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Renouvellement du registre de commerce : Plus de 16.000 importateurs interdits d'exercer

par Yazid Alilat

Plus de 16.000 entreprises et sociétés spécialisées dans l'import-export ont été rayées des états du Centre national du registre de commerce (CNRC), a annoncé, hier dimanche, le directeur général du CNRC, M. Mohamed Dhif. Ces entreprises n'auraient pas renouvelé leur registre de commerce en fonction de la nouvelle disposition ministérielle de juin 2011, concernant les activités d'importation de produits destinés à la revente en l'état.

Selon M. Dhif, ces sociétés ?'n'ont pas procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçants''. En fait, sur le nombre global de 35.518 sociétés d'import-export concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 16.059 d'entre elles n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, soit un taux de 45%. «Ces sociétés n'ont plus le droit d'exercer dans les activités de commerce extérieur, et toute marchandise importée par elles sera bloquée», a affirmé le directeur du CNRC. Selon le nouveau dispositif mis en place pour réguler l'activité des importations de produits pour la revente en l'état, ainsi que celui sur les activités de négoce exercées par les étrangers installés en Algérie, le registre de commerce a une durée de validité de deux ans pour un certain type d'activités, en lieu et place de l'ancien, qui était délivré pour une jouissance à vie.

Pour autant, près de 17.253 sociétés concernées ont procédé à la prorogation de leur document, soit près 49%, alors que 2.206 ont annulé leur registre de commerce. Pour les entreprises étrangères, leur nombre a considérablement gonflé. Le CNRC note qu'entre 2007 et 2011, le nombre des sociétés inscrites dans le secteur de l'import-export est passé de 21.307 en 2007 à 35.891 sociétés à fin 2011. Sur les 8.605 commerçants étrangers activant en Algérie, 6.641 opérateurs sont constitués en personnes morales (sociétés) dont 194 succursales, alors que 1.964 sont des personnes physiques, précise la même source qui affirme que les commerçants étrangers représentent quelque 80 nationalités différentes. Quant au commerce de détail exercé par les étrangers (personnes physiques et morales), 697 détaillants ont procédé à la prorogation sur un total de 1.802 opérateurs, soit un taux de 38,67%, alors que 80 autres l'ont annulé. «L'opération sera généralisée progressivement à d'autres secteurs d'activité notamment ceux qui connaissent un taux élevé de spéculation et d'évasion fiscale», avait indiqué en juin dernier le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada. Le directeur général du CNRC a précisé également que cette opération n'en était qu'à sa première phase et devrait être étendue à d'autres activités telles que le registre de commerce de gros.

Le nombre de commerçants ayant un registre de commerce a été multiplié par 13 depuis l'indépendance de l'Algérie, passant de 118.936 en 1962 à 1.585.284 à fin septembre 2012, selon les données du Centre national du registre du commerce (CNRC). En 1962, il y avait une moyenne d'un commerçant pour 90 habitants, alors qu'en 2012, le ratio est passé à un commerçant pour seulement 24 habitants, précise un document du CNRC rendu public dimanche à Alger. En l'espace de 20 ans (1962-1982), le nombre a presque doublé, atteignant un total de 221.548, tout en préservant la moyenne d'un commerçant pour 90 habitants. Ces données du CNRC ne font pas état des commerçants activant dans l'informel en Algérie et qui dépassent les 65.000 commerçants, selon les chiffres avancés samedi par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, lors de la rencontre avec les chefs de daïra. Concernant le dépôt des comptes sociaux, près de 55.442 sociétés se sont conformées à cette opération pour l'année 2011 auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC), soit un taux de 65,36% du nombre global des entités économiques concernées estimé à 84.828. Pour autant, près de 29.386 sociétés n'ont pas déposé leurs comptes sociaux à la date butoir du 31 août dernier. » Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de toute entreprise qui n'a pas déposé ses comptes sociaux conformément aux dispositions de la loi 04-08 du 14 août 2004", a souligné M. Mohamed Dhif. Seules cinq wilayas ont dépassé le taux de dépôt de 80%, la wilaya de Sétif étant en tête des entreprises ayant déposé leurs comptes sociaux avec 88,76%, alors que 6 wilayas ont fait des résultats inférieurs à 50% avec un taux de seulement 42% à Bechar. Durant les sept premiers mois de l'année en cours, 6.662 entreprises ont été radiées en raison de la non-publication de leurs comptes sociaux.