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Le permis de conduire à points hier, la carte grise biométrique en septembre: Le chamboulement d'un esprit

par Yazid Alilat

Enfin, il est là, ce tant annoncé permis biométrique ! C'est le ministre de l'Intérieur, Nouredine Bédoui, flanqué de ses homologues de la Poste et des TIC et des Transports, respectivement Imene Houda Feraoun et Abdelghani Zaalane, qui a supervisé hier au siège de la Direction des Titres et documents sécurisés de Dar El-Beida la délivrance de ce document qui va pratiquement changer les mentalités des conducteurs et, comme l'espèrent les autorités, diminuer le nombre des accidents et des morts sur les routes.

Selon M. Bedoui, ce troisième document biométrique, après le passeport et la carte d'identité nationale, «est un autre jalon dans le processus de modernisation de l'administration et de son rapprochement du citoyen». Il a également rappelé la mobilisation de «moyens colossaux» pour concrétiser les grands axes du programme de numérisation et de promotion des prestations administratives. «Ce permis de conduire est hautement sécurisé suivant les normes internationales», explique M. Bédoui, et «les renseignements qui y figurent relèvent des strictes prérogatives des pouvoirs publics et ne peuvent être consultés que par les personnes dûment autorisées par la loi».

Pour le ministre, ce permis de conduire «contribuera activement à la réduction des accidents de la route à travers un système de points avec une approche pédagogique préventive à même d'inciter au respect du code de la route». Il a également rappelé que ce permis vise à rationaliser les dépenses, accroître l'intervention efficace des pouvoirs publics en termes de constat des contraventions, de retrait de points et de paiement d'amendes par voie électronique. Le document «sera délivré dans communes pilotes à Alger avant sa généralisation à l'ensemble des communes du pays avant fin 2018, parallèlement à la généralisation du guichet unique électronique».

Jusqu'à hier 1er avril 2018, le permis de conduire à points était devenu un véritable serpent de mer. En effet, il devait entrer en vigueur dès l'année 2000, selon les prévisions du ministère des Transports. Puis plus rien, jusqu'en 2011, où on a déterré le dossier et promulgué quelques textes d'accompagnement. La mise en «circulation» du nouveau permis à points en Algérie, annoncée depuis le début des années 2000, a été en fait à chaque fois remise au placard. Absence de textes législatifs, de plate-forme technique pour la gestion informatique du fichier national des permis de conduire et d'argent pour faire tourner une nouvelle organisation, celle qui va gérer ce nouveau système de notation des «mauvais» conducteurs et les pénaliser en fonction de la gravité de la faute commise, ont été les raisons avancées pour expliquer ce retard.

Pour autant, l'affaire n'est pas simple, de l'avis de nombreux experts. La principale raison expliquant le retard permanent de l'introduction en Algérie du permis à points, notamment biométrique comme cela se fait par exemple en France ou en Grande-Bretagne, est tout simplement due à l'absence d'un fichier national informatisé des permis de conduire. Ce n'est qu'au mois de septembre dernier que l'annonce de «l'arrivée du permis biométrique» pour la fin 2017 est faite par M. Ahmed Naït El Hocine, directeur général du Centre de prévention de la sécurité routière. Il avait en fait expliqué le retard dans la confection de ce document par le travail d'une commission pour finaliser le fichier national des permis de conduire. «Nous sommes arrivés à mettre en place un fichier national (des permis de conduire). C'est une avancée notable, en plus, il y a le travail de constitution d'un fichier national des immatriculations. Tous ces dossiers devront être terminés vers la fin de l'année». Mais, il a relativisé en indiquant que «par rapport à l'échéance pour la fin de l'année (2017, NDLR), il peut y avoir dépassement de délai, mais il ne sera pas énorme».

Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur a expliqué que le «processus de modernisation et de numérisation se poursuit intensément et les premières cartes grises électroniques seront délivrées dès septembre 2018». «Tous les mécanismes sont réunis pour le lancement du permis de biométrique». M. Bedoui a relevé que le système de calcul des points entrera en vigueur «dans les plus brefs délais». Aux deux premières années de son entrée en vigueur, le permis à points sera doté de seulement 12 points au lieu de 24. Les infractions comme le dépassement de la ligne continue, l'excès de vitesse ou la non-observation du sens interdit valent chacune 6 points.

L'objectif du gouvernement est de «mettre fin à l'administration papier et de s'orienter résolument vers l'administration électronique pour l'éradication définitive de la bureaucratie dont souffrait le citoyen», a souligné le ministre. Le gouvernement «a réalisé un gain financier grâce au processus de modernisation, ce qui nous incite à poursuivre en force cette démarche». M. Bedoui a annoncé le lancement prochain d'avis d'appel d'offres pour «encourager le partenariat avec les entreprises nationales et étrangères».