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Aïn-Temouchent: L'administration fiscale ouvre ses portes

par Mohamed Bensafi

  La direction des Impôts de la wilaya d'Aïn-Temouchent organise, depuis hier, des journées «Portes ouvertes» sur l'administration fiscale. Visant à rapprocher davantage l'administration fiscale des citoyens, ces journées, qui se déroulent au niveau du CPI, sis Akid Othmane, sont axées sur deux thématiques principales, à savoir les mesures de simplification et d'allègement de l'impôt forfaitaire unique (IFU), et le dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés financières. L'évènement, qui se déroule jusqu'à mercredi, concerne aussi des Inspections et des Recettes des impôts. Selon notre interlocuteur, c'est une opportunité pour vulgariser les nouvelles facilitations fiscales et, pour les citoyens, d'exprimer leurs préoccupations. En effet, de nouveaux allègements fiscaux sont accordés aux entreprises qui éprouvent des difficultés à faire face à leurs échéances financières, notamment celles qui n'arrivent pas à payer l'intégralité des impositions mises à leur charge. Ces dernières peuvent désormais bénéficier du dispositif de rééchelonnement des dettes fiscales, et ce, en application de l'article 90 de la loi de finances 2017, permettant aux entreprises concernées le rééchelonnement de leurs dettes fiscales sur une période n'excédant pas trente-six mois (trois années). Les organisateurs ont mobilisé tous les moyens afin de faire connaître au mieux ces nouvelles facilitations et répondre aux préoccupations fiscales exprimées tant par les citoyens que par les opérateurs économiques. Cette mesure de facilitation est systématiquement assortie de l'effacement total des pénalités d'assiette et du recouvrement. Cependant elle ne prend pas en considération les dettes fiscales afférentes à des impositions qui font l'objet d'un recours contentieux au titre de la phase de recours préalable ou au titre des autres phases (commissions de recours, contentieux juridictionnel), les dettes fiscales afférentes à des impositions ayant donné lieu à des pénalités pour manœuvres frauduleuses, et les dettes fiscales concernant les entreprises jouissant d'une bonne santé financière, a précisé notre interlocuteur. Concernant l'impôt forfaitaire unique (IFU), la Loi de finances 2017 permet aux contribuables concernés d'opter pour l'imposition selon le régime du réel et les autorise aussi de recourir au paiement fractionné de cet impôt, conclut-il.