Le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy fait face à un véritable casse-tête lié à une augmentation quasi inévitable du prix du gaz, à supporter par le consommateur. En effet, le gouvernement de sa majesté Felipe IV d'Espagne cherche à compenser la facture de près de 164 millions d'euros, perdus lors de l'arbitrage gagné par le groupe pétrolier Sonatrach aux dépens de Gas Natural.

Pour rappel, le différend, qui date de 2007, a été solutionné en juin 2011 et trouve son origine dans la demande de Sonatrach de réévaluer à la hausse les prix du gaz livré à l'Espagne et acheminé à travers le GME (gazoduc Maghreb-Europe) en application de la clause dite «de bouleversement», prévue par les contrats de vente de gaz à l'entreprise espagnole et qui stipule une révision à la hausse des prix du gaz à chaque fois que les prix du pétrole augmentent. Le gouvernement d'Espagne va, donc, faire payer aux consommateurs espagnols les pertes subies par la société publique Gas Natural dans son litige avec la Sonatrach et dont le montant s'élève à 164 millions d'euros selon le quotidien économique El Economista, qui précise que les ménages espagnols pourront supporter cette charge lors des 5 prochaines années.

En application d'un arrêté royal, ce montant, perdu dans le différend avec le groupe algérien Sonatrach, est à la charge du « déficit tarifaire », même si l'augmentation du nombre de clients en Espagne devrait aider à amortir la « douloureuse » pour la répartir sur plusieurs années et ce « pour ne pas pénaliser le consommateur » selon Gas Natural. Mais selon des projections des autorités espagnoles qui s'alignent sur des normes internationales, les consommateurs devraient supporter cette charge dans les 5 prochaines années. Gas Natural qui cumule une perte globale de 341 000 000 euros s'est vu accepter 157 millions comme première tranche par le gouvernement de Mariano Rajoy pour rattraper ses pertes, à répercuter sur le consommateur.

Le différend à l'origine de l'inévitable augmentation des tarifs du gaz pour les consommateurs espagnols tire ses origines de 2007 lorsque le groupe Gas Natural avait acquis le réseau gazier espagnol Enagas. Les compensations à fournir à Sonatrach, qui a gagné son procès devant la Cour internationale d'arbitrage à Paris, portent sur les livraisons des années 2007 à 2009. Le processus d'arbitrage entre Sonatrach et Gas Natural a commencé en 2007, à la suite de divergences sur la manière de fixer le prix sur deux contrats (Sagane I et Sagane II). Sonatrach demandait, comme les clauses de «flexibilité» et de «bouleversement» le permettaient, une réévaluation du prix pour tenir compte de l'évolution des cours pétroliers sur lesquels sont indexés les prix du gaz. Cela se traduisait par une hausse de l'ordre de 20%.

On estimait initialement que le litige portait sur plus de 760 millions d'euros en 2007 mais depuis la facture a encore augmenté - Sonatrach n'ayant pas suspendu la livraison de gaz - et atteindrait 1,5 milliard d'euros. En novembre 2011, le gouvernement de Zapatero avait tenté de régler la question par un décret royal adressé à la Commission nationale de l'énergie (CNE), mais en vain face à la détermination du groupe pétrolier algérien Sonatrach à récupérer ses dus. Il faut dire que personne n'avait rien vu venir jusqu'à ce vendredi quand le Conseil des ministres a publiquement évoqué « l'affaire ». Sous le titre trompeur, selon les médias espagnols, de «mesures urgentes pour la croissance, la compétitivité et l'efficacité», les autorités espagnoles entendent récupérer sur le dos du pauvre consommateur, déjà au plus mal avec une crise économique qui perdure depuis des années, un montant total, sous forme de taxes, de 163,79 millions d'euros, qui seront recouvrés sur une période de 5 ans. Chaque année, à partir de 2015 jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, 32.758.000 euros auront donc été recouvrés sur le dos du consommateur espagnol.