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Catalogne : l'histoire interminable (1ère partie)

par Redouane Mouhoub

Le conflit catalan continue d'empoisonner la scène politique espagnole depuis le référendum sur l'indépendance du 01 octobre dernier.

Avant d'aborder les éléments qui permettraient au lecteur d'appréhender certains aspects de la réalité de la Catalogne actuelle, il faut souligner que, si depuis le mois d'octobre 2017, cette région occupe un large espace médiatique grâce aux actions spectaculaires de l'indépendantisme catalan, il existe aussi une «majorité silencieuse» de résidents en Catalogne. Une partie de la population catalane qui a commencé à se consolider peu à peu à partir de la manifestation pour l'unité de l'Espagne qui a eu lieu fin octobre 2017. Une force anti-indépendantiste qui bénéficie du formidable arsenal médiatique, juridique, sécuritaire et politique du gouvernement central, du poids des partis nationaux comme le Parti Populaire et le Parti Socialiste, ainsi que du reste de la population espagnole hors Catalogne, comme on tentera de l'illuster plus bas.

A la fin du mois de mars 2017, l'ex-président de l'ex-gouvernement régional de la Catalogne, Carles Puigdemont, est arrêté en Allemagne suite à l'émission d'un mandat d'arrêt européen lancé par le juge de la cour suprême espagnole Pablo Llarena. Cependant, la justice allemande vient d'infliger un camouflet au juge espagnol en libérant sous caution, ce vendredi 06 avril 2017, le président destitué, Carles Puigdemont, et en déclarant en outre «inadmissible» le délit de rebellion. Néanmoins les autorités judiciaires allemandes ont demandé à la justice espagnole d'envoyer les preuves pertinentes pour inculper Puigdemont du seul délit de malversation de fonds publics, afin de décider son extradition vers l'Espagne. Cette extradition devra donc attendre et ne devrait avoir comme unique cause que le délit de malversation. Pour le moment la liberté sous caution de Puidgemont survient en parallèle à une série d'autres détentions et de mises en examen visant tous les acteurs principaux du processus enclenché en Catalogne depuis des années pour obtenir l'indépendance de cette région. Ainsi, la justice espagnole a inculpé tout les membres de l'ex-gouvernement régional, outre la présidente de l'ex-parlement régional, des députés, des dirigeants d'organisations civiques et de partis indépendantistes.

A l'heure actuelle ce sont 25 inculpés qui tombent sous le coup de délits de rebellion, malversation de fonds publics et désobéissance.  Parmi ces inculpés 13 membres de l'ex-gouvernement régional sur 14 sont en détention provisoire.

Pour les mêmes délits le juge Llarena a lancé le même mandat d'arrêt européen contre 6 autres membres de l'ex-gouvernement régional qui se sont exilés après l'entrée en vigueur de l'article 155 de la Constitution espagnole qui a permis la levée du statut d'autonomie de la Catalogne et sur lequel nous reviendrons plus bas.

Les 25 inculpés risquent des peines maximales de réclusion de 25 années pour les délits de rebellion, 8 années de réclusion pour détournement de fonds publics, et l'inhabilitation pour le délit de désobéissance. Si on additionne le tout, les 25 inculpés sont passibles de 33 ans de prison pour chacun d'entre eux, outre l'inhabilitation.

Dans le cas de Puigdemont le délit de rebellion a été jugé inadmissible par les magistrats allemands, car selon ces derniers il n'existe pas de preuves de violence. Or, toute l'argumentation de la justice espagnole est basée sur l'existence de la violence pour accuser de rebellion les dirigeants indépendantistes, actuellement en détention provisoire ou en exil. A son tour, le jour même de la libération de Puigdemont, le département des droits de l'homme des Nations unies a émis un communiqué où il se montre, selon la presse espagnole, «préoccupé» par la situation des dirigeants indépendantistes détenus et ajoute que c'est une atteinte à la liberté d'expression.

Ainsi, Pablo Llarena, le juge de la cour suprême espagnole chargé du dossier des dirigeants indépendantistes, semble déterminé à mener jusqu'au bout les sentences de prison. De ce fait, de l'avis de nombreux observateurs espagnols et étrangers, il ne fera qu'envenimer un peu plus les choses, dans son acharnement à décapiter le mouvement indépendantiste.

Comment en est-on arrivé là ?

A l'heure actuelle la Catalogne n'a pas de gouvernement régional, mais dispose d'un parlement issu des élections du 21 décembre 2017.

Le reférendum du 01 octobre 2017 est l'aboutissement d'un processus qui a débuté 3 ans avant, le 09 novembre 2014, avec une première «consultation populaire» où 1.8 million sur 2,3 millions de Catalans répondent «oui» pour une «Catalogne comme Etat indépendant». En 2016, après les élections régionales, Carles Puigdemont est investi président régional.

Les indépendantistes, majoritaires dans l'hémicycle, poursuivent leur feuille de route et le 06 septembre 2017, le parlement régional catalan approuve la loi sur le référendum et fixe sa date pour le 01 octobre 2017, malgré les injonctions de la cour constitutionnelle espagnole et les objections du gouvernement central présidé par Mariano Rajoy, figure de proue du Parti Populaire (conservateur). Le président Rajoy annonce que le référendum du 01 octobre n'aura jamais lieu et que tous les moyens de l'Etat espagnol seront employés pour empêcher son déroulement.

Cependant, malgré les avertissements, menaces et manœuvres de coercition du gouvernement central du Parti Populaire, malgré les réquisitions de centaines d'urnes, la destruction de centaines de milliers de bulletins de vote, de perquisitions visant les sièges névralgiques comme le centre de communications et le centre informatique du gouvernement catalan, malgré les fermetures d'imprimeries pour les affiches électorales, malgré les menaces d'emprisonnement et d'amendes dirigées contre les membres du gouvernement régional catalan, et contre les dirigeants des organisations civiles indépendantistes, le référendum du 01 octobre a lieu.          Comme par «miracle», des urnes apparaissent dans des bureaux de vote et des bulletins de vote sont disponibles, et cela grâce à la participation de milliers de citoyens qui gardaient clandestinement ce qu'ils consideraient comme des symboles démocratiques. L'ambiance du réferendum sera marquée malheureusement par les scènes de charges policières contre les votants, qui ont fait le tour du monde ce jour-là, et qui se soldent, selon les organisateurs du référendum, par plus de 800 blessés..

La majorité des votants de ce 01 octobre est favorable à l'indépendance de la Catalogne, mais les partis non-indépendantistes dénoncent les irrégularités du référendum (recensement de l'électorat douteux, personnes qui ont pu voter plusieurs fois etc...) et déclarent, aux côtés du gouvernement central, qu'il est illégal et qu'ils ne reconnaissent pas ses résultats.

Le gouvernement de Puigdemont et le parlement catalan décident de poursuivre leur défi séparatiste, et le 27 octobre 2017 est proclamée dans l'hémicycle la «déclaration d'indépendance de la république de Catalogne», votée par le bloc indépendantiste en l'absence du bloc non-independantiste (Parti populaire, Ciudadanos, Parti Socialiste), dont les députés quittent la salle.

Le même jour le sénat espagnol donne le feu vert à l'application de l'article 155 de la Constitution (une mesure jamais utilisée jusque-là), demandée par le gouvernement central et appuyée par le Parti Populaire, le parti de Ciudadanos, et le Parti Socialiste.

Le lendemain Mariano Rajoy déclare la levée de l'état d'autonomie de la Catalogne. Le gouvernement central destitue le gouvernement de cette région, dissout le parlement et annonce la tenue d'élections régionales pour le 21 décembre.

Le 30 octobre le procureur général de la cour de cassation sollicite l'inculpation des membres du gouvernement régional catalan et du bureau du parlement régional.

L'ex-président Puigdemont et 3 autres membres de son gouvernement s'exilent en Belgique avec l'objectif d'internationaliser le conflit catalan. Ils seront suivis plus tard par d'autres dirigeants indépendantistes qui s'exilent en Suisse et en Ecosse.

03 investitures bloquées.

La Catalogne reste sans gouvernement régional

Le 21 décembre 2017 les élections se déroulent normalement. Sur 4,3 millions de votants c'est le parti Ciudadanos, non-indépendantiste, qui récolte le plus fort suffrage avec 1,1 million de voix. Cependant, cela ne se traduit pas directement en nombre de députés, à cause du système électoral proportionnel.

Ce système permet aux partis indépendantistes de maintenir une majorité au parlement catalan (70 sièges sur 135).

La Catalogne dispose donc d'un parlement mais pas d'un gouvernement puisque la formation de ce dernier passe préalablement par l'investiture du candidat au poste de président du gouvernement régional. Depuis sa formation le parlement catalan a tenté d'investir 3 candidats au poste de président régional, à partir du mois de février (Carles Puigdemont, Jordi Sanchez, président de ANC, une puissante organisation indépendantiste et Jordi Turull, membre de l'ex-gouvernement régional).

Cependant, ces 3 candidats sont indépendantistes et le juge Llarena bloque toutes ces tentatives d'investiture, en envoyant en prison Jordi Sanchez et Jordi Turull et en émettant le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont.

En réaction aux détentions de ses leaders, le mouvement independantiste organise des marches massives à Barcelone et dans d'autres villes catalanes por demander leur libération en tant que prisonniers politiques.

A suivre