Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), M. Lemaï Abdelouahab a indiqué hier que «les jeunes promoteurs, bénéficiaires des différents dispositifs d'emploi et affiliés à la CASNOS, perçoivent une pension de retraite à partir de l'âge de 65 ans, au même titre que les autres travailleurs non-salariés».

 Cette information a pu étonner quelques observateurs, mais elle est conforme à l'affiliation à la CASNOS de ces jeunes promoteurs ou chefs d'entreprises qui exercent des activités dans le commerce, l'artisanat; l'industrie, l'agriculture ou dans des professions libérales et qui un jour, légitimement prétendront à prendre leur retraite. L'âge de départ à la retraite pour la CASNOS est fixé à 65 ans. La valeur de cette pension est fixée par rapport au montant de la cotisation du concerné calculée «sur les 10 meilleures années». C'est ce qui est prévu depuis 1992 lorsque la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés CASNOS a été chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées.

Régime inchangé

Ce régime inchangé est logiquement étendu aux jeunes promoteurs bénéficiaires des dispositifs de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ), l'Agence nationale de la gestion de micro crédit (ANGEM), la Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC), et l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), a indiqué Lemaï Abdelouahab. Il a précisé que le système de recouvrement des cotisations repose sur la déclaration d'activité et le versement de la cotisation. Les travailleurs non-salariés, exerçant pour leur propre compte, dont les jeunes promoteurs et leurs ayants droit affiliés à la CASNOS bénéficient de deux sortes de prestations, à savoir la retraite et l'assurance sociale, a-t-il souligné. Pour l'assurance sociale, M. Lemaï a expliqué qu'il s'agit de prestations en nature sur l'assurance maladie, remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (maladie/maternité), en plus de l'assurance invalidité (incapacité de poursuivre l'activité après un accident ou maladie) ainsi que le capital décès.

De nouveaux assurés en vue

Il est précisé à l'attention de cette nouvelle vague d'assurés sociaux de la CASNOS que l'assurance invalidité, qui est une pension mensuelle d'invalidité calculée sur l'assiette de cotisation de l'affilié, est destinée à l'assuré dans le but de compenser le revenu perdu. Le patron de cette Caisse a tenu à faire savoir que pour ces nouveaux potentiels assurés non-salariés, il y aura une certaine souplesse concernant les modalités de versement des cotisations.

«Logiquement, nous commençons à compter la cotisation de nos assurés à partir de la date d'établissement de leur registre du commerce, mais exclusivement pour les jeunes promoteurs cette cotisation est calculée à partir de la date effective du démarrage de leurs activités déclarées par les organismes d'emploi chargés de poursuivre leur accompagnement», a annoncé le directeur général de cette Caisse. Il a toutefois ajouté que la CASNOS effectue une affiliation «d'office» au profit de ces promoteurs et lui accorde des échéanciers de versement de sa cotisation qui s'étale dans une durée de 18 mois.

Concernant l'âge de la retraite (65 ans), il va de soi qu'il peut être écourté par l'assuré non-salarié, si nécessaire. Il aura alors une allocation ou une pension proportionnelle. Cet âge (65 ans) ne change en rien à l'âge requis, pour les salariés, qui demeure fixé à 60 ans. Le reculer reviendrait à réduire l'offre d'emploi consécutive aux départs à la retraite, ce qui ne figure pas dans le calendrier de la politique sociale en cours.