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Les illusions de la dépense publique

par El Yazid Dib

La dépense est aisée, la recette est difficile. Osons faire cette transposition où l'aisance de la facilité surplombe la difficulté de l'œuvre. La culture financière a aussi ses rimes, ses césures et ses vers. L'acte de rendre l'Etat débiteur est à la portée d'un bon de commande, l'acte de le rendre créancier ne s'opère que par le fisc.

Ou, se trouve la part dynamique du gestionnaire ?

Le développement étant une équation complexe est devenu chez nous une simple opération arithmétique. Quand un budget se consomme, l'on croit y avoir fait une prouesse. Quand des taux avancés sont avancés comme critères de bonne gouvernance, l'on croit y avoir atteint une finalité. Alors que les règles les plus strictes en matière de management de projet exigent outre la concrétisation rationnelle d'objectifs prédéfinis mais également par effet de conséquence, la création d'une plus value. La chose est toute autre.      Tout se réalise par des enveloppes laissant ainsi un vide sidéral autour du profil du chef, du directeur ou du gouverneur du coin.     Cette enveloppe, ces crédits décentralisés et inscrits ainsi sur une nomenclature figée, inepte et standardisée pour tous ; n'auront nul mérite en termes de performance.           En dehors des actes de gestion de l'action du service public, tous les programmes sectoriels sont assis sur des masses financières puisées de la cagnotte nationale. Celle-ci n'est alimentée dans sa quasi-totalité que par la rente des hydrocarbures et à un degré moindre par la ressource fiscale. Quel est l'exploit qu'aurait réalisé un wali ou un gestionnaire public s'il avait à construire des pôles urbains, des infrastructures socio-éducatives ou autres vernissages plaisantins sur des sous affectés spécialement d'Alger ? Le développement ou l'investissement ne peut continuer à se supporter sur la seule dépense publique. Sinon rien n'aurait fait une différence entre les uns et les autres. Dans de telles situations la problématique du développement se complique davantage et n'arrive point à finir les attentes populaires. Les exemples sont édifiants. Il n'existe aucun secteur où la vision dans les diverses échéances ne soit sujette à un consensus entre le pouvoir central et l'autorité locale. L'ordre prend son trône sur la proposition et se force à s'exécuter sans dissection.      A la place d'une étude pérenne et globalisée propulsée dans une projection d'infini, dans la direction des villes et des affaires générales publiques, s'installent des humeurs et des affinités. Chaque responsable qui remplace un autre, fait remplacer par le sien ; le projet d'avenir lancé par l'autre. Chacun croit, par voie de constat des lieux que l'autre a tord et qu'il doit redresser ces tords. La valse ainsi continue pour ne rien laisser voir une chose complètement se finir. En l'absence « d'une feuille de route » à concevoir après un brainstorming, les wilayates se perpétueront dans l'intuitu-personae. Cette approche managériale devait être l'apanage d'une structure centrale pluridisciplinaire.

Agissant dans le ratio et la réalité, dans la concertation, dans l'analyse et la prospective, dans la participation citoyenne ; cet instrument conceptuel, surtout impersonnel, sans sentiment ni amicalité aura à dresser une orographie stable, durable pour chaque contrée en relevant en annexe les prépondérances, les impératifs et les pertinences. Le fatidique et l'imprévu étant des parents alliés à la force majeure seront traités à l'unité.

Le plus avertis des observateurs distinguera d'énormes écarts dans la progression des opérations dites de développement. Si l'on inscrit une école là, elle le sera ailleurs à l'identique. Ceci fonctionne par type, classe et genre. Tout projet est libellé sous un indicatif unique et exclusif. Il suffit de sortir de ce « tableau » de projets, toute initiative, idée ou entrain local est vouée par rigueur centraliste à l'échec et à la non-réalisation. La planification persévère, à scruter l'horizon de la croissance physique de certaines wilayates ; à se confiner dans une centralisation étouffante, frôlant quelque part l'orthodoxie bolchévique. Qu'aurait à créer une dépense injectée sur fonds publics dans le pavoisement de structures ou le remplissage d'espaces fonciers par des milliers de tonnes de béton ? L'on aurait plus à gagner si l'on stimulait surtout les communes à fructifier leurs biens et gérer librement dans une autonomie fonctionnelle leur capacité de renforcement des ressources financières. La commune, véritable cheville de tout développement s'est longuement confinée dans un réceptacle de fiscalité involontaire de sa part. Elles ne vivent, ces communes pour les plus nanties, que des subsides engrangés par l'application de l'impôt, qui dans l'absolu n'est pas toujours totalement recouvré.

L'amélioration de son assiette fiscale se devait d'être une autre plate-forme d'enrichissement et de renflouement de la caisse municipale. C'est pourquoi, l'amélioration des recettes budgétaires devra se traduire par un accroissement des investissements, un accès libre à l'esprit d''entreprendre plutôt que d'encourager la commune à dépenser dans le fonctionnement ordinaire. Toutes les communes ont plus de 70/ de la manne financière dans la masse salariale. Ou se trouve donc la part d'un investissement créateur de richesses ?

La commune est censée agir en amont de toute attraction d'investissement. Le portefeuille patrimonial qu'elle détient en immobilier nu ou bâti, s'il s'accomplissait pour sa gestion dans une flexibilité juridique, aurait en toute responsabilité l'ambition de pouvoir faire produire des projets en nette plus-value. Une commune qui se voit extraire de son tissu urbain des ilots pout y faire du social ne peut afficher d'être compétitive. Une commune qui se voit supplantée, sur son territoire par des organismes de gestion des zones industrielles desquelles, elle n'en tire que de la tracasserie liée à l'environnement et à l'écologie, ne sera qu'un appendice toujours déficitaire et en permanente quête de mendicité publique. La commune est devenue un grand service social destiné à satisfaire les pires besoins. Elle ne peut accéder à un statut de pourvoyeur de richesse malgré ses fortunes virtuelles.

Le pire c'est que ces programmes pompeusement intitulés PCD ? plan de développement communal- sont le plus souvent squattés au profit de lifting d'un chef lieu de wilaya en éternelle transformation et ravalement de trottoirs, de façades, d'entrée, de sortie. Le développement ne se greffe de la sorte que dans un plan en papier. Le cycle infernal dans lequel pivote le foncier entre Domaines/Agriculture/ Forêt /Aniref/PME/PMI/ exclut d'emblée la commune. Ses propres biens sont le bien de tout le monde. Elle ne peut de ce fait avoir tous les éléments constitutifs de la propriété privée, en usus, fructus et abusus. Dépossédée crescendo depuis la révolution agraire, elle ne put la pauvre à l'instar de ceux qui ont été indemnisés se réapproprier ses terres. Nationalisées ces terres communales seront versées au domaine public au moment où les autres furent reversées à leurs propriétaires primaires. C'est là, la première injustice commise à l'égard de cette cellule de base. La seconde serait cette obligation de contrôle d'opportunité inutile des délibérations qui suffoque la libre entreprise et obstrue l'accès à toute résolution, pourtant souveraine, populaire et républicaine.

Si les grandes villes s'ouvrent béatement aux grands investissements, les petites sont par contre réduites à des entités de calvaire et de dénuement. L'essentiel est que toutes semblent s'égaler. Il n'y a pas de traits distinctifs séparant les unes des autres. Le plan national est généralisé pour l'ensemble. Seul le classement ou le type de projet émis d'Alger, tient lieu de critère d'implantation. Là ; une question taraude l'esprit : en quoi toutes les wilayate se valent-elles ? N'y a-t-il pas des spécificités inhérentes tant à la jeunesse, l'ancienneté, l'historicité urbanistique, l'aptitude à l'ouverture, la potentialité locale, le génie ancestral, à chacune d'elles ? L'égalité territoriale, nouveau concept manager des villes est devenu maintenant ce que fut l'équilibre régional dans les années révolues. Partant de ce constant, il n'est pas nécessaire donc d'évaluer les walis sur ce qu'ils doivent dépenser ou réaliser sur fonds publics. Ils n'ont nul mérite à ce sujet. Sinon l'évaluation fausserait la culture du résultat qu'aurait exigée une feuille de route de performance, hélas toujours absente. Un wali qui fait dans l'ornement urbain outrancier est semble-t-il rangé à la même case qu'un autre qui développe son marketing territorial et initie des projets attractifs d'investissement hors dépenses publiques. Faire semblant d'embellir la ville et ses résidences n'est pas un bon signe de gestion plus qu'il n'est une extravagance d'apparat et d'opulence. Une autonomie managériale, de compétitivité est à mettre en place par un dispositif d'évaluation de performances. Les termes de ces contrats doivent porter pour chaque wali et pourquoi pas président d'APC la réalisation d'objectifs spécifiques, mesurables, accessibles, réalisables et temporels arrêtés au préalable de concert avec une commission polysectorielle. Il est adopté, dans le cadre de la démarche de performance, une approche séquentielle pour la mise en place des indicateurs (KPI's) comme disent les spécialistes du management, en allant progressivement des indicateurs basiques de projets structurants, de pilotage stratégique et enfin de gestion tout court. L'Etat doit garder son rôle régalien d'aménageur, de régulateur et non s'invertir dans l'intervention productive. Un Etat qui produit encore des clous et des vis, des couteaux et des briques n'a pas une raison pour survivre longtemps aux crises cycliques et pertinentes. Même agissant sous de formes statutaires commerciales à peine déguisées, il reste le détenteur le plus fortuné dans le monde industriel et mercantile national.

L'on ne peut faire une économie libre et libérale par un socialisme clandestin et non identifié. L'entreprise est un acte marchand qui prend des risques. L'Etat ne risque pas, il assure la diffusion du progrès dans un schéma organique d'égalité et de justice.

Si l'on parle à longueur de séminaires de cette panacée de « bonne gouvernance », que l'on fasse autant par acte et détermination pour commencer dans une « Gouvernance administrative de la commune ». Réhabiliter l'administration locale faciliterait la tache à son personnel élu.

On a toujours tendance à blâmer un maire pour une mauvaise gestion ou une non-gestion de la ville, sans pour autant s'en référer à sa logistique qui par définition reste indépendante de sa volonté. En fait l'Assemblée populaire hérite d'une administration que sa précédente ne pouvait choisir. Le secrétaire général, patron juridique, fonctionnaire nommée par décret présidentiel -pour les chefs-lieux- devrait suppléer le maire en sa qualité d'ordonnateur.       Le plus souvent, philosophie politique exige ; le maire n'est pas censé provenir d'un institut spécialisé dans l'exécution budgétaire ou les couacs de la finance publique. Il est là, par principe pour gérer un programme politique par les moyens de l'administration. Il le fait par le consensus des délibérations. On a vu des maires mettre la tête dedans, pour signer une cinquantaine de gros parapheurs jour ! Ceci va des ordres de versement, des fiches de salaires, des baux, des concessions, des titres, des permis, des certificats, des arrêtés, des actes et tout autre document anodin. La panoplie est dense et truffée de lois, règlements et textes subséquents. L'urbanisme, la santé, le social, le parc, la voirie, la salubrité, l'expulsion, le pavoisement, l'émeute, le protocole, la fanfare et le folklore sont tous dévolus à Monsieur le pauvre maire. Même si délégation de pouvoir y est, les adjoints ou vice-présidents sont tout aussi submergés, qui par ces actes, qui par l'idée de retrait de confiance. Ainsi l'assemblée populaire est grandement administratisée, sans savoir ni compétence es-qualité. Elle devient otage d'une administration incapable de l'affranchir. J'invite mon ami Leklek, plus investi dans le créneau à nous éclairer davantage dans une contribution prochaine par sa façon de voir la chose wilayale et communale, en somme la collectivité locale et sa gestion par la dépense publique.