Le directeur de la caisse de sécurité sociale des travailleurs non salariés (Casnos) de la wilaya de Constantine, H. S. Rouane, est revenu sur la stratégie de sa caisse à l'endroit des cotisations non déclarées par les affiliés et ce, après le dépassement du délai de rigueur fixé au 31 décembre 2016.

Selon ce responsable, l'opération comportait des mesures de facilitation et d'encouragement édictées par la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, insistant sur le fait que malgré le dépassement du délai, les mêmes mesures sont encore reconduites pour une période indéterminée. Mesures, ajoute-t-il, qui peuvent aller jusqu'à l'annulation à 100% des pénalités et majorations de retard.

Le directeur de la Casnos, lors d'un point de presse organisé jeudi dernier en son siège de Daksi, a estimé que «maintenant que la date butoir de 2016 est derrière nous et avant de prendre des mesures coercitives à l'encontre des affiliés qui n'ont toujours pas régularisé leur situation, nous leur disons que les mêmes mesures sont encore valables. Ils sont ainsi invités à se rapprocher de la caisse pour profiter des avantages contenus dans la loi de finances complémentaire 2015», souligne-t-il. Et d'expliquer que l'affilié concerné n'aura qu'à payer les cotisations de 2017 et de demander après l'établissement d'un échéancier de payement, qui sera fixé selon ses capacités financières. Opération qui ouvrira droit à la possibilité d'annulation des pénalités et majorations de retard. Et dès l'établissement de l'échéancier, affirme-t-il, il bénéficiera de l'effacement de 50% des pénalités et majorations de retard avec la possibilité de les effacer à 100%, après étude du dossier et des raisons derrière ledit retard et si elles sont valables, cela sera fait immédiatement par la commission installée à cet effet.

A rappeler que l'évolution des cotisations au 31-12-2016 par rapport à 2015 a atteint le taux de 25%, permettant à la caisse d'engranger 200 milliards de centimes. Alors que 5.975 nouveaux affiliés ont été enregistrés sur un total de 28.500 adhérents, 4.889 ont demandé des échéanciers de payement pour un montant de 116 milliards de centimes et 14.082 affiliés ont bénéficié d'annulation de pénalités et de majorations pour un montant de 22,500 milliards de centimes.

Questionné, en marge du point de presse, sur le cas de non attribution des allocations familiales par la Casnos, il répondra que c'est un décret qui le fixe en considération que c'est l'Etat qui les accorde et qu'en tout état de cause la question, qui est ancienne, a déjà été posée et jusqu'au gouvernement, notera-t-il.