Deux grands dossiers en cassation devant le conseil de l'Etat suite à des jugements du tribunal administratif de Sidi Bel-Abbès ont fait récemment l'objet de décisions notifiées au service contentieux de la commune du chef-lieu de la wilaya. Il s'agit de la condamnation de la municipalité à verser à «une héritière d'un foncier» en guise de dédommagement la somme de 58 milliards de centimes. L'autre, c'est l'affaire très controversée du manège qui, depuis plus d'une dizaine d'années, a fait couler beaucoup d'encre et de salive.

Dans l'affaire des 58 milliards, le tribunal administratif de Sidi Bel-Abbès avait rendu un verdict au sujet d'un conflit qui oppose l'APC de Sidi Bel-Abbès à l'héritière d'un terrain de 5.000 mètres carrés situé au quartier commerçant Emir Abdelkader ex «El Graba» et sur lequel est bâti un centre commercial communément nommé «Guarguenta». La municipalité a été condamnée à verser à la femme qui s'est constituée en qualité d'héritière du terrain une somme estimée à 58 milliards de centimes en guise de «dédommagement pour un préjudice». Une source d'information au fait du dossier signale que la femme en question est en possession d'un acte de propriété qui date des années 40. Après l'indépendance, le terrain en question aurait été considéré «bien vacant» et versé au patrimoine communal d'où la décision de bâtir à la fin des années 70 un centre commercial qui est actuellement un bien communal loué à des particuliers. Selon notre source, l'APC de Sidi Bel-Abbès est aussi en possession d'un acte de propriété qui date de la fin des années 90. Le conflit étant porté devant les juridictions compétentes, chaque partie s'est défendue avec son patrimoine documentaire pour que le tribunal administratif donne enfin gain de cause à l'héritière. Concernant ce dossier, le conseil d'Etat a décidé la suspension de l'exécution de la décision du tribunal et la désignation d'un autre expert pour une autre évaluation. Ceci étant, l'affaire est toujours pendante devant la justice.

A propos de l'affaire du manège, le conseil d'Etat a rendu deux décisions, a indiqué le chef de service du contentieux lors de la plénière de l'assemblée jeudi dernier. La reconduction de la requête relative à l'annulation de l'acte de location du manège rejetée par le tribunal administratif et le rejet de la demande du locataire pour l'obtention d'un certificat de conformité pour les constructions qu'il a réalisées sur l'assiette du manège. Concernant la genèse de cette affaire, il convient de signaler que le parc d'attraction établi sur un terrain de 8 hectares a été loué en 2003 à un particulier pour la gestion des équipements de loisirs et de divertissement. Le locataire a postulé ensuite à une concession puis à une propriété du terrain pour un projet de tourisme dont l'enveloppe financière était évaluée à l'époque à 174 milliards de centimes. Un acte de concession a été attribué pour accéder à un crédit bancaire. En 2013, le wali Hattab Mohamed s'est saisi du dossier suite à un accord du ministère de l'Intérieur pour entamer des procédures judiciaires en vue de récupérer le terrain et le parc d'attraction au profit du patrimoine communal.