Dans une célèbre réplique prononcée dans un film pétri d'humour, un patron d'un service de protection de la quiétude d'un arrondissement parisien répondit à son subordonné, un jeune fonctionnaire idéaliste en début de carrière qui lui demandait pourquoi certains utilisaient à leur encontre, et pour les designer, le terme de «ripoux » par la tirade suivante : du service de l'Etat, certains d'entre nous sont passés au service du Pouvoir et à force de faire de sales besognes, ils sont devenus de sales ripoux. Cette situation, plutôt rare et somme toute bénigne dans des pays réputés démocratiques et dont le fonctionnement des institutions est éminemment transparent, reste prépondérante dans d'autres pays qui n'arrivent pas encore à offrir, à leurs citoyens, le niveau de développement humain nécessaire.

Ces pays qui après avoir connu des périodes postcoloniales plutôt tumultueuses ont inconsciemment reproduit les modes de fonctionnement politique hérités du colonialisme, provoqué les même traumatismes dont ils ont eux-mêmes souffert et sont devenus très vulnérables notamment du point de vue du respect des libertés fondamentales.

Dans ces pays, en voie de développement où parfois même en situation d'émergence, des sphères communément appelées «sécuritaires » se sont, par la force des conjonctures, constituées et imposées comme seules forces ayant droit au chapitre, se sont attribuées des pouvoirs considérables, sont devenues incontrôlables et se sont insidieusement substituées aux sociétés civiles et aux autres corps intermédiaires, partis politiques, syndicats, associations et autres entités, sur lesquelles repose traditionnellement toute société dite démocratique. Et cette évolution inédite de la situation interne de ces nombreux pays a paradoxalement hypothéqué leur stabilité, menacé leur développement et laisse souvent encore aujourd'hui pour certains d'entre eux présager d'un futur dont personne n'ose esquisser les contours mais dont le moins que l'on puisse dire est qu'il est peut être porteur du meilleur comme du pire.

L'histoire contemporaine nous restitue, malheureusement et dans ses segments les plus noirs, des éléments d'analyse qui confortent une certitude: la primauté du droit doit toujours prévaloir.

Qui peut ainsi oublier comment, dans de nombreux pays, des personnes où des entités pourtant chargées de veiller à la quiétude de leurs concitoyens, à la sécurité des territoires et à la prévention des facteurs inductifs de la déstabilisation de la paix civile, ont, de leur propre initiative mais aussi suite aux injonctions de leurs plus hautes hiérarchies, confondu les genres et dévoyé les nobles missions qui leurs sont dévolues par les statuts qui régissent leurs fonctions et ce en participant à des actions de répression des libertés fondamentales, de persécution de personnes notamment celles qui portent les causes les plus nobles comme la défense des droits de l'homme, d'emprisonnement d'opposants politiques et de liquidations physiques de militants pacifiques et sans armes le plus souvent extrêmement convaincus et très obstinés. De nombreux citoyens ont du fuir leurs pays, et durent accepter le douloureux déchirement imposé par l'exil pour espérer rester en vie et ce bien que certains, même dans ce cas de figure, ne purent échapper à leurs bourreaux.

Ces personnes et les structures auxquelles elles appartiennent se sont ainsi rendues coupables, dans des contextes politiques certes différents mais historiquement fortement imbriqués comme la guerre froide, le rideau de fer de l'ex bloc soviétique où plus encore les anciennes dictatures d'Amérique Latine, soutenues par les Etats-Unis, de répressions sanglantes et de persécution de personnes en infligeant les pires sévices à tous ceux qui ont simplement osé défendre les droits les plus élémentaires de l'humain, droits consacrés par ailleurs par les conventions internationales et reconnus par la communauté internationale toute entière. Qui se souvient de la Stasi Est-allemande, de la Securitate Roumaine, de la Savak iranienne, de la DINA Chilienne, des escadrons de la mort Latino-Américains qui agissaient de nuit, en toute impunité, sans mandat et en violation des lois en vigueur et procédaient à la liquidation physique d'opposants politiques où autres présumés trafiquants de drogue, ?

Au Chili par exemple et sous la dictature de 1973 à 1990 (1), la répression fut sanglante et des milliers de Chiliens furent enfermés dans des stades pour y subir les pires sévices. Quelques 3 000 détenus et disparus furent recensés pendant ces années et 28000 personnes furent torturées. Ces exécutions et ces disparitions eurent lieu dans le cadre d'un vaste plan dénommé Condor qui visait dans les années 70 à éliminer tous les opposants aux dictatures sud-américaines. A l'époque et en plus de la disparition du Président démocratiquement élu Allende ainsi que de milliers d'intellectuels et de militant de gauche, l'un des faits majeurs de cette douloureuse période fut aussi l'assassinat du général Carlos Prats, ex-commandant de l'armée chilienne. L'élimination de ce général qui refusa de participer au coup d'Etat du 11 septembre 19973, par loyauté à l'égard d'Allende, fut attribué par certains au général manuel Contreras, proche collaborateur de Pinochet et ancien patron de la police secrète.

En Argentine, entre 1976 et 1983 sous la dictature, 30.000 personnes ont disparu, 15.000 ont été fusillés, 9.000 ont été faits prisonniers et 1.500.000 exilés. Dès 1976, la machine à broyer les opposants se mit en marche.

Les autorités argentines ont admis que plus de 9 000 personnes kidnappées ne sont toujours pas reconnues et que depuis la chute du régime dictatorial en 1983, 11 000 disparus ont été formellement identifiés par l'État argentin.  Mais les Mères de la place de mai Madres de la Plaza de Mayo qui ont depuis le 30 avril 1977 inlassablement manifesté chaque semaine devant le siège du gouvernement ont évalué à 30 000 le nombre total de disparus. Ces mères coiffées de foulards blancs ont affiché les portraits de leurs enfants et ont sans cesse demandé de leurs nouvelles. Qui se souvient des tristement célèbres Alfredo Astiz, surnommé l'ange blanc de la mort et de Ricardo Cavallo, surnommé Miguel Angel ou Serpico, symboles de la répression pendant la dictature argentine, qui furent par la suite reconnus coupables des pires atrocités. Partout dans le monde, notamment dans les pays qui ont vécu de douloureuses tragédies et connu de sanglants conflits civils, les processus de réconciliation ont surtout essayé d'endiguer la dérive meurtrière et de stopper l'effusion de sang. Les lois induites par ces processus ont souvent obéi au concept de justice dite transitionnelle. Cette dernière, selon la définition contenue dans le rapport du Secrétaire Général des Nations-Unis devant le Conseil de Sécurité, intitulé « Rétablissement de l'Etat de droit et administration de la justice en période de transition dans les sociétés en proie à un conflit où sortant d'un conflit, août 2004 » est l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions commises dans le passé en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation.

Les expériences ainsi conduites dans de très nombreux pays (Colombie, Haïti, Timor, Ghana, Bosnie-Herzégovine, Pérou, etc...) ont permis de construire un certain nombre de règles et de principes qui ont rendu possible des sorties de crises et de redonner l'espérance de républiques non pas de barbouzes et de tonton-macoutes mais bien de celles du droit et de la liberté.

Ces processus ont également et de façon concomitante permis à de nombreuses personnes, coupables d'avoir commis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de nombreuses exactions, de bénéficier de l'immunité. Ces conflits ont en commun d'avoir provoqué des dizaines de milliers de disparus, c'est-à-dire des personnes mortes victimes de sévices et dont on ne retrouvera probablement plus jamais trace et dont les familles ne récupéreront plus les corps. Cela constitue incontestablement une douloureuse double à peine à vivre. La mort de ceux que l'on aime et l'impossibilité de retrouver les corps pour pouvoir les inhumer et faire enfin le deuil de leur disparition. Mais la justice, qui doit rester le meilleur rempart contre l'abus et l'arbitraire, à toujours besoin, pour rester crédible, du respect de ceux qu'elle prétend servir et défendre. Et la recherche de la vérité ainsi que la reconnaissance officielle par les Etats des personnes disparues, souvent dans des circonstances tragiques, permet de leur conférer un statut digne de victimes innocentes et d'apaiser quelque peu les cœurs.

L'Algérie a également eu à vivre durant les années 90 de tragiques événements. Un parti politique légalement constitué a remporté aussi bien des élections municipales que celles, violemment interrompues, des législatives qui auguraient elles aussi d'une victoire. Les conditions de déroulement de ces scrutins n'étaient ni pires et ni meilleures que celles des autres consultations électorales qu'à connu l'Algérie depuis l'indépendance.       Le prétexte démocratique, souvent invoqué, ne pouvait hélas et en toute honnêteté intellectuelle, justifier l'arrêt d'un processus électoral qui devait permettre une alternance véritable au pouvoir et ce quelque furent les appréciations et les craintes que pouvaient avoir les différents acteurs en présence de la conjoncture politique de l'époque. Qui peut imaginer une seconde un parti politique, en Europe par exemple, être privé par la force d'une victoire électorale même s'il appartient à la frange la plus extrême de l'échiquier politique ? Personne. Nous aurions pu agir autrement disent encore aujourd'hui, sous le couvert de l'anonymat, certains anciens responsables de l'époque. Mais il s'agit là sans doute d'un autre débat !

La réconciliation, pour qu'elle puisse s'accomplir complètement, doit, selon certaines études (2) issues d'expériences cumulées à travers de nombreux pays, se déployer autour de l'ensemble des axes constitutifs de la justice transitionnelle qu'elle prétend emprunter. Il faut ainsi aussi bien identifier les parties coupables et les poursuivre, mettre en place des actions en faveur de la quête et de la recherche de la vérité pour quantifier l'ampleur des violations commises, indemniser les victimes que procéder aux véritables reformes politique nécessaires. Il ne s'agit pas de remuer le couteau dans la plaie. Mais indépendamment des traumatismes qu'elles peuvent réveiller et des vérités qu'elles pourraient révéler, la recherche de la vérité doit également, comme cela s'est fait sous d'autres cieux, être entreprise en Algérie. Et le débat serein, et non pas le déballage, doit être entrepris dans cette perspective. Et il ne pourrait hélas, et sous peine de voir s'enclencher des processus externes qui pourront s'avérer malsains et susceptibles de provoquer de nombreux dégâts collatéraux et de mettre à mal notre fragile paix civile, y avoir dans ce cas de figure d'exception algérienne. La multitude des menaces externes qui pèsent aujourd'hui sur notre pays rend impératifs l'élargissement du consensus national et la réalisation de la véritable paix civile qui ne peut en aucun cas faire l'économie de la recherche inlassable de la vérité.

Le nombre de personnes disparues durant les événements tragiques vécus par notre pays est important et les familles des victimes ne cessent à ce jour et en toute légitimité de réclamer que vérité soit faite pour enfin pouvoir faire le deuil de leurs proches.

En ce cinquantième anniversaire de notre indépendance, il n'est pas inutile de rappeler qu'en matière de disparitions dites forcées, la palme de l'histoire revient encore une fois à l'Algérie. Ainsi des méthodes expéditives d'élimination de victimes ont été utilisées durant la période coloniale et les techniques de disparition des corps ont été élaborées par de sinistres personnages, à l'image de Trinquier et Aussaresses, qui ont fait disparaitre de nombreux Algériens durant la Bataille d'Alger.

Ces Algériens n'ont jamais été retrouvés et leurs corps, sans doute extrêmement mutilés sous la torture et complètement défigurés par les sévices endurés, ont disparu. Mais leurs âmes hanteront toujours certains lieux devenus de mémoires et pèsent encore lourdement sur les consciences. Retenons et méditons enfin une chose. La primauté du droit doit toujours prévaloir. Dans le cas contraire, tous les abus et tous les dépassements deviennent permis !

Références :

1- Martine Déotte. L'effacement des traces, la mère, la politique. Mai 2004

http://socio-anthropologie.revues.org

2 - Fabrice Hourquebie. Professeur de droit public, Université des Sciences Sociales de Toulouse. La notion de « justice transitionnelle».

http://www.droitconstitutionnel.org