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Plus d'un milliard de dinars de fraude fiscale, en six mois: Plus de 3.000 commerçants verbalisés

par K. Assia

Plus de cinq milliards de dinars de chiffre d'affaires dissimulés ont été relevés par les services de la direction régionale du Commerce d'Oran, au courant du premier semestre de l'année, en cours, dans les cinq wilayas ( Oran, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel-Abbès et Ain Témouchent.) En effet, cette fraude fiscale a été détectée chez des commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans facture attestant leur prix réel.

Dans la wilaya d'Oran, ce montant dépasse le milliard de dinars. Par ailleurs, il ressort du bilan d'activités des pratiques commerciales, dressé durant les six premiers mois de cette année, que 59.552 commerçants ont été contrôlés, dans la région ouest du pays, dont 14.995 dans la seule wilaya d'Oran. Les agents du Commerce ont relevé 10.314 infractions portant principalement sur le défaut de facturation, l'absence de registre de commerce, le défaut d'affichage, l'exercice d'activités sans local, ou l'exercice d'activité étrangère au registre de commerce. Par ailleurs, le défaut de facturation constitue l'une des infractions les plus constatées. Cette infraction est sanctionnée par la loi sur la concurrence, explique-t-on du côté des services concernés.

Pour contrecarrer ce phénomène qui porte atteinte à l'Economie nationale, l'Administration avait instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permettra d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques. Dans ce registre, pas moins de 9.653 opérateurs ont été verbalisés dont 3.045, à Oran. Les services du Commerce ont proposé 409 commerces à la fermeture, dans cinq wilayas du pays dont 123 à Oran. Pour ce qui est du montant du profit illicite généré par le non respect des pratiques commerciales telles que le respect de la loi sur la concurrence, le bilan fait état de plus de 25 millions de centimes enregistrés dans les cinq wilayas de l'ouest.

En ce qui concerne le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de la direction régionale du Commerce ont saisi plus d'un milliard et demi de produits non conformes et impropres à la consommation dont 885 millions de centimes de marchandises, à Oran. Quelque 64.950 commerçants ont été contrôlés dont 26.788 dans la seule wilaya d'Oran