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Investissement: Plaidoyer pour un système fiscal simple, transparent

par R. N.

Pour Boubekeur Sellami, expert et conseiller fiscal, pour attirer les investissements étrangers, « si on veut lancer un nouveau mode d'investissement, il faut être attractif dans tous les domaines, et surtout pour la fiscalité ». Invité, hier, à la Radio nationale Chaîne 3, l'intervenant a expliqué l'importance de disposer d'un « système fiscal simple, transparent et équitable » pour « faciliter l'acte d'investissement ». Selon lui, « notre système fiscal est plus attractif dans les textes, mais dans la pratique, c'est tout à fait autre chose ». « En matière de pression fiscale, nous avons une fiscalité qui n'est pas très lourde, mais elle ne touche pas tous les contribuables. Qu'ils exercent dans l'informel ou dans le formel, l'administration fiscale n'a pas les moyens de les maîtriser. C'est pour cela que l'on constate que la pression fiscale est un peu élevée. Par exemple, pour recouvrer 5.000 milliards DA, on touche 40 à 50% des contribuables, on devient inéquitable et la pression fiscale est plus lourde », explique l'invité de la radio. M. Sellami suggère « d'apaiser la pression fiscale », « alléger la fiscalité pour les entreprises » et « créer un système d'imposition sur l'IRG basé sur les dépenses ». « Car, jusqu'à présent, explique-t-il, on ne taxe pas sur les dépenses mais sur les revenus déclarés ou non déclarés à travers les contrôles fiscaux ». L'intervenant plaide aussi pour « donner les moyens à l'administration fiscale » mais aussi « les outils juridiques sur comment imposer sur la base des dépenses ». Car « il y a des Algériens qui dépensent beaucoup, mais qui ne sont pas soumis à l'IRG », dit-il encore.

S'agissant de l'allègement de la fiscalité aux entreprises, Boubekeur Sellami estime, à titre d'exemple, que « la TAP (taxe sur l'activité professionnelle, ndlr) doit disparaître ». « C'est d'abord une promesse des autorités. En plus, cette taxe n'a pas lieu d'être, et n'a aucune logique, car elle frappe le chiffre d'affaires. C'est-à-dire que même si l'entreprise est déficitaire, elle paye la TAP ». Concernant les ressources des collectivités locales pour qui sont orientées sur les recettes de la TAP, l'intervenant rappelle que les autorités publiques « sont en train de préparer le code de la fiscalité locale pour la diversifier ». « Je crois que les communes n'auront plus besoin de la TAP si on lance à grande vitesse la fiscalité locale diversifiée, parce qu'il existe beaucoup d'autres impôts et taxes qui vont remplacer la TAP », affirme M. Sellami. Toujours à propos de la TAP, l'intervenant rappelle qu'il y a eu des avancées depuis plusieurs années, puisque cette taxe a été ramenée « de 2% à 1%, en passant par 1,5%, avec l'exonération du secteur productif et du secteur libéral ». « Il y a donc des avancées dans ce domaine, et la TAP va disparaître pour être remplacée par d'autres impôts et taxes au niveau local. Et si on arrive à mettre en œuvre le code de fiscalité locale avant l'année 2023, ce sera vraiment une révolution pour les collectivités locales », dit-il. Mais selon lui, « pour les entreprises, il reste l'IBS (impôt sur les bénéfices des sociétés, ndlr) qui est quand même un peu lourd, entre 19 et 26% ». « Je pense qu'il faut alléger le taux de l'IBS, mais il faut d'abord renforcer d'autres sources de revenus pour remplacer cette baisse, qui sont l'impôt sur la fortune, la fiscalité locale, et élargir l'assiette fiscale. Mais surtout donner les moyens à l'administration fiscale pour maîtriser tout le tissu du contribuable au niveau national. Donc, on a besoin de moyens, de formation, mais surtout de révision des textes », ajoute encore M. Sellami.