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Conflit Siffan-résidents du 11 boulevard de la Soumam: Une nouvelle procédure d'expulsion devant la justice

par Houari Barti

  Le président de l'association des résidents du 11 boulevard de la Soumam, M. Mourad Ghozali, vient de faire à son tour l'objet d'une procédure judiciaire d'expulsion, sur laquelle se penchera le tribunal administratif d'Oran, le 15 du mois en cours, a indiqué l'intéressé dans une déclaration faite hier au Quotidien d'Oran.

Le tribunal administratif devra donc procéder à l'audience des deux parties en conflit, à savoir la société Siffan et M. Mourad Ghozali, après avoir reporté, « sur demande de la partie plaignante », une première séance qui avait été programmée en date du 24 septembre dernier, a précisé M. Ghozali. Le président de l'Association des résidents du 11 boulevard de la Soumam a rappelé que cette nouvelle procédure judicaire d'expulsion qui le vise fait suite aux décisions d'expulsion prises par la justice à l'encontre de six autres résidents de l'immeuble le mois de juillet dernier, mais les exécutions n'ont pas été appliquées. « Des expulsions prononcées en dépit du fait que le Conseil d'Etat n'a pas encore tranché sur ce litige », a souligné M. Ghozali.

Il a par ailleurs rappelé à ce propos, qu'une enquête a été ouverte par le ministère de la Justice sur ce dossier, opposant les résidents du 11 boulevard de la Soumam et la société Siffan.

Une enquête confiée à un inspecteur du ministère qui s'est déplacé, spécialement, pour ce problème, à Oran et dont les conclusions n'ont toujours pas été rendues publiques. Aussi, a-t-il ajouté, un dossier détaillé sur le litige a été transmis à la présidence pour étude. Pour rappel, une quarantaine de résidents du 11 boulevard de la Soumam sont depuis des années en litige judiciaire avec la société SIFFAN (Société immobilière et financière pour la France et l'Afrique du Nord).

Une société, à l'origine de droit français, rachetée en 1994 par l'homme d'affaires Djilalai Mehri qui en est depuis avec deux de ses enfants l'actionnaire principal. L'objet du litige concerne la propriété de l'immeuble. Si la société Siffan revendique la qualité de propriétaire de l'immeuble, les résidents du 11 boulevard de la Soumam par la voix de l'association du même nom la contestent farouchement. Pour cette dernière, la société Siffan ne dispose nullement d'un acte de propriété de l'immeuble. Le seul document dont elle dispose porte l'intitulé « Attestation de propriété immobilière et dépôt de documents pour l'établissement d'une attestation de désignation cadastrale ». Un document établi le 11 mai 2011.