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Conflits de travail: 9.200 plaintes enregistrées par l'inspection du Travail

par J. Boukraa

  Près de 16.000 plaintes relatives à la relation de travail employé-employeur ont été enregistrées, en 2016, par l'inspection régionale du Travail de la zone d'Oran, a-t-on appris de M. Bendib inspecteur régional. Ces plaintes ont été déposées par des employés contre leurs employeurs auprès des 9 bureaux de conciliation répartis sur les wilayas d'Oran, Mascara, Sidi Belabes, Ain Témouchent, Mostaganem et Tlemcen. Ces plaintes concernent les conflits individuels émanant des secteurs privé et public. La plupart de ces plaintes on été déposées par des travailleurs en exercice ou licenciés et qui n'ont pas bénéficié de leurs droits. Pour la wilaya d'Oran, lesdits services ont reçu près de 9.200 plaintes. Les causes principales de ces conflits sont liées à la révision du régime indemnitaire, à l'exercice du droit syndical, à la protestation de l'encadrement ou encore au statut particulier. Au sens de la loi, il y a conflit individuel de travail dès lors que naît un différend entre un travailleur salarié et son employeur, relatif à la relation de travail et qui persiste après avoir été soumis aux procédures internes. Dans la pratique, les conventions et accords collectifs déterminent des procédures en vue du règlement de tels litiges. Comme pour les conflits sociaux, collectifs, la loi privilégie, d'abord la résolution amiable à toute action judiciaire. A défaut de convention ou accords collectifs, la démarche consiste, pour le travailleur, à soumettre le différend à son supérieur hiérarchique direct, lequel est tenu de lui répondre dans les huit jours de sa saisine. En l'absence de réponse ou si celle-ci ne lui paraît pas satisfaisante, le travailleur s'adresse, selon le cas, à la structure interne en charge de la gestion du personnel ou à son employeur : l'un ou autre est tenu de lui notifier, par écrit, les motifs du refus, partiel ou total, dans les quinze jours de la date de la saisine. Ce n'est qu'après épuisement des procédures internes que le travailleur peut porter le différend à la connaissance de l'inspecteur du Travail, dans les formes prévues par la loi . Dans les jours qui suivent, l'inspecteur du Travail saisit le « bureau de conciliation » et convoque les parties à la séance de conciliation. Toutefois les employeurs, dans leur majorité, ne répondent pas aux convocations de l'inspection du Travail. A cela s'ajoute le problème de l'imprécision des adresses qui changent souvent.

Durant la même période l'inspection du Travail a reçu près de 35.200 travailleurs, représentants de travailleurs et représentants d'employeurs. Ces derniers se sont déplacés au service de l'inspection pour déposer plaintes, ou pour des informations et des conseils. Aussi, les inspecteurs du Travail ont visité près de 41.300 lieux de travail, totalisant un effectif de près d'un million de travailleurs, dont 9.319 lieux de travail totalisant 3.320.000 employés, ont été visité, dans la wilaya d'Oran. Les visites se sont soldées par l'établissement de près de 27.000 actes juridiques dont 16.842 mises en demeure, 3.943 procès-verbaux d'infraction, et 6.931 observations. Pour Oran, le bilan de l'année 2016, fait ressortir plus de 6.000 actes juridiques dont, 915 P.V, 3.295 mises en demeures et 1.952 observations.