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La problématique de la délivrance des livrets fonciers : le cas de la wilaya d'Aïn Témouchent

par Boutaleb Kouider*

La sécurité de l'occupation foncière et immobilière, dans une perspective plus large, est actuellement un souci majeur et commun. Son objectif principal est d'asseoir la propriété immobilière sur des bases juridiques sûres.

Après plus de 30 ans d'application, cet objectif est partiellement atteint. Des milliers de titres fonciers sont délivrés par an. Mais des obstacles structurels s'y dressent encore : inaccessibilité de la procédure d'immatriculation à la majorité de la population, notamment des zones rurales économiquement défavorisées, où des pesanteurs sociologiques imposent l'application des normes juridiques parallèles - droit écrit et pratiques coutumières foncières - sur le sol ; des tracasseries administratives surgissent à chaque étape de la procédure. Le système et les procédures de délivrance peuvent cependant être améliorés. C'est la raison pour laquelle des réformes ont étées introduites recemment par les pouvoirs publics.

Reprenons brièvement ce qui a été décidé à travers les déclarations du directeur de la Conservation foncière et du Cadastre au ministère des Finances (M. Farid Azrani) en février 2021.

Ces réformes se résument entre autres dispositions à l'institution d'un guichet unique pour la délivrance du livret foncier afin de répondre aux doléances des citoyens qui se plaignent depuis longtemps des lenteurs dans la délivrance du livret foncier, un document officiel, délivré par l'administration au propriétaire afin de lui permettre de prouver son droit de propriété immobilière, «en application des instructions du président de la République et du Premier ministre», c'est du moins ce qu'a déclaré le directeur de la Conservation foncière et du Cadastre au ministère des Finances (Farid Azrani ) lors d'une intervention sur les ondes de la Radio nationale, en date du 8 février 2021, imputant le retard accusé par le passé pour la délivrance de ce document, comme cela a été rapporté par la presse nationale au « manque de coordination entre les différents services relevant de la Conservation foncière et ceux du Cadastre, à l'absence d'information et d'une bonne orientation du citoyen pour constituer le dossier nécessaire à la délivrance de ce document officiel. Il a été souligné que « l'étude des dossiers en vue de la délivrance du livret foncier ne peut en aucun cas excéder 30 jours». Les directeurs de wilayas ont été instruits, dans ce sens, de la nécessité impérieuse de mettre en place ces dispositions. «Désormais, a-t-il été souligné, tout dossier complet et répondant aux conditions légales et réglementaires pour la délivrance du livret foncier par le guichet unique, doit être traité dans un délai maximum de 30 jours». Comme il a été souligné aussi l'instruction, émanant du ministre des Finances, en date du 21 janvier 2021, pour «améliorer les conditions de réception des citoyens au niveau des services relevant des conservations foncières des wilayas et du cadastre.

Dans les faits, la délivrance des livrets fonciers relève encore chez nous (du moins dans la wilaya d'Aïn Témouchent et plus précisément à Beni Saf) de la bonne volonté de l'administration, malgrés les dispositions mises en place par les pouvoirs publics à travers l'institution du guichet unique et la fixation d'un délai de délivrance du livret foncier aux citoyens qui ne devrait pas excéder 30 jours, nombreux sont les citoyens agglutinés devant le guichet de la Direction des cadastres d'Aïn Témouchent ainsi qu'à Beni Saf qui doivent patienter encore des mois sinon des années pour espérer se faire délivrer le livret foncier attestant de leur propriété, qui d'un terrain, qui d'une maison ou d'un local commercial. L'auteur de ces lignes attend toujours depuis plus de 6 mois la délivrance d'un livret foncier pour un petit local commercial (15 m2) situé dans la commune Emir Abdelkader, daïra de Beni Saf, ayant un seul propriétaire (acte de propriété notarié ) en ayant fourni dès le premier jour au guichet de l'administration des cadastres toutes les pièces justificatives.

Après de multiples va-et-vient à la Direction des cadastres à Beni Saf, ainsi qu'à Aïn Témouchent, accompagné de ma femme, propriétaire du local, après avoir payé les frais (un montant de 1500 DA) et légalisé une déclaration sur l'honneur à la mairie de Beni Saf, je me retrouve au point de départ après plus de 6 mois écoulés. Rien n'a changé en fait, les reflexes bureaucratiques demeurent ancrés dans les esprits à la Direction des cadastres de la wilaya d'Aïn Témouchent où l'auteur de ces lignes, économiste, professeur universitaire, a observé que la réception des citoyens, les jours de réception, est soumise à un filtre incompréhensible. Dès la rentrée à la Direction un préposé au guichet de réception vous demande une pièce d'identité, vous enregistre dans un registre et vous dit d'attendre.

Après un long moment d'attente, il vous informe que vous ne pouvez pas être reçu aujourd'hui, revenez le prochain jour de réception. Kafkaïen. J'ai demandé à voir le directeur pour lui exposer le probleme, en mettant en avant ma qualité de docteur, professeur de l'enseignement des sciences économiques, réponse négative. Sous d'autres cieux les portes sont grandes ouvertes aux gens du savoir, hélas, l'échelle des valeurs chez nous est totalement inversée.

Je me suis présenté à la DRAL de la wilaya pour exposer ce problème de refus de réception par un jour de réception dans la Direction des cadastres de la wilaya. Après une longue attente au secrétariat, le DRAL a daigné me recevoir. Il m'a poliment écouté pour me dire ensuite qu'il ne pouvait guère intervenir et qu'il fallait m'adresser pour cela au secrétaire général de la wilaya, ou bien mieux encore le wali. Une tour d'ivoire infranchissable pour le commun des mortels. J'ai tout de même tenté d'y accéder, mais j'ai été stoppé devant le portail d'entrée de la wilaya par les agents de sécurité qui m'ont signifié que le secrétaire général de la wilaya et encore plus le wali ne recevait pas les personnes pour des doléances. Il ne me restait plus que la presse nationale pour dénoncer ces pratiques intolérables.

On ne comprend pas comment on peut mettre autant de temps pour répondre à des courriers concernant un petit local ne posant aucun problème, bien cadastré avec un seul propriétaire (ayant fourni l'acte de propriété), alors que la réglementation fixe un délai de 30 jours pour le traitement des dossiers. Ayant enseigné pendant des années le management des organisations (à but lucratif et non lucratif), je demeure perplexe.Comment peut-on justifier de tels délais ? Le changement voulu par les plus hautes autorités de l'Etat dans la gestion des affaires publiques au profit du citoyen ne peut se concevoir sans des ressources humaines, compétentes, intègres, conscientes de la responsabilité qui leur est confiée et qui œuvrent à satisfaire le citoyen dans les meilleures conditions de réception et d'écoute. Ne pas être reçu par certains responsables locaux, en l'occurrence le directeur de la Direction des cadastre d'Aïn Témouchent, un jour de réception qui plus est, en tant que professeur émérite, auteur de plusieurs ouvrages et intervenant régulièrement dans la presse nationale sur les sujets les plus divers concernant le développement socioéconomique du pays, le changement institutionnel et de gouvernance... signifie pour moi, au-delà de la frustration ressentie, que les résistances au changement sont encore très fortes, et c'est aux pouvoirs publics d'instituer l'évaluation du management des organisation et institutions publiques, selon les règles du New Public Management (module que j'ai enseigné à l'université) et éliminer l'ivraie de la bonne graine dans les ressources humaines.

La bureaucratie entrave lourdement la remise du livret foncier, au point de décourager les citoyens à demander de délivrance de ce document qui est considéré comme étant l'un des documents les plus importants délivrés par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier, afin de lui permettre de procéder à des transactions (vente, achat de biens immobiliers…).

Nombreux sont les citoyens qui dénoncent que cet état de fait a entraîné un traitement sélectif des dossiers selon des critères ouvrant grande la porte de la bureaucratie dans ce service public. Cette situation est inacceptable et illégale. Les citoyens demandeurs d'actes administratifs et du livret foncier ne savent plus à quel saint se vouer. Une longue attente souvent injustifiable pour se faire délivrer ce document administratif du livret foncier. L'amélioration, la modernisation des services publics et la qualification de la ressource humaine sont continuellement annoncées avec emphase. En vain. À Aïn Témouchent, le terrain traduit parfaitement cet état de fait.

Le rapport citoyen-administration est, en effet, continuellement «obstrué» et compliqué par une bureaucratie endémique. Loin de constituer une exception, Aïn Témouchent est justement l'une des illustrations qui confirme le calvaire et les souffrances des citoyens sans «épaules» (même si leur statut social, professeur d'université, devrait leur facilter les contacts) face à des procédures administratives longues, obsolètes, et à l'humeur de fonctionnaires indélicats. Les réclamations et autres recours introduits par les citoyens s'ils ne laissent pas indifférentes les Directions régionales comme cela a été le cas nous concernant Aïn Témouchent, n'aboutissent guère à régler les blocages d'essence bureaucratique. Ce qui pose un grave problème de compétence et de leaderschip de ceux qui sont nommés à la tête de ces Directions régionales.

Osons le dire, la bureaucratie, la tchipa et la corruption qui ont gangrené le fonctionnement de l'administration locale sont devenues de véritables goulots d'étranglement pour la population prise, continuellement, sous le prisme d'une complexité «administrative» des plus paradoxales.

Après avoir adressé notre doléance à travers un courrier électronique, où nous avons dénoncé ce comportement inadmissible de l'administration des cadastres au regard de la réglementation qui régit la délivrance des livrets fonciers, à laquelle la Direction des cadastres de la wilaya d'Aïn Témouchent a bien voulu nous répondre sans nous recevoir, des jours de réception, sans suite, il ne nous reste plus maintenant qu'à nous adresser à la justice comme l'ont fait des citoyens courageux ayant confiance dans le système judiciaire du pays.

*Docteur - Professeur en sciences économiques - Aïn Témouchent