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Le renouvellement des bâtonnats reporté à février 2014

par Abdelkrim Zerzouri

Les assemblées générales électives concernant les 40 000 robes noires réparties à travers le territoire national pour le renouvellement de la composante des bâtonnats régionaux, dont le mandat de trois ans est arrivé à terme, sont reportées au mois de février 2014.

La décision a été prise dans la soirée du vendredi dernier lors d'une réunion qui a regroupé les membres du conseil de l'Union nationale des bâtonnats algériens (UNBA), a-t-on appris auprès de maître Mostefa Lenouar. Ce dernier nous a révélé que plusieurs facteurs plaident pour le report de ces assemblées générales électives, dont l'ouverture officielle de l'année judiciaire et la parution de la nouvelle loi régissant la profession d'avocat dans le Journal officiel. Même si rien n'a changé en matière de modalités réglementaires liées à l'élection des bâtonnats régionaux, en plus du fait que les anciens textes de la loi sont toujours en vigueur, le Conseil national de l'UNBA préfère attendre la parution de la nouvelle loi portant organisation de la profession d'avocat (adoptée le 2 juillet par l'APN et le 2 octobre par le Sénat) sur le Journal officiel avant de se lancer dans le renouvellement des membres des ordres régionaux des avocats, laisse clairement entendre la décision prise le vendredi dernier.

Pour rappel, maître M. Lenouar avait plaidé au lendemain de l'adoption par les membres du Conseil de la nation de la loi portant organisation de la profession d'avocat pour une accélération de la promulgation des textes réglementaires, en associant les gens de la corporation à cette démarche. Maître M. Lenouar avait souligné dans ce contexte que « le corps des avocats algériens est prêt à accompagner le ministère de la Justice dans l'élaboration des textes complémentaires de la loi sur la profession d'avocat notamment, a-t-il expliqué, pour ce qui est de l'application de l'article 34 qui subordonne l'accès à la formation à la profession à un concours et pour ce qui est de la création des écoles régionales d'avocat». «L'implication d'avocats à l'élaboration de ces textes doit se faire dans le cadre du dialogue instauré entre les barreaux d'avocats et la tutelle», avait-t-il encore soutenu.

Par contre, lorsqu'on souligne qu'il faut attendre l'ouverture de l'année judiciaire, aussi protocolaire que soit cet évènement, avant de programmer ou de fixer les dates des assemblées générales électives, cela ne tient pas seulement de l'humeur ou d'un quelconque principe de foi. La loi portant organisation de la profession d'avocat, l'ancienne tout comme la nouvelle, stipule clairement à ce propos que l'élection des membres de l'ordre des avocats se tient dans le mois qui suit l'ouverture de l'année judiciaire. «Nous devons encore attendre jusqu'au mois de février avant d'entamer le renouvellement des bâtonnats régionaux. De la sorte, nous aurons largement accordé le temps à l'ouverture solennelle de l'année judiciaire et nous pourrons par la suite organiser les assemblées générales électives dans chaque ordre régional des avocats », souligne maître M. Lenouar. Précisant dans ce sillage qu'après l'achèvement de ces élections et l'installation des bâtonniers régionaux, dont le nombre est passé à 17 bâtonniers après l'institution de deux nouveaux bâtonnats régionaux, Ouargla et Oum El-Bouaghi en l'occurrence, « nous irons vers l'élection du président et deux vice-présidents de l'UNBA ». Quant au conseil, il est constituée des bâtonniers régionaux.

Le processus du renouvellement des bâtonnats régionaux peut ainsi durer jusqu'au mois de mars ou avril de l'année prochaine, chose tout à fait acceptable ; c'est même une pratique courante de clôturer tous les travaux des AG électives vers cette date, dira le président de l'UNBA. En conclusion, maître Mostefa Lenouar ne manquera pas de nous avouer qu'il compte cette fois-ci « décrocher » et quitter l'activité syndicale à laquelle il a consacré une bonne partie de sa vie professionnelle. « Je souhaite me retirer de toute activité syndicale, sur le plan local et national, car je suis franchement fatigué après ce long parcours, notamment durant ces trois dernières années qui ont été très dures eu égard au labeur colossal consenti à l'élaboration de la loi régissant la profession d'avocat ». La succession est-elle ouverte à la tête de l'UNBA ?