Les autorités veulent muscler et durcir le dispositif actuel de lutte contre la corruption, en particulier dans le domaine du recouvrement et des saisies des transferts illicites d'argent vers l'étranger.

Dans le prolongement des procès en cours contre d'anciens responsables gouvernementaux et des chefs d'entreprises, poursuivis pour différents délits dont ceux liés à la corruption et le détournement et le transfert illicite d'argent vers l'étranger, l'Etat est, actuellement, en train de réfléchir sur le renforcement de la législation anti-corruption pour prévenir et combattre ce fléau. Il s'agit de la révision notamment du Code de procédure pénale pour lever les entraves à l'action publique. Un avant-projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, initié dans le cadre du renforcement du système législatif, en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité, a été présenté mercredi, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Slimane Brahmi, lors de la réunion du gouvernement.

L'objectif de ce nouveau texte est la levée des entraves à l'action de la police judicaire et l'abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l'action publique, notamment à travers l'abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l'action publique, à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise.  Les amendements prévus au Code de procédure pénale permettront aux officiers de la police judicaire d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation délivrée par le procureur général compétent.

Ils permettront, également, d'élargir les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale. Dans la foulée de ces changements structurels dans l'action de la Justice contre la corruption, les autorités ont procédé à des changements de direction de l'Office central de la répression de la corruption (OCRC), dont le directeur général, Mokhtar Rahmani, a été remplacé, le même mois, par Mokhtar Lakhdari. En outre, une série d'enquêtes sur des faits de corruption et de transferts illicites de capitaux, visant de nombreux hommes d'affaires, d'anciens Premiers-ministres et ministres, ainsi que de hauts responsables de l'Etat ont été ouvertes ces dernières semaines. L'incarcération de deux ex-Premiers ministres, des ministres et des chefs d'entreprises, au cours des deux derniers mois, s'intègre dans ce vaste mouvement de moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption, l'évasion fiscale et la fuite des capitaux, sous forme de transferts illicites d'argent à l'étranger.

Tarek Kour, président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) a estimé, jeudi, qu'il est difficile d'estimer la valeur ou le montant des fonds transférés illégalement à l'étranger, actuellement objets d'enquêtes judiciaires, avec de probables commissions rogatoires. Il a expliqué, au cours d'une conférence de presse, en marge d'une journée d'études sur « Le recouvrement d'avoirs : réalités et défis », qu'il est impossible actuellement d'estimer ces fonds. « La récupération des fonds transférés à l'étranger qui reviennent à l'Etat est entravée par de nombreux obstacles », a-t-il ajouté. Il a également rappelé que les pouvoirs publics s'étaient engagés à demander des comptes à toute personne impliquée dans des affaires de corruption, «quelles que soient leurs fonctions politiques et administratives ou encore leur place sociale». «Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un système global complémentaire et une vision politique aux contours clairs, qui a pour objectif la consécration de l'Etat de droit et qui reflète l'intégrité, la transparence et la responsabilité, dans la gestion des affaires publiques», a souligné M. Kour. Il a, en outre, insisté sur la révision de la loi « 01-06» relative à la prévention et la lutte contre la corruption, indiquant que son organisme est en train d'élaborer un projet préliminaire pour proposer une politique nationale globale de prévention contre la corruption, en impliquant tous les secteurs gouvernementaux. Mais, il a prévenu que « tous les efforts consentis restent insuffisants si nous ne parvenons pas à priver les corrompus des revenus des délits commis à l'encontre de leur pays et à les récupérer pour les réinjecter dans l'Economie nationale». Par ailleurs, les participants à cette journée d'études ont recommandé de réfléchir à de nouveaux mécanismes « plus efficaces pour le recouvrement des avoirs de la corruption ». Les recommandations portent en particulier sur la création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie. La création de cette Agence nationale doit être, selon ces recommandations, un organisme de gestion et d'assistance juridique et pratique à l'ensemble des juridictions. Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il y a eu, également, la proposition de création d'un Comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle internationale. Ce Comité pourrait regrouper des secteurs de la Justice, des Finances, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, et la Banque d'Algérie. Les mêmes recommandations ont préconisé la désignation «du point focal, au ministère de la Justice, chargé des contacts directs avec les autorités compétentes des pays étrangers en charge de la coopération et de l'entraide judiciaire notamment du recouvrement des avoirs criminels ». Un rapport de Global Financial Integrity, une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Washington, avait estimé à plus de 1,5 milliard de dollars les capitaux quittant l'Algérie, illégalement, chaque année. Ces transferts illicites d'argent ont été estimés à 15.753 milliards entre 2003 et 2010. Au-delà de 2010, la saignée de l'Economie algérienne aura été plus importante, selon des experts et des ONG.