Au total, 4.990 actes ont été établis, dans le cadre de l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle des terres agricoles privées de l'Etat, en droit de concession, selon une situation, arrêtée au 7 juillet 2014, et dressée par l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya d'Oran.

L'échéance accordée aux exploitants (le 30 juin dernier) ayant expiré, l'ONTA a reçu 6.486 dossiers, sachant que la wilaya d'Oran compte 6.456 exploitants, soit donc un taux de réception de 100,46%, étant donné que d'autres exploitants, n'ayant pas été pris en charge, auparavant, ont été « découverts », au cours du processus du traitement. Ces dossiers d'exploitations agricoles déposés concernent une superficie totale de 72.946 ha, précise l'ONTA d'Oran, dans son dernier bulletin en date. Par ailleurs, sur les 5.879 dossiers (après signature, par les intéressés, d'une décharge, bien sûr) transmis aux services des Domaines pour l'établissement de l'acte de concession, 218 en ont été rejetés car jugés «non conformes». Les motifs de rejet sont divers : non-actualisation des plans, décès de certains fellahs, conflits entre héritiers et autres affaires portées devant la justice, domaine agricole inclus dans le PDAU (arrêté de reprise), superficie incorporée au périmètre de sécurité d'une base militaire, entre autres. Il est à noter, d'autre part, que l'ONTA a différé le traitement de 584 dossiers pour permettre aux postulants de compléter certains documents manquants, par exemple. Sur un autre plan, et dans un double objectif d'accélérer le processus et contourner les difficultés de la notification, l'ONTA, de la wilaya d'Oran, a pris l'initiative de mettre les actes à la disposition des exploitants auprès des subdivisions de daïra, où ses agents ont fait du porte-à-porte pour remettre les titres à leurs attributaires.

Ainsi, et d'une manière globale, l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle des terres agricoles privées de l'Etat, en droit de concession, pour laquelle la loi 10-03 du 15 août 2010 a fixé un délai, n'est pas, totalement, achevée, à Oran, et la mise en œuvre du processus connaît un rythme « satisfaisant » dans cette wilaya.

Il importe de noter, qu'à l'échelle nationale, la loi en question avait accordé, à l'administration des Domaines, un délai de 3 ans pour l'achèvement du processus de conversion. Mais, les problèmes qui ont surgi, au cours du processus du traitement des dossiers des 219.000 exploitants concernés, ont ralenti l'opération.

Outre le retard pris dans le lancement de l'opération, le traitement des dossiers n'ayant commencé que 5 mois après la promulgation de la loi 10-03, et le rush des agriculteurs sur l'administration des Domaines, d'autres contraintes ont ralenti le processus de remise des actes de concession. Il s'agit, notamment, des problèmes liés aux différences de superficies relevées par le cadastre général qui ne correspondaient pas à celles mentionnées dans les anciens arrêtés régissant le droit de jouissance perpétuelle. D'autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations, comme l'expropriation, la distraction, et dans certains cas, le détournement de leur vocation, réduisant l'assiette foncière principale, concernée par la reconversion du droit de jouissance en concession, ont été également relevés. En fait, la wilaya d'Oran ne déroge pas à cet état des lieux national.