La Banque d'Algérie complètera prochainement avec quatre autres nouveaux les 11 indicateurs contenus dans la revue des indicateurs de solidité financière.

 C'est ce qui a été annoncé hier par son gouverneur lors d'une rencontre qu'il a organisée avec les PDG des banques publiques et privées et les membres de la Commission bancaire. Mohamed Laksaci a présenté à cette occasion la conjoncture économique et financière au premier semestre 2010 ainsi que les mesures prises au titre du renforcement du cadre légal de la stabilité financière conformément à la nouvelle loi bancaire. « Le Comité de stabilité financière de la Banque d'Algérie complétera, à court terme, la revue des indicateurs de solidité financière pour les 11 indicateurs dits «indicateurs minima» qui sera étendue aux autres indicateurs dits «indicateurs proposés»», a-t-il, en effet, déclaré. Il précisera que «ce comité se penchera davantage sur l'approche macro-prudentielle». Ce qui, a-t-il dit, «conforte le rôle des Centrales des risques et des impayés par la Banque d'Algérie et, par là, l'approche Risques de la supervision». Au titre des dispositions relatives aux Centrales, il est noté qu'un certain nombre d'obligations sont mises à charge des banques et établissements financiers en matière de communication des informations à la Banque d'Algérie. Ainsi est-il annoncé qu'en plus des Centrales qui existent actuellement, la nouvelle loi bancaire a institué une Centrale des risques des ménages.

 Le gouverneur indiquera ainsi au titre de ce nouveau cadre légal que «les nouvelles dispositions législatives régissant le secteur bancaire en Algérie donnent un ancrage légal à la stabilité financière, comme mission de la Banque d'Algérie après celle de stabilité des prix». L'institution qu'il dirige exercera sa nouvelle mission «sous l'angle de la surveillance du risque systémique». Mission arrêtée «à la lumière de certaines vulnérabilités constatées». Le gouverneur constate que « la Banque d'Algérie a désormais des prérogatives plus larges pour lancer toute investigation au niveau des banques et établissements financiers, permettant de développer un « early warning system»». Ce qui lui fait dire que « l'intensification du contrôle micro-prudentiel contribuera à un développement ordonné du système bancaire, d'autant plus que la surveillance du risque systémique émerge notamment à travers la surveillance des systèmes de paiement par la Banque d'Algérie». Laksaci estime que «la mission de la Banque d'Algérie de fonctionnement, de surveillance et de sécurité des systèmes de paiement est plus explicite dans la mesure où elle englobe maintenant tous les aspects liés à cette fonction». Puisque «la Banque d'Algérie doit s'assurer de la sécurité et de la solidité du système bancaire», il lui est donc désormais reconnu le pouvoir «d'aller jusqu'au refus d'utilisation d'un moyen de paiement insuffisamment sécurisé».

Eviter le risque de vulnérabilité

Les prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit en tant qu'autorité monétaire sont, a affirmé le gouverneur de la Banque d'Algérie, «élargies notamment à de nouveaux domaines: nouveaux produits d'épargne et de crédit, la production des normes, le fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement ainsi que les règles de bonne conduite et de déontologie». En tant qu'autorité de contrôle, la Commission bancaire a, pour sa part, vu ses prérogatives renforcées. Ce renforcement s'exercera au niveau du contrôle des commissaires aux comptes, car, a noté Laksaci, «leur désignation par les banques et établissements financiers ne peut intervenir qu'après avis de la Commission bancaire».

 Le gouverneur a par ailleurs fait savoir que «de nouvelles obligations pèsent désormais sur les banques et établissements financiers». « Ce sont de nouvelles mesures relatives à l'introduction du contrôle interne au niveau de la loi, en plus du fait qu'ils y étaient assujettis au titre du dispositif réglementaire de 2002.» Cette nouvelle disposition vise, dit le gouverneur, «à identifier, mesurer et gérer tous les risques que les banques et établissements financiers peuvent encourir, dans le but d'éviter des situations de vulnérabilité». Il est demandé à ces entités de renforcer la fonction conformité, «un point lié au contrôle interne, introduit par la nouvelle loi bancaire».

 Autre nouveauté législative, un droit au compte en faveur des personnes physiques et morales est désormais inscrit dans la nouvelle loi bancaire, ceci « sous l'angle du renforcement de la confiance et de protection de la clientèle». Les banques et établissements financiers ont «l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle les moyens et instruments de paiement dans des délais raisonnables et de l'informer périodiquement». Ils ont aussi «l'obligation de transparence des offres de crédit» et «le pouvoir de dénonciation d'un engagement souscrit par un client».

 Dans le cadre d'une coordination «plus étroite» entre le ministère des Finances et la Banque d'Algérie en matière de prévention et de résolution de crise, Laksaci affirme que « la Banque d'Algérie informera le gouvernement de tout fait susceptible de porter atteinte à la stabilité financière, notamment s'agissant de risques systémiques». Il est exigé, à cet effet, l'intensification de l'échange d'informations entre les différentes autorités du secteur financier «afin d'affiner et de renforcer la connaissance du niveau de résistance du système financier face aux cycles conjoncturels et surtout d'encadrer les activités qui augmentent avec des risques potentiels à la hausse».