Le Conseil national de la concurrence (CNC), organe chargé de réguler la compétitivité sur le marché national, sera installé mardi prochain. L'annonce officielle, rapportée par l'agence APS, a été faite, hier samedi, par le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.

Annoncée depuis plusieurs années déjà, la mise en place effective du CNC était très attendue par les professionnels, car dans certains cas d'arbitrage et de garantie d'une concurrence saine et loyale entre opérateurs activant notamment dans le même secteur, le recours au CNC peut s'avérer crucial.

Réuni hier avec les cadres du secteur, le premier responsable du département du Commerce a indiqué que le «Conseil qui sera installé mardi prochain est une grande réalisation pour le secteur; ce Conseil sera la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché (...) et sera opérationnel dès son installation», a-t-il affirmé. Le Conseil de la concurrence est composé de six experts dans les domaines juridique et économique, de quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et deux représentants des associations de protection des consommateurs. Benbada a également expliqué que cet organe de régulation permettra, en outre, la «consécration pleine et entière du droit de la concurrence, ajoutant que les efforts sur le plan législatif et réglementaire, en matière d'organisation commerciale et de réhabilitation des infrastructures commerciales existantes, ont été déployés par les pouvoirs publics afin d'arriver à un cadre organisé de l'activité commerciale».

Le premier responsable du département du Commerce a par ailleurs indiqué sur le plan législatif et réglementaire, «un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du mandataire-grossiste des fruits et légumes sera promulgué incessamment». Ce texte de loi est «promulgué en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble des marchés de gros», a-t-il souligné, rappelant qu'un nouveau décret exécutif (n°12-111) fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier. Ce nouveau texte intègre les trois familles de produits que sont les fruits et légumes, les produits alimentaires et les produits industriels. La nécessité de mettre en place une cellule de veille qui se chargera de l'évaluation de l'application des nouvelles lois et de relever les insuffisances et les contraintes, a encore recommandé le ministre à l'adresse des cadres du secteur du Commerce. Le Conseil national de la concurrence est également appelé à connaître un prolongement sur le terrain à l'échelon local. Mustapha Benbada a indiqué, à ce titre, qu'en matière d'organisation commerciale, «une circulaire sera adressée aux APC pour leur signifier leur rôle sur le plan de la gestion des marchés», assurant que son département se chargera du contrôle et menace même de poursuivre en justice les APC «en cas de manquement aux obligations».

De nombreuses demandes pour la création de réseaux de distribution et la réalisation d'espaces commerciaux de grande envergure par des opérateurs privés ont été adressées aux autorités compétentes, a-t-il poursuivi. «J'ai adressé des correspondances aux walis pour leur demander de dégager le foncier nécessaire à la réalisation de ces espaces», a-t-il ajouté, soulignant que le décret exécutif n°12-111 stipule que 60% du chiffre d'affaires de ces espaces doit provenir de la production nationale. Mille nouvelles infrastructures commerciales seront réalisées dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 au titre des 10 milliards de DA octroyés au secteur, a déclaré le ministre du Commerce. Deux milliards de DA ont été alloués en 2012 au fonds de soutien au transport vers le Sud en plus des trois milliards de DA attribués annuellement à ce fonds afin de prendre en charge une partie des dettes des opérateurs économiques assurant le transport des denrées alimentaires vers le sud du pays, a-t-il encore affirmé. «Cette mesure permettra d'assurer un approvisionnement régulier en produits de large consommation aux régions du sud du pays au même prix qu'au Nord», a-t-il conclu. L'objectif du CNC consiste à «asseoir une économie concurrentielle selon les normes internationales», avait indiqué M. Benbada, en novembre dernier, lors du séminaire de clôture du programme de jumelage entre l'Algérie et l'Union (UE) européenne relatif à la concurrence. Financé par l'UE, ce programme a permis la formation de 150 cadres du ministère du Commerce, de chefs d'entreprises et membres d'associations de consommateurs sur les règles et les principes du droit à la concurrence et de 30 formateurs spécialisés. «Les connaissances acquises par ces cadres leur permettront de mener convenablement leur mission», s'est félicité le ministre, ajoutant que les formateurs doivent «pérenniser ces techniques et les transmettre à d'autres cadres algériens afin de renforcer davantage la performance du Conseil national de la concurrence».

«UN GAGE DE MODERNISATION REUSSIE DE L'ECONOMIE» SELON L'UE

Le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), M. Réda Hamiani, avait estimé de son côté que ce Conseil devrait «mettre un terme au monopole de certains groupes industriels qui ont une mainmise sur les prix». Il a indiqué que le CNC devra «être indépendant et impartial et disposer d'une liberté d'action afin d'atteindre les objectifs escomptés, (?), les chefs d'entreprises attendaient ce Conseil depuis longtemps; cette instance devra mettre un terme à l'abus de la position dominante pratiquée par certaines entreprises nationales ou étrangères», avait-il encore souligné. La création du CNC est également accueillie avec satisfaction par les représentants de pays européens ayant contribué à la formation des cadres algériens spécialisés. «Ce Conseil de la concurrence constitue le gage d'une modernisation réussie de l'économie, car il ne peut pas y avoir d'économie ouverte, de croissance et d'innovation si on ne donne pas toutes leurs chances aux entreprises», avait affirmé le président de l'Autorité française de la concurrence, M. Bruno Lasserre.

A relever enfin que les millions de consommateurs algériens, souvent victimes de pratiques commerciales à la limite de la tricherie, pourront être les autres bénéficiaires directs de l'institution du CNC, en ce sens que l'une des «raisons d'exister» de cette instance est d'assurer une concurrence saine et loyale entre les différents acteurs de la gigantesque sphère commerciale. «Il faut à tout prix conjurer les menaces comme celles de janvier 2012 où des troubles avaient touché le pays à la suite d'augmentations sauvages des prix du sucre et de l'huile», rappellent des associations algériennes de défense et de protection des consommateurs.