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Petit rappel du constitutionnalisme en Algérie

par Mohamed-Nadjib Nini*

(Suite et fin)

En plus de cette affaire, Mazoui cite également l'affaire Bentchicou journaliste et directeur du quotidien Le Matin, incarcéré le 14 juin 2005 et condamné à deux années de prison ferme, pour un motif considéré fallacieux par l'opinion publique car, masquant de façon grossière un délit de droit de critique et d'investigation sans lesquels il n'y a pas de presse libre et donc de démocratie et ses répercussions négatives sur l'image de l'Algérie est, une condamnation considérée comme arbitraire et qui a eu pour conséquence la mobilisation de nombreuses ONG, notamment Reporter Sans Frontières (RSF), la Fédération internationale des Journalistes (FIJ) et le président du Parlement européen, Josep Borell Fontenelles (Algeria News le 16.06.2005). Une sanction qui aurait, selon les observateurs, considérablement entaché l'image de l'Algérie à l'international notamment. Cette affaire qui aurait été mal gérée, selon Mazoui, principalement à cause du vouloir plaire et du zèle déployé par les courtisans, les va-t-en guerre et autres opportunistes qui ont poussés aux décisions extrêmes de suspension du quotidien et de l'emprisonnement de ce patron de presse, connaissant l'exceptionnelle sensibilité du président Abdelaziz Bouteflika pour tout ce qui touche sa famille. Pour Mazoui citant les cas de Tony Blair, Bush et Chirac entre autre, " Savoir encaisser les coups «pour les politologues, c'est pour un président de République une qualité fondamentale»

Outre ces deux hypothèses avancées pour l'explication de la non attribution du Prix Nobel de la Paix à l'Algérie, pourtant en pole position dès 2003, vient s'en ajouter une autre, celle qui nous intéresse ici tout particulièrement parce que en rapport avec notre propos, c'est la reconduction forcée pour un troisième mandat du président Abdelaziz Bouteflika en 2008 en faisant sauter le verrou de la limitation des mandats - prônée par la Constitution - et qui apparaît, selon Mazoui, comme une réfutation claire de l'application du principe de "l'alternance du pouvoir" (pas plus de deux mandats, sauf exception) comme norme fondamentale du modèle démocratique occidental. En faisant sauter ce verrou, le Président Bouteflika aurait ainsi porté atteinte à un canon irrécusable de l'idéologie libérale pour les tenants des honorables membres des jurys de l'Académie Royale des Sciences de Stockholm, siège du Prix Nobel.

Comme on peut le constater les dégâts occasionnés par cette révision constitutionnelle ne se sont pas fait attendre et quelle que soit la façon dont on a bien voulu présenter la chose, comme le fait si bien Benguerrah par ailleurs dans un article paru dans le quotidien El Watan, édition du 23 novembre 2008 qui a écrit entre autre à ce propos : «toute Constitution est avant tout une œuvre humaine jamais complète et que si fondamentale qu'elle le soit, elle ne saurait prétendre à l'immutabilité d'un livre saint et qu'il faut bien qu'un jour de nouvelles conceptions s'expriment sous forme de retouches». Quel que soit l'habillage juridique qu'on a pu donner à cette révision constitutionnelle, peut-on qualifier les amendements qui ont été introduit de simples retouches? Et même si le chef de l'état n'a fait qu'user des prérogatives que lui confère la constitution, il reste que les termes constitutionnels n'ont pas été appliqués dans leur intégralité puisque la révision proposée, après avoir récolté les avis de l'Assemblée nationale et du conseil de la nation, n'a pas été soumise à un référendum populaire dans les cinquante jours qui suivent son adoption comme le prévoit la constitution. En effet, la constitution prévoit que la révision ne peut être promulguée par le président de la République qu'une fois approuvée par le peuple.

On peut ergoter et gloser autant qu'on peut sur la légalité de cette révision constitutionnelle. On peut utiliser tout les habillages et les subterfuges juridiques qu'on veut pour la justifier, on se rend très bien compte aujourd'hui de la catastrophe que cette révision constitutionnelle a engendré avec cette volonté suicidaire de vouloir reconduire au pouvoir un président fantôme, un président qui ne s'adresse même pas à son peuple, qui ne fait même pas sa propre campagne électorale. En vérité, nous sommes toujours face à un système qui ne veut pas changer, qui veut se perpétuer contre tout bon sens misant sur l'immobilisme de la société algérienne échaudée par la triste guerre civile qui a marquée la décennie noire et par l'échec des révolutions arabes qui sont entrain de tourner à l'anarchie. L'Algérie est aujourd'hui prise en otage par l'équivalent d'une véritable " Camorra politique " qui veut coute que coute se maintenir au pouvoir contre tout bon sens utilisant l'image d'un président visiblement malade et donc dans l'incapacité totale de diriger les affaires du pays, un président fantôme. Je ne sais pas comment ce pouvoir va pouvoir nous faire avaler cette pilule, mais il s'y emploi en mobilisant tous les moyens qu'il a sa disposition et au mépris parfois des règles les plus élémentaires de la morale institutionnelle et en violation totale du droit à l'information comme la fermeture pure et simple de la chaine de TV «Atlas» qui a été envahie manu militari. Comment peut-on continuer à manipuler aussi grossièrement l'opinion publique qui n'est plus dupe. Tout le monde sait que ce n'est plus le président Bouteflika qui est aux rennes du pouvoir. Et si vraiment le président se porte aussi bien que le rapportent ses laudateurs alors qu'il s'adresse à son peuple publiquement, qu'il se montre, qu'il s'exprime. Il y a aujourd'hui suffisamment de chaines de TV qui ne demandent qu'à retransmettre en direct ce scoop. S'il ne le fait pas, ou alors c'est du mépris total pour ce peuple ou c'est qu'il est vraiment malade et donc dans l'incapacité de parler et de faire un discours et à plus forte raison gouverner. Si jamais ce quatrième mandant venait à passer, " l'Algérie sera la risée du monde entier et entrera dans les anales de l'histoire de l'humanité pour avoir élu un président fantôme qui aura fait une campagne politique par procuration et qui dirigera le pays par procuration. Les gens qui s'acharnent aujourd'hui à vouloir coute que coute nous vendre cette image d'un président visiblement très affecté, à utiliser un homme malade à des fins inavouables sont passibles de poursuites judiciaires pour «non assistance à personne en danger» et nous tous qui assistons à ce spectacle désolant qui est entrain de transformer l'Algérie en une république bananière, nous tous seront tenus pour complices de cette mascarade. S'il est vrai que l'Algérie ne va sans doute pas connaître de printemps arabe, par contre, si ce système se perpétue, ce sera plutôt un hiver, non pas arabe, que va vivre l'Algérie, mais un hiver typiquement algérien, c'est-à-dire un hiver polaire qui va statufier définitivement le pays l'empêchant d'aller de l'avant. Si ce système se perpétue et en l'absence de société civile, en l'absence d'une université performante et novatrice, nous allons aller vers une momification qui fera de l'Algérie une terre propice aux fouilles archéologiques parce que ce système mènera inéluctablement ce pays à sa perte, à sa disparition, comme les dinosaures (Benhadid H., Quotidien El-Watan du 02/04/2014)».

Conclusion

S'il est vrai que la réforme du mandat présidentiel n'introduit nullement une présidence à vie, en ce que le mandat donné par le peuple est limité dans le temps et couvre une durée déterminée comportant un début et une fin et que rien n'interdit au peuple souverain de renouveler ou de retirer sa confiance au président élu et que les urnes et à la volonté populaire pourraient jouer en quelque sorte comme seul et ultime contre pouvoir comme le stipule Benguerrah. Si la volonté populaire pouvait avoir effectivement cette efficacité, il faudrait d'abord qu'elle puisse s'exercer pleinement, sans contrainte et sans parti pris. Mais il semble bien que même monsieur Benguerrah ne croit pas vraiment à cette profession de fois puisque dans le même temps il juge ce peuple inapte à se prononcer correctement. Pour Benguerrah en effet, «il est indéniable que dans les conditions sociopolitiques qui sont celles de la majorité actuelle des Algériens, la religion est faite, quant à leur inaptitude, à se prononcer correctement sur des sujets aussi pointus que l'organisation des pouvoirs ou encore l'excroissance du pouvoir présidentiel. Non seulement, ils ne peuvent juger de leur valeur et quand bien même le peuvent-ils, ils le feront sous la pression des consignes partisanes et l'influence de la propagande officielle. Tous les observateurs, avertis de la chose constitutionnelle, soutiennent que la plupart des révisions approuvées par référendum étaient d'une complexité telle que seuls les juristes confirmés pouvaient prétendre en peser le sens et la portée ».

Comment peut on en même temps décréter que ce peuple est souverain, qu'il est capable d'accorder et de retirer sa confiance à n'importe quel président, et en même temps considérer ce peuple comme frappé d'une inaptitude, d'une tare en somme à se prononcer correctement ? Il faut savoir. Par ailleurs et puisqu'il n'y a en définitive que les élections et le suffrage universel qui peuvent permettre au peuple de démettre éventuellement un président si ce dernier est jugé inapte, si les élections restent le seul contre pouvoir auquel ce peuple peut recourir, encore faut-il qu'il puisse l'exercer librement. Or il se trouve, selon Benchikh (2b), que depuis l'avènement de l'expérience démocratique en Algérie, toutes les élections présidentielles qui se sont succédées (Les élections présidentielles de 1995, de 1999 et de 2004) " peuvent difficilement être créditées des caractères de liberté et d'honnêteté qu'exigent la Constitution et les résolutions des organisations internationales. C'est ainsi qu'" en 1995, le général Zeroual n'a en face de lui que des personnalités qui appuient les grandes lignes des politiques prônées par le commandement militaire. En 1999, la situation est pire encore, puisque seul un candidat est resté en lice, à la suite d'accusations de fraudes portées par tous les autres candidats».

Les élections législatives ne sont guère mieux loties. Certaines ont été boycottées par des régions ou des partis, d'autres, comme en 1997, ont été contestées par plusieurs partis, y compris, pendant peu de temps il est vrai, parmi les partisans du système en place. De surcroît, les résultats et le nombre de sièges attribués aux partis donnent plus l'impression de savants calculs d'appareils que la traduction d'un rapport de forces sur le terrain. Comment dès lors admettre, selon Benchikh, que les élections remplissent leur rôle qui est d'assurer la représentation des forces et des aspirations des populations, indispensable dans un système démocratique».

Tout porte à croire que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines et que d'autres luttes sont encore à venir parce que nous sommes encore loin, très loin de la stabilité politique à laquelle nous aspirons tous. Une stabilité politique qui ouvrirait les portes du pouvoir et de la gouvernance à toutes les bonnes volontés, à tous les patriotes qui ont ce pays à cœur, à tous ceux qui sont prêt à accepter de mettre les intérêts supérieurs de la nation au dessus des intérêts étroits de personnes ou de clans. Une gouvernance qui rendrait l'alternance au pouvoir une réalité tangible et non un vœu pieu. En attendant, rien ne va plus dans ce pays, les scandales financiers se suivent et se ressemblent (Khalifa, Tonic emballage, BCIA, l'autoroute est-ouest, l'affaire SONATRACH et j'en oublie), la corruption est entrain de devenir une véritable institution, l'économie refuse de décoller parce que rien n'est fait pour qu'elle décolle, les banques n'accordent plus de crédits à tous les algériens et ne peuvent d'ailleurs même pas être qualifiées de banques puisqu'elles n'obéissent à aucune des lois de l'orthodoxie bancaire.

Ce sont de simples guichets de payement. Nos billets de banque (notamment les billets de 200da) ne sont plus que des chiffons. On continue à ignorer superbement le payement par chèques et par carte bancaire. Notre système éducatif tous paliers confondus est sinistré. Les grèves su multiplient sans que cela émeuve qui que ce soit et sans que cela ait le moindre effet sur les décideurs qui continuent à ignorer avec un mépris galactique cet appel de fond d'une société qui s'enfonce chaque jour un peu plus dans le marasme des fins de mois difficiles.

*Université Constantine2

Références

1-Mohammed Abdelwahab Bekhechi, «Remarques sur l'évolution du droit constitutionnel algérien de l'indépendance à la révision contitutionnelle de 1996», www.cedroma.usj.edu.lb/pdf/cpayar/bekhe.pdf,2a- Madjid Benchikh,«Les Constitutions en Algérie ne reflètent pas la pratique politique», El Watan du 28 février 2009

2b- Madjid Benchich, «L'Organisation du système politique», www.algerie-tpp.org/tpp/.../dossier_13_systeme_politique.pdf -.

3- Abdelaziz Rahabi, " Constitution : le temps des incertitudes, À propos d'un hypothétique troisième mandat du président ", El-Watan du 17 janvier 2008,

4- Nour Eddine Benissad, «L'indépendance du pouvoir judiciaire : la mère des batailles ? », El Watan du 21/03/2006,

5- Système politique :«L'option du régime semi-présidentiel» http://www.afriquejet.com/afrique-de-l'ouest/mali/systeme-politique:-l%E2%80%99option-du-regime-semi-presidentiel-2009081733495.html

6- Mohamed-Rédha Mezoui, «Le prix Nobel de la paix et l'Algérie, une distinction manquée ? », Le Quotidien d'Oran du 16/09/09,

7- A. Benguerrah, «La Constitution algérienne à l'épreuve de la révision», El Watan, Edition du 23 novembre 2008.



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