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Amendement du code des marchés publics : Vers la dépénalisation de l'acte de gestion

par Moncef Wafi

Le service public en Algérie est sinistré et le constat, vécu à son corps défendant par une population désarmée face à la déliquescence de l'administration, a été conforté par l'intervention du président de la République prise lors du Conseil des ministres de mercredi passé.

Davantage d'efforts et de transparence ont été les mots-clés de Bouteflika pour "assurer un égal accès de tous les citoyens à un service public continu et de qualité". Cette réhabilitation des services publics et leur modernisation constituent l'un des objectifs essentiels du plan d'action du gouvernement. Le Conseil des ministres du 17 septembre 2012 avait déjà décidé de la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens et en avait fait une des priorités du gouvernement.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait présenté devant le Parlement les grands axes de son plan d'action qui s'articule essentiellement autour du renforcement de l'Etat de droit mis à mal par une absence caractérisée des pouvoirs locaux dépassés par un immobilisme à tous les niveaux. La réhabilitation du service public et la promotion de la cohésion sociale sont également deux paramètres à intégrer dans le processus d'un retour à un cadre de vie acceptable pour le citoyen. "J'ai été chargé par le président de la République de rénover le service public, et nous devons essayer de sortir des chemins battus pour une réelle prise en charge des préoccupations des citoyens", avait déclaré à ce propos M. Sellal qui appellera les walis au maximum pour réhabiliter le service public et gagner la confiance des citoyens. Ce conseil des ministres a été également l'occasion d'aborder l'épineux dossier de la gestion des entreprises publiques. Ainsi et sur le volet portant sur les marchés publics, des facilitations procédurales ont été apportées par le décret présidentiel approuvé par le gouvernement qui permettront aux dirigeants d'entreprises publiques économiques d'évoluer dans un climat plus serein et surtout assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d'efficacité. Derrière ce texte, c'est la problématique gestion des entreprises publiques économiques sujettes à une pénalisation qui plombe les dirigeants et qui hypothèque grandement les chances de réussite des entreprises étatiques. Les directeurs de ces entités économiques ont de tout temps milité pour la dépénalisation de l'acte de gestion et beaucoup vont voir dans ce conseil des ministres un balisage de terrain pour y arriver. Au sortir de la réflexion autour de l'accès au logement et l'accélération du programme de construction, l'urgence d'accélérer ce dernier a été soulignée en y intégrant l'ensemble des équipements publics d'accompagnement. Ainsi, le secteur de l'habitat s'apprête à lancer des projets de réalisation de près de 800.000 logements durant les deux années prochaines, pour faire face à une forte demande. 450.000 logements publics locatifs (LPL), 230.000 logements de type location-vente (LV) et 120.000 logements promotionnels publics (LPP) verront le jour. Près de 3.500 milliards de dinars (47,2 milliards de dollars) seront aussi consacrés par l'Etat pour répondre à la demande sociale en matière d'habitat, dont le programme de réalisation est passé à 2,5 millions de logements, avait annoncé devant les parlementaires le Premier ministre. Du côté de l'emploi des jeunes, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi à même d'assouplir les procédures administratives et ainsi faciliter la création d'entreprises et d'emplois au profit des jeunes. Le chef de l'Etat a insisté, pour sa part, sur une "nécessaire adéquation du cadre régissant les activités économiques avec les objectifs de développement de l'économie nationale". Par ailleurs, la pratique sportive en Algérie devra connaître une nouvelle impulsion, en matière d'organisation et de formation, à la faveur de la nouvelle législation adoptée par le Conseil des ministres en vue également de lutter contre les pratiques négatives et la violence dans les enceintes sportives. Les disparités régionales, en termes de financement, seront dans le viseur des pouvoirs publics à travers une répartition équitable des ressources entre les différentes disciplines sportives de chaque structure et de chaque fonds. Les fédérations sportives nationales, les ligues et clubs sportifs peuvent ainsi bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales sur la base d'un programme annuel ou pluriannuel et de prévisions budgétaires approuvées par les autorités concernées. Les clubs sportifs amateurs qui créent et gèrent de manière permanente et effective un centre de préformation et/ou un centre de formation sportive bénéficient aussi du concours financier des structures de l'Etat. Le Conseil des ministres a également adopté un décret présidentiel autorisant la contribution de l'Algérie à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA). Il a aussi donné son accord pour la conclusion d'un marché de gré à gré simple entre l'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et le groupement constitué d'entreprises et de bureaux d'études publics (COSIDER TP/chef de file, INFRARAIL, COSIDER OA, SAPTA et SEROR) pour la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul/Ksar El-Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la Rocade nord. Par ailleurs, le président de la République a désigné le professeur Messaoud Zitouni pour assurer le suivi et l'évaluation du plan national cancer et proposer toutes mesures utiles à l'effet d'améliorer

davantage la qualité des soins et du suivi des patients. Sur un autre plan, il a instruit le gouvernement, à travers le ministère de la Culture, d'entamer toutes les démarches auprès des instances arabes en charge des affaires culturelles pour que Constantine soit consacrée ''Capitale de la culture arabe'' à partir de 2015.