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Ouverture de l'année judiciaire : Les «rappels» du Président

par M. M.

Bref, prononcé en moins de dix minutes, le discours du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, jeudi dernier au siège de la Cour suprême, a été une occasion «de rappeler l'intérêt porté au secteur de la justice dans le cadre du processus de réformes» entamé depuis une décennie.

Préférant ne pas sortir du texte écrit, le Président de la République a esquissé les «objectifs majeurs» de cette réforme de la justice qui consiste en «la réhabilitation de l'autorité de l'Etat, la suprématie de la loi et la protection des libertés individuelles et collectives pour asseoir la paix sociale et garantir l'exercice, par tous les citoyens, de leurs droits fondamentaux dans la sérénité et la justice». La réforme de ce secteur ne pouvait se faire sans «le soutien et la promotion du magistrat», lui redonner la «place sociale qui lui revient» afin qu'il assume «son rôle dans la protection des droits et libertés et la moralisation de la vie publique, avec pour objectif d'imprimer une crédibilité aux institutions de l'Etat», affirme Bouteflika lors de cette cérémonie qui s'est déroulée en présence de hauts magistrats, des membres du gouvernement et des responsables de l'Etat. Il rappellera également les «réformes pénitentiaires» et l'adoption d'un «système moderne de détention conformément aux normes internationales, à nos valeurs authentiques et en adéquation avec les conventions et accords ratifiés par notre pays».

 «Si la justice a pour rôle de garantir la démocratie et protéger les libertés et les droits de l'homme, car pilier important de la consécration de l'Etat de droit, ses missions sont tout aussi essentielles dans l'édification d'une société saine et la réalisation du développement global», d'où les «larges prérogatives (accordées, ndlr) au pouvoir judiciaire dans la gestion et le contrôle à travers les officiers de police judiciaire et ses agents pour instaurer la sécurité et la stabilité, lutter contre le crime dans toutes ses formes, et ce dans le respect de la protection des libertés et des droits et de la présomption d'innocence, stipulés dans la Constitution et le code de conduite dans la législation nationale».

 A la tête du combat contre ces fléaux sociaux, figurent «le crime organisé et la corruption sous toutes ses formes», désormais dotée d'un «outil opérationnel», désigné par «Office central de répression de la corruption», ainsi que «l'installation de pôles judiciaires à compétences territoriales élargies, chargés de poursuivre et juger les auteurs de crimes organisés qui tendent à devenir de plus en plus graves et pourraient, s'ils venaient à prendre d'autres proportions, entraver le développement national et porter atteinte à l'économie du pays».

 Le Président évoquera aussi la profession d'avocat, dans le cadre du processus des réformes de la justice, à travers le «projet de loi consacrant le droit à la défense», dont le but est de «préserver les droits et libertés et adopter l'arbitrage, la conciliation et la médiation en tant que mesures alternatives de règlement des litiges», ainsi que de «réduire le nombre des affaires portées devant les tribunaux».

 L'édification de l'Etat de droit «ne se limite pas à la mise en place d'un pouvoir judiciaire et à l'introduction de législations visant à réprimer et sanctionner les contrevenants», il faut aussi que «les différentes autorités et autres institutions publiques» veillent «à l'application des lois régissant la vie publique qui relèvent de leurs prérogatives, afin que la Loi s'applique à tous et en toute circonstance». Bouteflika a également salué «les avancées enregistrées par le secteur de la justice en matière d'amélioration de ses prestations en direction du citoyen et de ses rapports avec les justiciables».

 Précédent l'allocution du Président de la République, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a dressé un bilan chiffré de son secteur, rappelant la formation de 1.500 nouveaux magistrats à fin 2009, et le lancement de la formation de 470 autres pour cette année, ce qui portera le nombre total à 6.500 magistrats. En marge de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011, Abdelaziz Bouteflika a également présidé la cérémonie de sortie de la 18e promotion d'élèves magistrats, baptisée du nom du défunt Kessoul Abdelkader, ancien président de la Cour suprême et membre de la Cour de sûreté de l'Etat, décédé le 15 mars 2010. La promotion est composée de 294 élèves, dont 140 magistrates, cinq (5) magistrats militaires et trois (3) magistrats de la République Arabe Sahraouie Démocratique. Des attestations d'honneur ont été remises aux dix premiers de la promotion.