La direction des Impôts de la wilaya d'Aïn-Temouchent
organise, depuis hier, des journées «Portes ouvertes» sur l'administration
fiscale. Visant à rapprocher davantage l'administration fiscale des citoyens,
ces journées, qui se déroulent au niveau du CPI, sis Akid
Othmane, sont axées sur deux thématiques principales,
à savoir les mesures de simplification et d'allègement de l'impôt forfaitaire
unique (IFU), et le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des
entreprises en difficultés financières. L'évènement, qui se déroule jusqu'à
mercredi, concerne aussi des Inspections et des Recettes des impôts. Selon
notre interlocuteur, c'est une opportunité pour vulgariser les nouvelles
facilitations fiscales et, pour les citoyens, d'exprimer leurs préoccupations.
En effet, de nouveaux allègements fiscaux sont accordés aux entreprises qui
éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières, notamment
celles qui n'arrivent pas à payer l'intégralité des impositions mises à leur
charge. Ces dernières peuvent désormais bénéficier du dispositif de
rééchelonnement des dettes fiscales, et ce, en application de l'article 90 de
la loi de finances 2017, permettant aux entreprises concernées le
rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n'excédant pas
trente-six mois (trois années). Les organisateurs ont mobilisé tous les moyens
afin de faire connaître au mieux ces nouvelles facilitations et répondre aux
préoccupations fiscales exprimées tant par les citoyens que par les opérateurs
économiques. Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de
l'effacement total des pénalités d'assiette et du recouvrement. Cependant elle
ne prend pas en considération les dettes fiscales afférentes à des impositions
qui font l'objet d'un recours contentieux au titre de la phase de recours
préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux
juridictionnel), les dettes fiscales afférentes à des impositions ayant donné
lieu à des pénalités pour manœuvres frauduleuses, et les dettes fiscales
concernant les entreprises jouissant d'une bonne santé financière, a précisé
notre interlocuteur. Concernant l'impôt forfaitaire unique (IFU), la Loi de
finances 2017 permet aux contribuables concernés d'opter pour l'imposition
selon le régime du réel et les autorise aussi de recourir au paiement
fractionné de cet impôt, conclut-il.