L'exercice du pouvoir actuel, siégeant dans n'importe quelle institution de l'Etat, est, de plus en plus, sollicité par nécessité d'un besoin pressant de la société civile, afin de le ligaturer au droit de l'obligation d'expliquer les raisons des décisions prises et de justifier, en même temps, la façon dont ce pouvoir est exercé, selon des valeurs, normes et standards reconnus universellement.

Les informations obtenues par des organismes propres, en mesure d'exercer un contrôle ou de justifier une décision prise. Cette demande de justification, devenue un droit et cette obligation de rendre des comptes permettent une transparence de tous les actes de gestion et d'administration, pour une meilleurs moralité de la vie publique.

Lorsque trop de choses vont mal, il faut les corriger ou les modifier carrément, c'est bien plus important d'avoir une règle ou une norme qui contribue, dans le cadre d'une institution publique donnée, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les pratiques illégales, illicites et informelles pour ceux qui sont mandatés, au nom du peuple et ceux qui occupent des fonctions publiques de premier rang (responsables) dans tous les niveaux de la structure de l'Etat.

Cette règle universelle a été retenue au Caire, le 16 septembre 1997. Déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire, lors de sa 161ème session et elle précise dans son article 14 :

« Etre comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s'applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation, par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux » .

Déclaration universelle sur la démocratie, 1997.

Pour que l'Etat de la démocratie soit positif, effectif et durable, il faut, donc, un climat contextuel et une culture démocratique, constamment nourris et enrichis par l'éducation, la morale, le respect des règles et des biens et d'autres moyens culturels et d'information.

Une société démocratique doit, dès lors s'attacher à promouvoir l'éducation participative incluant, en particulier, l'éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable et pleinement engagée.

La nécessité ne devrait pas être une contrainte, sinon une exigence pour toute fonction, dans les institutions publiques ou autres, quelle soit élective ou administrative, s'agissant de postes d'une importance de premier rang, au vu de la déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire, lors de sa 161ème session (Le Caire, 16 septembre 1997) , c'est devenue une condition principale et obligatoire pour les pays dits démocratiques .

Elle est, par contre, insignifiante, négligeable, piétinée et ridicule pour les pays de démocratie de façade ou la notion de citoyen n'a plus de sens social puisque le contexte rentier ou système ploutocrate est modulé par « El-Ghachi » .

Le responsable (élu ou administrateur) d'une fonction dite publique, en démocratie et ce, conformément à la valeur universelle suscitée, doit a postériorité, rendre compte (comptable) de ses actions et ses pratiques, à l'office ou bien à l'instance, devant laquelle, il est responsable. Il devrait être, nominativement, responsable de ses comptes, de ses actes, de ses pratiques et de ses résultats.

Le principe de la déclaration universelle de la démocratie, étant cette reddition des comptes (sens large du terme), aux citoyens, pour tout ce qui les concerne, sinon tout ce qui leur revient de droit, constitutionnellement.

Le principe de cette déclaration sur la démocratie étant cette culture nouvelle que nous constatons dans les pays démocratiques, portant à travers des supports médiatiques, sur un débat public, pluriel , tolérant, ouvert et franc, sur tout ce qui se rapporte au bien-être du citoyen, ce débat est suivi d'un dialogue constructif et permanent.

QUE LE POIDS SOIT EXACT ET LA MESURE PLEINE

L'article 15 de ladite convention. «La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle, il faut élaborer et appliquer des normes et règles propres à les assurer », afin de bannir la mère de tous les vices (corruption, bureaucratie, perte de sens de la chose publique, irresponsabilité, immoralité, malhonnêteté, malversation, pestilence, prévarication, viciation?)

Ceci nous renvoie à faire usage d'une obligation normée, pour un élu, quel que soit son rang et un responsable d'une institution au niveau de la fonction publique, d'être à la hauteur de sa mission, de sa responsabilité, de remplir des critères d'intégrité, dans le sens le plus large possible, pendant l'exercice de sa mission, lors de son mandat pour l'élu d'un autre côté et le responsable d'une fonction publique de l'autre. Ils seront sanctionnés par un quitus, permettant de l'apprécier et de le décharger de sa gestion ou mission de son mandat, selon la qualité ou le défaut de sa facture.

«UN PEUPLE QUI PLACE SES PRIVILEGES AU-DESSUS DE SES PRINCIPES PERD, RAPIDEMENT, LES DEUX.»

D. EISENHOWER

Une instance judiciaire ( balance comme symbole) doit montrer sa neutralité et son impartialité et devrait être, constamment, ouverte (garantie) à la saisine du peuple et ayant un pouvoir de sanction ( glaive comme symbole) si l'élu ou le responsable de la fonction publique présente un manquement ou un dépassement négatif à des critères définis ( se conformer à des normes élevées d'honnêteté, de probité et d'intégrité). Nous constatons que cette sorte de saisine ( plume comme symbole) ne fait pas partie de nos coutumes ; déposer plainte ( acte de citoyenneté) contre un élu ou un responsable de la fonction publique (est une gageure) sachant, pertinemment, qu'à partir de sa fonction publique qui lui sert de moyen de se servir et de lui procurer des sources d'enrichissement, au détriment de l'article 21, de la constitution qui stipule :

(Les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés).

Cette règle énoncée, étant claire et nette, (infraction) mais elle est laissée dans le grenier parmi les faucheux par nos décideurs.

La réalité étant amère, les riches d'Algérie se sont enrichis par le biais des normes douteuses, interdites, illicites, informelles, illégales et immorales :

(rente+bureaucratie+corruption +drogue +?) De non droit au détriment de l'article 21, ailleurs, la bourgeoisie étant une noblesse garnie de sens en moralité, nos riches se sont constitués, à partir de toutes actions et pratiques immorales.

L'autorité locale (APC- APW) et nationale (Senat et APN) ainsi que leurs exécutifs respectifs dépendent, de façon générale de normes, d'éthique et valeurs universelles de la confiance (contenues, en principe, dans la constitution et les lois de la République et également de lois extra-nationales) qu'elles inspirent aux citoyens et, dans le même temps, de rendre des comptes aux citoyens.

L'efficacité de cette action devrait, ce n'est pas le cas chez nous, bien sur !, pour le parlementaire, le sénateur, l'élu communal et de wilaya qui ne font usage d'aucune attention, ni accessibilité (ni accueil, ni écrit et ni parole) ne savent ni écouter, ni voir et la question reste poser, à ce jour ? Est- ce qu'ils ont une tête pour penser ou faire ce que le bon sens leur dicte?

Car la compétence régalienne de la mission d'un responsable, soit un wali ou autre, doit, en principe, s'occuper plus des règles et règlements pour un meilleur fonctionnement et non pas gérer les intérêts de lobbies via les marchés d'équipements, de prestations et des travaux dont la réalisation ne correspond pas aux normes standardisées.

Plusieurs institutions de contrôle existent dans le pays (Inspection générale des ministères et des wilayas, inspection générale des finances IGF, ainsi que les services de sécurité, brigades économiques).

Le texte juridique contenu dans la constitution (titre 3 du contrôle et des institutions consultatives 15 articles) entre autres, l'institution supérieure de contrôle : la Cour des comptes (art.170) .

Elle contrôle a posteriori les finances de l'Etat, de la wilaya et de la commune et autres services publics. Elle est régie par l'ordonnance n°95-20 du 27-07-95, modifiée et complétée par l'ordonnance 10-02, du 26-08-2010 qui détermine ses attributions.

Ces attributions méritent d'être clarifiées, sans cesse, pour l'opinion publique et de façon continuelle à savoir :

* Ses attributions juridictionnelles : qui portent sur la reddition des comptes des comptables publics et de leurs apurements, ajoutée la discipline budgétaire et financière, opérations, certes, importantes mais sélectives, elle concerne seulement, les comptables publics et les ordonnateurs.

* Ses attributions administratives : opération la plus significative et la plus importante et son champ d'action est bien plus vaste, qui porte sur le contrôle et l'évaluation :

- du bon emploi des ressources.

- des valeurs, des moyens matériels et des fonds.

Cette vérification consiste à s'assurer de la conformité :

- de leurs algorithmes, procédés et pratiques comptables et financières aux lois et règlements en vigueur.

La Cour des Comptes apprécie et évalue, également, la qualité de gestion au plan des trois « E » (Efficacité-Efficience et de l'Economie).

Pour mieux étayer, minutieusement, l'inspection, elle s'assure, dans le même sens, par un contrôle et un audit de l'existence, de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience de tous les algorithmes, procédures et mécanismes, mis en œuvre par l'institution publique donnée.

Ces attributions administratives sont les plus importantes pour la Cour des Comptes et pour la société civile, en particulier, et le citoyen en général, car, par ce biais, elle renforce la prévention contre toute forme de pratiques illégales, procédé illicite, de fraude et à tout manquement relatif à l'éthique et devoir de probité pouvant porter atteinte au patrimoine du domaine public, ainsi qu'aux deniers publics.

Ces attributions administratives permettent d'assurer, qualitativement, la pérennité et la moralité de l'état de droit.

La Cour des Comptes a, également, d'autres attributions, elle assiste à l'élaboration de l'avant- projet de loi, portant règlement budgétaire et participe à l'évaluation, au plan économique et financier, des programmes et politiques initiés par les pouvoirs publics. L'objectif principal de cette structure étant de favoriser la préservation, l'utilisation, conformément aux normes préétablies et veiller à l'efficacité de ces diverses ressources et à encourager, par le biais de la réglementation de l'obligation de rendre compte mais aussi, de faire la lumière et la transparence dans la gestion des finances publiques, d'une manière générale et sans aucune exception.

Il est important que les actions d'investigations de cette noble structure soient mises à la portée de la confiance des citoyens, par le biais de médias et non rester sous les tempéraments du pouvoir au détriment de l'Etat.

Des structures de recours au niveau de tous les ministères et autres institutions publiques, sont nécessaires pour dénoncer, tout abus qui entrave l'orthodoxie du fonctionnement des institutions publiques.

Le rôle propre de la commune, de la wilaya et de l'Etat, est servir et représenter, dignement, les citoyens.

Les sénateurs et les parlementaires issus du mandat indirect ou direct qui leur ont été soi-disant conférés, sont bien gâtés de par leur soi-disant bien-fondé, sans égal. L'Institution parlementaire a ce pouvoir de légiférer et de contrôler mais n'empêche point, au niveau de leur circonscription, d'avoir, au moins, ce droit d'accomplir d'autres fonctions qui les rapprochent du peuple ou, plus exactement, des citoyens pour être plus précis c'est-à-dire : discuter, examiner, attentivement, les problèmes, savoir correspondre avec le citoyen, s'enrichir de cas sociaux-économiques particuliers permettant d'amender une loi, l'impôt et la dépense publique, quand il s'agit de la loi de finance ou de loi particulière, mais aussi veilleront au moins au respect des lois de la République et leurs applications qui devront s'appliquer de la même façon, équitablement et impartialement pour tout individu quel que soit son statut, partout dans le pays. Il est, de même, pour l'APC et le P/APC, qui doivent, quotidiennement, s'assurer que les citoyens sont, pleinement, informés et que leurs préoccupations sont, également, prises en considération.

«NE CHERCHE PAS A DEVENIR UN HOMME A SUCCES MAIS PLUTOT UN HOMME DE VALEUR »A. EINSTEIN.

Il faut s'assurer que la population communale est, pleinement, informée et qu'elle comprend son APC. La majorité des gens ne savent pas grand chose sur le sénateur, ni le parlementaire, par contre ce qu'ils savent le plus d'eux, c'est que leur situation d'élu, leur rapporte beaucoup de privilèges parfois en « container », en plus, ils sont surpayés sans fournir le moindre effort utile et nécessaire. Ni sénateur, ni parlementaire, du moins dans notre circonscription de Beni-Saf, n'a su écouter, ni prendre en considération une quelconque considération de cette voix qui l'a introduit, dans ces chambres, devenues d'enregistrement. Nos parlementaires et sénateurs n'ont point cette capacité de soulever des questions qui préoccupent, le plus, la population par le biais de questions, de débats et peut-être même au sein des commissions, encore moins, cette faculté d'agir, au nom du peuple, en général, et des citoyens, en particulier.

Dans de nombreux parlements de pays démocratiques, les parlementaires aident les citoyens à résoudre leurs problèmes et demandent des explications ou obtiennent réparation, auprès du gouvernement en leur nom. Les parlementaires agissent, également, au nom de leur circonscription, défendent certaines questions. Les parlementaires ont, généralement, un bureau dans leur localité, pour rencontrer les citoyens et mener leur travail, d'une part de sensibilisation partisane et d'autre part de gagner la confiance des citoyens. Si le citoyen connaît et comprend bien le Parlement et la politique, il sera, davantage, enclin à participer au renforcement du système démocratique et à y jouer, pleinement, un rôle.

Les supports médiatiques (Télévision, Radio, Internet et journaux) représentent, en principe les principales sources d'information du public sur le rôle du Parlement, du parlementaire, du Sénat et du sénateur. L'éducation civique ou éducation à la citoyenneté participative et non inactive peut jouer un rôle essentiel dans l'amélioration des connaissances sur la politique et peut mener à un changement, même du système, par le biais du respect des règles, des lois et des biens .

Savoir écouter les préoccupations de la population, s'en faire l'écho et savoir y répondre. Le peuple demande la bonne gestion transparente et équitable, un cadre sain où l'ordre, la discipline, la sécurité et la propreté y priment

Le sénat et le Parlement sont la voix des « citoyens », l'APC est celle de la « population communale », un dialogue entre gouvernants et gouvernés doit être mis en œuvre dans une véritable démocratie. Ses membres ont le droit de soulever des problèmes, au nom du peuple qu'ils représentent. Les parlements confèrent l'immunité à leurs membres, qui peuvent ainsi s'exprimer librement, sur tous les sujets qu'ils souhaitent.

LA CONFIANCE ET LA TRANSPARENCE = MORALITE

Il est important pour l'éthique des parlementaires et sénateurs de montrer la qualité et la santé, hautement morales, pour l'instauration d'un système démocratique, dans son ensemble, que ses membres soient comptables de leurs actions et de leurs pratiques devant le peuple ; il est clair que des élections législatives démocratiques et régulières sont essentielles.

 Diffuser des informations complètes à tous est une des conditions indispensables à l'obligation de rendre compte. Le travail des parlementaires, sénateurs et autres, relevant de la fonction publique, doivent pouvoir être contrôlés, minutieusement, ainsi que celui du premier magistrat. Les représentants du peuple et les commis de l'Etat doivent, absolument, se conformer à des normes élevées d'honnêteté, de probité et d'intégrité, pour la mise en valeur d'un Etat de droit que chacun de nous souhaite que ce rêve se réalise pour le bonheur de tout le monde.

* Ancien magistrat de la Cour des Comptes