Le marché des véhicules neufs connaîtra du nouveau à travers une série d'amendements envisagés par le gouvernement pour organiser l'activité de concessionnaire automobile agréé.  

L'annonce a été faite par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, ce jeudi, lors d'une conférence de presse en marge d'une journée d'étude des responsables du Centre national du registre de commerce, après avoir constaté des «dysfonctionnements et dépassements» dans l'exercice de cette profession. Ce constat se base sur une étude réalisée par le ministère de tutelle en septembre 2013, et validée par le gouvernement, sur l'activité des concessionnaires agréés pour la vente de véhicules et ce, à travers l'épluchement des relevés de comptes sociaux déposés par les sociétés entre 2010 et 2012. Ces dysfonctionnements ont appelé à une réaction des pouvoirs publics, «ce qui a dicté une prise de mesures pour la régulation du marché», a expliqué M. Benbada. L'enjeu de ces amendements, selon ce dernier, est de (re)définir «la terminologie organisationnelle contenue dans le décret exécutif de 2007» et le fameux «le droit d'exploitation» dont l'esprit n'est pas clairement cerné par les principaux acteurs. Le gouvernement veut ainsi mettre de l'ordre dans ce décret exécutif qui a laissé la porte ouverte à toutes les lectures. Le ministre a estimé que ce terme n'est pas défini de façon précise dans le cahier des charges de 1997, ce qui a généré un usage inapproprié. Ainsi, une lecture de ce décret permettait à une société étrangère qui commercialise des véhicules à l'étranger de délivrer un document au concessionnaire algérien pour la représenter, ce qui a amené ces dysfonctionnements dénoncés par les clients. L'année dernière, près de 1.000 plaintes ont été déposées contre les concessionnaires, selon les associations de protection des consommateurs. Les retards de livraison et les problèmes techniques constatés sur les véhicules achetés figurent parmi les motifs les plus récurrents de ces dossiers. Le non-respect des clauses du service après-vente, la publicité mensongère et l'arnaque sur l'origine des produits sont également des raisons de plaintes.

Par ailleurs, le ministre du Commerce a tenu à rappeler que le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif en date du 12 décembre 2007 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs était en cours d'examen au niveau du ministère du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement pour réguler le marché, notamment la pratique de l'achat de plusieurs véhicules par la même personne pour la revente sur la voie publique. En parallèle, et dans la même optique, le ministère des Finances a décidé, quant à lui, d'introduire plusieurs mesures dans la loi de finances 2014 pour assainir le secteur.

Parmi ces mesures phares, la limitation de l'importation des véhicules aux concessionnaires automobiles, l'interdiction à ces derniers d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leurs réseaux de distribution et l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans selon l'article 52 de la loi de finances 2014. La non-application de l'article après expiration du délai mènera au retrait de l'agrément.

Rappelons que les chiffres des douanes algériennes rendus publics font état d'un net recul de plus de 50% des importations de véhicules neufs en janvier 2014 par rapport au même mois de l'année dernière.

Cette tendance baissière a été amorcée dès novembre 2013 durant lequel 18.831 véhicules avaient été importés contre 39.357 unités le même mois en 2012, soit moins de 52%. 2012 restant pour ainsi dire une année exceptionnelle avec l'importation de 600.000 véhicules. Ce recul trouve également ses racines dans les décisions gouvernementales de reprendre en main un marché de l'automobile qui semble échapper à tout contrôle, caractérisé qu'il est par une anarchie depuis 2007.