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Projet de loi de finances 2013 : Les critiques des députés

par M. Aziza

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté, hier, à l'Assemblée populaire nationale APN, les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2013, élaborée sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 37 dollars.

La nouveauté par rapport à la précédente loi de finances réside dans la restriction en matière de dépenses budgétaires que ce soit pour l'équipement ou pour le fonctionnement. Le ministre a précisé que les dépenses de fonctionnement prévues pour 2013 sont de l'ordre de 4.925,1 milliards de dinars, en baisse de 12 % par rapport à l'année 2012, et les dépenses publiques sont fixées à 2.544,2 milliards de DA, soit moins de 9,8% par rapport à 2012.

Tout en soulignant que cette loi de finances continuera à soutenir l'action sociale, avec le maintien du soutien pour les prix des produits alimentaires de première nécessité ainsi que l'achat des produits médicamenteux, notamment pour les cancéreux et les maladies orphelines, le ministre a évoqué les mesures qui encourageraient l'investissement. La bonne nouvelle est que cette loi ne prévoit aucune nouvelle taxe. Karim Djoudi a mis l'accent sur l'encouragement des investissements dans les wilayas du Sud, excepté pour les revenus des activités des secteurs des mines et des hydrocarbures, par le bénéfice d'un abattement de 50% de l'IRG. Il a cité également la mesure visant à élargir la caisse de garantie des crédits d'investissement aux PME. Le ministre des Finances a également affirmé que cette loi de finances prévoit l'assouplissement des procédures de dédouanement. Avec notamment des mesures pour lutter contre la fraude fiscale.

Si ces mesures portant promotion de l'investissement ont été applaudies par les parlementaires, la disposition qui donne le droit aux walis pour les investissements dans le secteur du tourisme l'octroi, de gré à gré, de terrains à l'investissement a été vivement critiquée par le chef du groupe parlementaire de l'Algérie alliance verte, Naaman Laeouar. Le député de cette formation politique a estimé que cette mesure «ouvrira une brèche très grave pour la corruption».

Le représentant de cette formation politique a également critiqué le fait que cette loi de finances ait négligé des indices de taille qui définissent clairement sur quels critères et sur quelles bases cette loi de finances a été élaborée. Il cite le manque de clarté sur le taux du déficit budgétaire. « Notre déficit budgétaire n'est pas plafonné, quand on se retrouve face à un déficit, on puise dans le fonds de régulation, sans avoir une idée exacte sur ce qu'on dépense et sur comment contrôler cet argent qui vient du fonds de régulation, notamment sur le terrain », a-t-il souligné. Pour M. Naaman, un autre indice négligé dans cette loi de finances, c'est le taux de l'informel dont le volume est assez important dans notre pays. Le député du parti politique du Front de la justice et du développement, Lakhdar Ben Khelaf, a souligné quant à lui le fait que les fonctionnaires soient encore une fois contraints de participer et payer plus l'IRG par rapport à la fonction libérale. «Un salarié cotise à hauteur de 5.000 DA pour l'IRG alors qu'un bijoutier paye un forfait de 4.000 DA, ce qui est inconcevable ». Le représentant de ce parti a également précisé que les allocations familiales restent dans ce projet de loi au même niveau, c'est-à-dire à un niveau presque insignifiant face à un pouvoir d'achat en chute libre.

Le point positif de ce projet de loi de finances 2013, selon le chef du groupe parlementaire du FLN, Mohamed Djamei, est d'assurer la poursuite et la mise en application du programme du président de la République. Il a précisé que sa formation fera des propositions notamment dans le secteur économique qui concernent précisément les investissements, au cours des quatre jours de débat réservés à cette loi. Les députés du Parti de la justice et du développement se sont insurgés contre le fait que l'Algérie ait accordé 5 milliards de dollars au FMI sans passer par le Parlement.