afin de pourvoir surtout l'institution en hommes de métier. L'armée ne pouvait, en effet, plus continuer à prendre en charge convenablement des milliers de jeunes, avec tout ce que cela suppose comme gestion, dépenses, infrastructures et programmes de formation. Et elle l'a fait comprendre dès l'intronisation de Bouteflika à la tête de la magistrature suprême, à travers deux vastes opérations de délivrance des cartes de dispense du service national, dont ont bénéficié des milliers de jeunes. La première à concerné la régularisation des jeunes nés entre 1977 et 1987, la seconde a touché les plus de 30 ans. Mais, si les faveurs en question ont été souvent accompagnées par une certaine souplesse en matière d'application de la loi relative au service national, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Constituée de 77 articles, la nouvelle loi interdit le recrutement de ceux qui n'ont ni sursis, ni carte jaune, choses qui était plus ou moins tolérées jusque-là. «Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale», stipule dans ce sens l'article 7. Un article qui peut faire grimper les chiffres du chômage car beaucoup de jeunes, sans justificatif vis-à-vis du service national, sont à la recherche d'un emploi. Le texte précise aussi que «tout citoyen devant occuper une fonction ou un poste de responsabilité au sein des institutions de l'Etat et des organismes qui en dépendent, ou être investi d'une fonction élective, doit être dégagé des obligations du service national». La loi accorde un suris aux jeunes qui suivent des études ou des formations, dûment justifiées, ainsi que la dispense du service national pour ceux qui apportent «la preuve qu'ils représentent un cas social digne d'intérêt», mais pour les cas des insoumis, et ceux qui sont sans argument solide à avancer, c'est le tribunal militaire qui les attend. Et en matière de motivations accordées aux appelés du service national, des motivations qui demeurent «à renforcer» selon l'avis de la commission de la Défense nationale au Conseil de la Nation, chaque citoyen passant son service national est «placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de service national». Ainsi, s'il était en activité avant de rejoindre les rangs de l'armée, le citoyen est réintégré «immédiatement» dans son poste de travail d'origine, selon l'article 68, ou à un poste équivalent, même en surnombre. Il s'agit d'un «droit», précise le même texte en ajoutant que l'application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois. Et, «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigé pour l'avancement et la retraite», souligne la loi. Aussi, vu la professionnalisation de l'armée, le jeune qui passe son service national doit nécessairement faire preuve de labeur dans l'une des meilleures écoles du pays, l'armée en l'occurrence, et la période passée sous les drapeaux sera considérée, à juste titre, «comme une période d'expérience professionnelle pour le recrutement».

En tout cas, la nouvelle loi sur le service national met surtout le dossier bien à l'abri des surenchères politiciennes.