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![]() ![]() ![]() ![]() Le président de la République,
M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets
présidentiels, le premier portant mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus
et le deuxième concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement
ou de formation durant l'année 2023-2024, a indiqué jeudi un communiqué de la
Présidence de la République. «Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, après
consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le premier portant
mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus et le deuxième concernant les
détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année
2023-2024", lit-on dans le communiqué de la Présidence de la République.
«Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des
crimes liés au terrorisme, à l'homicide et au meurtre, à l'évasion, à
l'espionnage, aux conspirations contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et
l'unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes
d'usurpation d'identité, de coups et blessures volontaires entraînant une
infirmité, l'agression contre les ascendants ou les mineurs, l'atteinte à la
pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic
d'organes, les bandes de quartier, l'incendie volontaire de biens, l'agression
contre les fonctionnaires et les institutions de l'Etat et les fonctionnaires
de la santé, l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant
la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le
trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les
crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de
mouvement des capitaux, les délits et crimes d'association de malfaiteurs, le
vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de
justice condamnés définitivement pour d'autres délits de vol, le faux-monnayage,
les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de
falsification, de monopole et de spéculation illicite sur les marchandises,
ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements
pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus», précise le communiqué.
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