La Cour d'appel d'Oran qui devait statuer, hier, sur l'affaire du trafic de cartes grises impliquant des ex-employés de la wilaya et de l'APC d'Oran, a renvoyé le procès à samedi prochain, pour des raisons de procédures. C'est le deuxième report de cette affaire décidé par cette juridiction de 2e degré.

Pour rappel, le procès en première instance s'était soldé par la condamnation des 4 principaux accusés, à savoir: l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya d'Oran, l'ex-contrôleur principal et une ex-employée préposée au guichet de ce même service ainsi qu'un ex-agent de l'état civil de l'APC d'Oran, à une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende ferme de 30.000 DA. Un ex-employé du service d'état civil du secteur urbain El-Mokrani (ex-Maraval), dépendant de l'APC d'Oran, a été condamné, quant à lui, à un an de prison dont 10 mois ferme. Les 5 employés suscités, incarcérés depuis l'ouverture de l'information judiciaire, ont été reconnus coupables de «faux et usage de faux». Ils ont été, en revanche, reconnus non coupables des deux autres chefs d'accusation, «association de malfaiteurs et corruption». Les autres mis en cause dans l'affaire, au nombre d'une vingtaine, des employés qui étaient en liberté sous contrôle judiciaire pour la plupart, ont été blanchis de tout soupçon par la justice, qui les a relaxés au bénéfice de la loi.

Selon le dossier d'accusation, ce trafic avait pour base, le service des cartes grises de la wilaya, et pour ramifications les services d'état civil des différents secteurs urbains, qui le ravitaillaient en faux certificats de résidence pour les besoins de la mise en forme du dossier basique de la carte grise. L'enquête a révélé, par ailleurs, de nombreuses pratiques frauduleuses: des cartes grises de véhicules légères, bus de transport, camions dont des semi-remorques, des tracteurs et autres engins de travaux agricoles ou BTP, achetés à crédit par la formule crédit-véhicule ou dans le cadre du soutien à l'investissement, etc, et qui étaient par conséquent frappés d'incessibilité pendant 5 ans sont sorties du service sans la mention «incessibilité» pour permettre à leurs propriétaires de les revendre.