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Bouteflika doit répondre devant la justice algérienne de ses actes illégaux et anticonstitutionnels

par Mourad Benachenhou

Il est contraire tant à la volonté exprimée de restaurer l'Etat de droit qu'à l'esprit d'équité qui doit guider la justice que seuls les subordonnés payent le prix de leurs actes de mauvaise gestion, sinon de malversation et d'instigation à la corruption, et que leur commanditaire échappe au long bras de la Justice.

Même le chef d'état qui a présidé à la dérive morale du pays doit répondre de son mode de gouvernance, qu'il a imposé au pays pendant deux longues décennies, et qui a abouti à la crise profonde et dangereuse actuelle.

Bouteflika a pratiquement été arraché de son trône. il laisse à ses successeurs, quels qu'ils soient dans le proche futur, un pays au bord de la banqueroute, incapable de payer ses factures, et forcé de recourir massivement à la planche à billet, pour un montant faramineux de 6,5 trillions de dinars, qui est la conséquence directe du pillage auquel le pays a été soumis.

Un Etat incapable de payer ses factures

Cette somme, qui représente trois années de budget de l'état, reflète, sans aucun doute, des dépenses publiques non autorisées dans les lois de finances, et donc effectuées en violation des lois et règlements en matière d'autorisation et d'exécution du budget de l'Etat. Ces dépenses non budgétisées ne pouvaient être engagées et exécutées que sur ordres, sans doute non écrits, de la plus haute autorité du pays, qui, en ce faisant, marchait sur la clause de la Constitution qui détermine la liste des domaines obligatoires de la loi, dont la loi d'autorisation de perception des recettes et d'exécution des dépenses, qu'est la loi des finances annuelle.

Tous les secteurs du pays en situation de déréliction

Mais, au-delà des éventuels délits en matière de finances publiques, chacune des politiques menées par l'ancien président a abouti à des résultats désastreux, contraires aux intérêts du pays, et dont il doit rendre compte devant les autorités judiciaires, pour qu'elles puissent éclairer les citoyens sur les motivations personnelles derrière ces politiques désastreuses pour le pays.

Il n'y a pas un domaine qu'il ait laissé intact ou qu'il ait fait progresser, et la liste qui est donnée ici ne peut être considérée comme couvrant tous les chefs d'inculpation qui peuvent être dirigés contre lui.

Un tissu industriel réduit à néant

Le faible tissu industriel laissé par la politique d'industrialisation menée au cours des deux premières décennies de l'indépendance a quasiment disparu, sous le coup d'une politique d'ouverture économique tout azimut, sous le prétexte de libéralisation et de respect des mécanismes du marché, mais dont les motivations profondes ressortissent d'une politique étrangère servile à l'égard des puissances extérieures, et dans le but d'attirer leur appui au régime politique en place.

Une politique de relations commerciales internationales constituant un retour délibéré aux capitulations de l'ère coloniale

Le pays n'a jamais été aussi dépendant de l'extérieur qu'au cours de ces vingt dernières années, et aussi asservi à la seule source de ressources en devises nettes, à savoir les hydrocarbures.

L'accord d'association avec l'Union Européenne a ramené l'Algérie au bon vieux temps des traités inégaux de la période coloniale, connus sous le nom de «capitulations,» où la règle de base de la réciprocité des privilèges et des bénéfices des relations commerciales était simplement ignorée, plaçant les pays qui les signaient sous la tutelle économique, et donc politique, des puissances étrangères.

L'Algérie n'est pas encore membre de l'OMC, organisation qui sert exclusivement les pays exportateurs de produits fabriqués, catégorie à laquelle notre pays ne peut prétendre appartenir, mais la libération des services, dernière étape du processus d'accès à cette organisation , a déjà été mise en œuvre : il y a plusieurs banques multiservices étrangères installées dans notre pays, des sociétés d'assurance étrangères y ont pignon sur rue. De l'autre côté, le nombre des banques étrangères, toutes mixtes, dans lesquelles l'Algérie détient des parts, se compte sur le bout des doigts. De plus, leur gestion est massivement partagée avec des actionnaires principaux faisant de l'Algérie un acteur mineur, à l'exception d'une seule banque, réduite à l'occupation d'un étage dans une ville suisse. Ces banques mixtes dans les pays d'accueil sont restreintes à des activités de commerce extérieur en liaison exclusive avec des acteurs économiques algériens, et sans le droit d'accepter des dépôts ou de participer aux opérations commerciales dans ces pays hôtes.

Une liquidation prédatrice des actifs du secteur public

On voudrait également que soit faite la lumière sur les privatisations non seulement au profit des «prédateurs» algériens, mais également au profit d'investisseurs étrangers auxquels des entreprises algériennes ont été cédées pour une boucher de pain.

Il faut également revenir sur les investissements à l'étranger fait par certains des «grands prédateurs» spécialisés dans le transfert illicite de capitaux, sous couvert d'exportations hors hydrocarbures. Il est difficile de croire que ces investissements aient eu lieu dans les pays en cause sans autre motivation qu'économique.

Comment un pays qui a offert tant de privilèges aux investissements étrangers, qui se positionne donc comme importateur de capitaux, accepte-t-il de laisser des capitaux algériens, provenant entièrement des recettes d'hydrocarbure, intervenir pour sauver des entreprises industrielles dans d'autres pays ? Que visaient les autorités publiques en fermant les yeux sur des capitaux visiblement illégalement transférés et déposés à l'étranger, puis engagés pour le sauvetage d'entreprises étrangères, dont les produits sont destinés à l'exportation vers l'Algérie, faisant ainsi payer à l'économie algérienne une double facture : celle du payement de l'investissement , et celle de l'achat de sa production faite à l'étranger, donc sans bénéfice économique ou technologique pour le pays ? Difficile de croire que ces investissements, qui se chiffrent à des centaines de millions de dollars, aient été faits sans l'assentiment de l'ex-chef d'état.

Des scandales économico-financiers accompagnés de la manipulation des procédures judicaires

Une autre question encore ouverte se pose : quelle est la part du sommet de l'Etat dans les scandales politico-financiers qui ont éclaté au cours de ce long règne de 20 années ? Il n'y aucun de ces scandales, dont la liste vient d'être rappelée il y quelques jours de cela par une haute autorité gouvernementale, qui n'ait pas impliqué directement le sommet de l'Etat. Toute la lumière sur ces scandales ne peut être faite si on n'intègre pas ce sommet dans les poursuites judicaires qui pourraient être relancées pour mettre au clair les responsabilités des uns et des autres, sans restrictions aucunes. La justice doit être entière ou ne pas être. On ne peut pas poursuivre exclusivement les lampistes, qui ont soit exécuté des ordres, soit pris pour exemple leur propre employeur.

Ceux qui ont pu faire des montages financiers ou profiter de contrats véreux n'auraient pas pu perpétrer leurs crimes s'ils n'avaient pas bénéficié de la couverture et de la protection de la plus haute autorité de l'Etat.

La violation en série de la constitution

On pourrait ajouter à toutes ces possibles sujets les multiples violations de la Constitution, dont les exemples ne manquent pas, depuis l'intervention dans le processus judiciaire, sans compter l'annulation illégale de l'élection présidentielle, et la tentative de prolonger le mandat présidentiel, et sans oublier la signature d'accords internationaux contraires aux intérêts supérieurs du pays.

En conclusion : Il y a matière à préparer un dossier accablant comportant des chefs d'accusations fondées sur des preuves irréfragables, en vue de la présentation de l'ex-chef d'état devant les autorités judiciaires.

Il est évident que l'on compte sur la vigilance du groupe des procureurs et des juges d'instruction qui seraient chargés de préparer le dossier accablant sortant de leur travail de justice.