Attendue avec impatience depuis plusieurs mois, le retour aux activités des concessionnaires automobiles n'est qu'une question de formalités et de prédispositions professionnelles des concernés à relancer les importations des véhicules. C'est le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, qui a révélé l'octroi de 27 licences préalables d'importation de véhicules, tous types et marques confondus.

En marge d'une séance consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait état devant les médias de «l'octroi de 27 autorisations (préalables) en faveur de plusieurs marques (véhicules, camions, bus et motocycles)». Il a également annoncé le lancement de l'opération d'investissement (en matière d'infrastructures), ajoutant que des investisseurs avaient déposé des dossiers pour demander l'agrément final. «Nous avons donné des instructions concernant l'accompagnement sur le terrain. Nous octroierons prochainement ces agréments. En mars, les véhicules accèderont au marché national», a-t-il rassuré. L'article 5 du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs stipule que «l'investisseur postulant est soumis à l'obtention d'une autorisation préalable lui permettant d'accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement. L'autorisation ne constitue pas une autorisation d'exercice effectif de l'activité». Selon l'article 7 du même texte «la durée de validité de l'autorisation préalable est fixée à douze (12) mois. En d'autres termes, le concessionnaire automobile peut commencer à mettre en place tout le nécessaire exigé par l'activité, dont des contacts avec les sociétés exportatrices de véhicules, en sus d'autres conditions et démarches à remplir sur le plan de la concrétisation de son investissement, qui fera l'objet d'inspection de la part de commissions de wilaya, afin de vérifier leur conformité au cahier des charges, avant l'octroi de l'agrément final. Concernant l'usine «Fiat» relevant du Groupe Stellantis à Oran, le ministre a affirmé que les travaux «avancent à un rythme accéléré sous le suivi minutieux des autorités compétentes». Dans le sillage du dossier automobile, rappelons le lancement officielle de l'opération de dédouanement des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, et ce, après la publication du texte d'application y afférent.

Qualités des véhicules de moins de trois ans autorisés à l'importation

«Suite à la publication dans le Journal officiel n°11 du 22 février 2023, du décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, définissant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ces derniers sont autorisés à acquérir un véhicule de moins de 3 ans», indique dans ce sens un communiqué de la Direction générale des douanes (DGD), rendu public mercredi dernier. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux véhicules d'occasion de moins de 3 ans, importés de l'étranger par des particuliers résidents, aux véhicules de moins de 3 ans cédés par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents au profit des particuliers résidents, sous réserve des règles de réciprocité. Le particulier résident est autorisé à acquérir un véhicule d'occasion pour sa mise en circulation en Algérie «une seule fois tous les trois ans», à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. «Cela ne signifie pas que les véhicules d'occasion dédouanés ne peuvent pas être cédés mais que le particulier résident ne peut importer un véhicule d'occasion qu'une seule fois tous les trois ans», précise le communiqué pour lever toute équivoque à ce sujet. Quant aux véhicules autorisés à l'importation, la DGD a souligné qu'il s'agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up). Les véhicules d'occasion importés doivent également être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d'environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur. En matière de procédures administratives, le dossier doit contenir une copie de la pièce d'identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d'immatriculation du véhicule à l'étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d'achat et/ou contrat de vente. Ainsi qu'un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et le rapport d'expertise de conformité établi par l'expert agréé par le ministère chargé des mines.