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La direction du commerce dresse le bilan 2020: 277 tonnes de marchandises saisies et 4.348 commerçants traduits en justice

par J. Boukraa

Pas moins de 4.348 commerçants ont été traduits en justice l'année passée par la direction du commerce pour diverses infractions. Le directeur du commerce, qui s'est exprimé sur les ondes de la radio locale, a indiqué que plus de 37.000 interventions ont été effectuées dans le volet de contrôle des pratiques commerciales et contrôle de la qualité en 2020. Ces interventions se sont soldées par l'établissement de 4.348 procès-verbaux. La majorité des infractions sont liées à l'absence de registre de commerce et de changement d'activité, sans autorisation, défaut d'hygiène. Des infractions liées à l'absence de registre de commerce, défaut de facturation, défaut d'affichage de prix, opposition au contrôle ont, aussi, été enregistrées. Aussi, plus de 277 tonnes de marchandise d'une valeur de plus de 29 millions de dinars ont été saisies. La marchandise est composée de produits alimentaires (viande, produits laitiers, boissons et autres) et des articles non alimentaires (produits cosmétiques et autres articles).

Le manque d'implication des consommateurs pour faire face à ces produits douteux ne fait qu'accroître le risque des ces produits sur la santé du consommateur. Les sorties sur le terrain ont touché les marchés, les grossistes, les détaillants, les établissements à caractère alimentaire, les boucheries, les boulangeries, les crémeries, les fast-foods, etc. Outre les lourdes sanctions et les saisies de marchandises et les amendes, les contrôleurs ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques des locaux des commerçants indélicats qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs. 516 propositions de fermeture ont été notifiées en 2020.

D'autre part, malgré l'arsenal de lois portant sur la protection du consommateur, certaines pratiques, pourtant interdites par la loi, semblent avoir la peau dure. Les ventes sans factures est une réalité nationale qui n'échappe à personne. Le chiffre d'affaires dissimulé, c'est-à-dire les opérations commerciales pratiquées sans factures, avoisine les 91 milliards de centimes. L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions avec une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur acte. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le code du commerce, revient dans la majorité des commerces visités par les agents de la direction du commerce après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et la vente de produits impropres. Si ces chiffres révèlent une partie de l'iceberg, la face cachée demeure sombre avec une menace sur la balance commerciale qui peut être sérieusement mise à rude épreuve.