Au terme des délibérations, le tribunal de Aïn El-Turck a prononcé, hier, l'acquittement en faveur du propriétaire d'un établissement hôtelier, M. S., sis Commandant Ferradj (ex-Douar Maroc).

Rappelons que ce dernier a comparu la semaine dernière sous le chef d'accusation de pratique d'une activité illicite. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, les contrôleurs de la direction du Commerce et des Prix, DCP, de la wilaya d'Oran, ont notifié sur leur procès-verbal cette infraction, avant d'entamer une action en justice. A la barre des accusés, M. S., propriétaire de cet hôtel, a déclaré qu'il «ignorait ce que lui reprochent au juste les agents de la DCP» avant d'expliquer que «son établissement de commerce répond aux normes conformément à la réglementation instruite par la direction du Tourisme». Le représentant du ministère public a requis l'application de la loi. L'avocat de la défense a mis en exergue que «le PV dressé par les contrôleurs de la DCP ne faisait pas mention de la nature de cette activité illicite. L'accusation contre mon mandant ne tient pas debout et le dossier est vide». Le défenseur a conclu sa plaidoirie en demandant l'acquittement pur et simple de son client.