Première sortie médiatique depuis son installation à la tête du ministère de la Justice, Tayeb Louh, ministre de la Justice, a donné hier lors d'une conférence de presse à la cour d'Alger les grands axes qui attendent son département dans la foulée de la réforme de la justice. Il s'agit pour le ministre d'un second saut que va faire la justice pour «atteindre les objectifs fixés par la commission de réforme de la justice». Accompagné du ministre de la Communication Hamid Grine, le conférencier fera part dans son intervention d' «impulsion» de la justice afin de la replacer dans sa fonction sociale et de son rôle de garante constitutionnelle de l'exercice des libertés publiques individuelles et collectives. Il informera que des actions ont été prises notamment pour une réforme profonde du parquet. Celui-ci connaîtra de nouveaux mécanismes et lui permettant «d'assumer pleinement sa mission de direction de l'action publique en s'impliquant davantage et en prenant l'initiative du déclenchement et la conduite de l'enquête préliminaire».

Selon le ministre, il est attendu un «renforcement des pouvoirs hiérarchiques de l'autorité judiciaire sur la police judiciaire». Plus explicite, le ministre de la Justice indiquera que le parquet devra s'impliquer plus largement lors des enquêtes préliminaires. Il s'arrêtera sur le cas du footballeur camerounais Ebossé qui a été tué à la suite d'un jet de pierre lors de la rencontre entre la JSK et l'USMA, et dira qu'une vraie justice ne se contente pas d'identifier l'auteur du crime mais aussi chercher les responsabilités de chacun censé assurer la sécurité dans le stade et là c'est au parquet qu'il convient de prendre l'initiative de diriger l'enquête.

En ce qui concerne la surcharge des tribunaux, le ministre indiquera que des mesures ont été également prises pour réduire la masse des dossiers en justice. Le ministre a indiqué que sur ce plan de nouvelles procédures ont été mises en place afin «garantir la protection des témoins et dénonciateurs de crime organisé et de corruption et à rendre la riposte finale plus dissuasive». Dans ce même sillage, le ministre a indiqué qu'une réflexion est engagée en ce qui concerne le volume des affaires pendantes devant la Cour suprême devenue un guichet de recours ou une juridiction de troisième degré. Il citera le nombre de 257.000 dossiers qui se trouvent devant la Cour suprême. Louh ajoutera que la réflexion engagée portera également sur la possibilité de soulever, à l'occasion d'un pourvoi en cassation, des questions liées à la constitutionalité des lois. Faut-il encore doter la Cour suprême à chaque fois d'un nouveau personnel ? S'est interrogé le ministre. «Non, répondit-il, il faut avoir le courage d'aller au fond des choses, dira-t-il, la solution est ailleurs, elle se trouve dans la réforme de nos lois pour éviter de telles situations».

Communication des actes judiciaires et document par voie électronique, la visioconférence dans les interrogatoires, la signature électronique sont les nouveaux moyens que va mettre en œuvre la justice au profit du justiciable. La violation du principe de la présomption d'innocence a été également au cœur de l'intervention du ministre.